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Déliberation - 250407 017 Approbation du CFU 2024 budget eau potable tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
22
Présents
:
15
Votants
:
19
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 01
Avril 2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur.
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
2
2
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2626
Absents Excusés
: Madame
Renée GIBERT
: .
| PRE
ee
ublié
le
Monsieur Arnaud
CAVATA
ID : C83-218300883-20260407-250407 D17-DE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
BOYER
Réf,
: 25/04/07-017
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
- Budget
de
l'Eau
Potable
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.) ;
VU
la délibération
24/04/04-034
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024
approuvent
le budget
du
service
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2024
;
VU
le rapport de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
du
budget
eau
potable
de la Ville de Carnoules
;
VU
le Compte
Financier
Unique
2024
du
service
de
l'eau
potable
de
la Ville de
Carnoules ;
CONSIDERANT
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
légistatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
:
CONSIDERANT
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan et le compte
de résultat synthétiques
et des
taux des contributions
et produits
afférents :
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre les données
de l'ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production
du CFU ; CONSIDERANT
les éléments
susvisés
;
Délibérant
sur le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
en
exercice
lors
de
l'exécution
budgétaire
2024,
tel qu'il est résumé
dans
le tableau
ci-dessous.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résulials à la clôture de
147 526.10 €
38 286.71 €
185 812.81 €
l'exercice 2023
Opérations
de l'exercice 2024
140 966.12 €
66 930.83
€
93 226.81
€
242 311.97 €
234
192.93 €
309
242.80 €
Résultats
de
l'exercice
2024
74
035.29
€
149
085.16
€
75
049.87
€
Résultat
de clôture
2024
73
490.81
€
187
371.87
€
260
862.68
€
Reste
à réaliser
26
603.02
€
36
603.02
€ MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Totaux cumulés
36603.02€|
73490.81 €
ters7i87el
36éozo2e|
26086268€
Résultat définitifs
36 887.79 €
187 371.87 €
224 259.66 €
Besoin
de
financement
0.00
€
Après
avoir
désigné
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
1°
Adjoint
au
Maire,
comme
Président
de
séance,
et constaté
le retrait
de
Monsieur
le Maire
au
moment
du
vote
conformément
à l'article
L.2121-14
du
CGCT,
Entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
DECIDE
v”_
D'APPROUVER
les résultats du
Compte
Financier
Unique
2024
tels que
présentés
pour
le budget de
l'Eau
Potable
;
“”_
D'ARRETER
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
l'Eau
Potable
;
Ÿ_
DONNE
pouvoir à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération,
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme Le Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407
017-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr