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Déliberation - 250407 019 Vote du budget primtif 2025 budget eau potable tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents :
15
Votants
:
20
L'an deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
Mars
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur.
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie PICON
à Monsieur Jean-Louis BOYER,
Envoyé en prélécture lé 10/04/2025
,
,
,
,
Beçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
pubté | uoue
16
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
ID : 088-218800888-20250407-260407
G19.DE
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de séance
: Jean-Louis
BOYER
Réf,
: 25/04/07-019
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2025
- Budget
Eau
potable
VU,
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2312-14
modifié
qui
dispose
que
le
budget
de la Commune
est proposé
par le Maire et voté par le Conseil
Municipal,
VU,
le Débat d'Orientations
Budgétaires
qui s'est tenu
en séance
du
Conseil
Municipal
du 20 février 2026
et son
adoption,
VU,
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
pour
2024,
ainsi
que
l'affectation
du
Résultat,
VU,
la
note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Premier
adjoint
au
maire,
donne
connaissance
aux
membres
de
l'assemblée
des
propositions
établies pour le budget
primitif de
l'Eau
potable
pour 2025
dont le document
intégral
est joint à ta présente,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
chapitre
par
chapitre,
à
formuler
ses
observations
et à donner
son
avis,
à apporter éventuellement
les modifications qu'il jugerait nécessaires.
Le
budget
se
présente
de
la façon
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
GLOBAL
Dépenses
339
737.87
€ |
Dépenses
277
402.90
€ |
Dépenses
617
140.77
€
Recettes
339
737.87
€ |
Recettes
277
402.90
€ |
Recettes
617
140.77
€
SECTION
D'EXPLOITATION
La
section
d'exploitation
du
Budget
Primitif
de
l'Eau
potable
pour
2025
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 339
737.87
€
selon
la répartition
suivante
par chapitre
:
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles MAIRIE DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
Chap. 011 | RAIUES à caractère
113 260.00 €
Ares charges à
Chap. 70
| Produits des services
120 000.00 €
Chap. 65
,cNarges
300.00 €
caractère
général
Chap. 66 | Charges financières
20 300.00 € | Chap. 75
| AUITES produits de gestion
1 000.00 €
courante
Chap. 67 | Charges
5000.00 € |
Chap. 76
| Produits financiers
1 366.00 €
exceptionnelles
Sous
total opérations
réelles :
138
860.00
€ |
Sous
total opérations
réelles
:
122
366.00
€
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
Chap.
023
Virement
à la section
130
877.87
€ |
Chap.
002
Résultat
de
fonctionnement
187
371.87
€
d'investissement
reporté
Chap.
042
Opérations
d'ordre
70 000.00
€ |
Chap.
042
Opérations
d'ordre
entre
30 000.00 €
entre
sections
sections
Sous
total opérations
d'ordre
:
200
877,87
€ |
Sous
total opérations
d'ordre
:
217
371.87
€
Total
en
dépenses :
339
737.87
€ |
Total
en
recettes :
339
737.87
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement du
Budget
Primitif de l'Eau
potable
pour 2025 s’équilibre en dépenses
et en recettes à 277 402.90
€ selon
la répartition
suivante
par
chapitre
:
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Chap.
16
Remboursements
du capital
35 000.00
€ |
Chap.
27
Autres
immobilisations
3034 22€
des
emprunts
financières
Chap.
20
Immobilisations
70
000.00
€
incorporelles
(avec
RAR)
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
142
402.90
€
{avec
RAR)
Chap.
23
Immobilisations
en-cours
0.00
€
Sous
total opérations
réelles
:
247
402.90
€ |
Sous
total opérations
réelles
:
3 034.22
€
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
arati
Prélèvement
sur la
Chap. 040
| Opérations d'ordre entre
30 000.00 € | Chap. 021 | section de
130 877.87 €
sections
.
fonctionnement
R 001
Solde
d'investissement
73
490 81
€
positif reporté
n-1
Chap, 040 | Opérations d'ordre
70 000.00 €
entre
sections
Sous
tofal opérations
d'ordre
:
30
000.00
€ |
Sous
total opérations
d'ordre
:
274
368.68
€
Total
en
dépenses
:
277
402.90
€ |
Total
en
recettes :
277
402.90
€
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
0/04/2025
Publié
le
1D
: 083-216800985-20250407-260407
Ci9-0E MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
comme
indiqué dans
les tableaux
ci-dessus,
ce pour chacun
des chapitres
dénommés
de chaque
section,
DECIDE
Y_
D'ADOPTER
le
budget
primitif
de
l'EAU
POTABLE
pour
2025,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
et équilibré
:
Ÿ
- en
SECTION
D'EXPLOITATION
pour la somme
de 339
737.87
€
- en
SECTION
D'INVESTISSEMENT
pour la somme
de 277 402.90
€ Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407
_019-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr