Arrêté - Arr22139 AOT marche Caron

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Arrêté - Arr22139 AOT marche Caron Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr22139 AOT marche Caron)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, PME, commerce et artisanat, -rffi

t.d.c.t .'y ra,1..2.

SunESNES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ . FRATERNTTÉ

DÉPARTEMENT DEs HAUT}DE.SEINE

Arrêté no 22139

Autorisation d'occupation temporaire du

domaine public au sein du marché Caron-

Jaurès

ARRETE MT]NICIPAL NO 22139

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2224-18,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notarnrnent ses articles L. 2I22-l et suivants,

Vu le Règlement des Marchés,

Vu la demande déposée par Monsieuf t . en vue d'obtenir un abonnement sur le marché Caron-Jaurès,

Vu I'avis de la Commission des Marchés,

ARRETE

Article 1".. Monsieur est autorisé à occuper sur le marché Caron-Jaurès I'emplacement no 30-33 d'une dimension de 15 mètres linéaire, situé à l'intérieur de la halle Caron- Jaurès, afin d'exploiter une activité de poissonnerie'

Article 2. La présente autorisation est donnée à titre personnel, précaire et révocable, et ce, à parlir du jeudi 14 juillet 2A22 pottr une durée d'un an renouvelable tacitement. Il pourra être mis fin à la

HOTEL DE VILLE

2 rue Carnot - 92151 Suresnes cedex - Téltphone : 07 47 18 19 20 - suresnesJrprésente autorisation suivant les modalités définis au Règlement des marchés. EIle ne peut en aucun cas

être cédée à un tiers, quelle qu'en soit les modalités juridiques.

Article 3. La présente autorisation ne saurait aucunement conférer au titulaire les attributs de Ia propriété commerciale, artisanale, ou agricole ni d'une autre réglementation, susceptible de lui permettre notamment de se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux, d'un droit au renouvèlement, d'un droit indemnitaire d'éviction, etlou d'un droit quelconque excédent ceux définis par la présente autorisation.

Article 4. Le titulaire de la présente autorisation est autorisé à occuper I'emplacement ci-avant désignés, sous réserve du strict respect des règlementations et dispositions légales applicables, ainsi que des impératifs techniques de sécurité des locaux et des équipements.

Article 5. Le titulaire de la présente autorisation est tenu de se conformer en tout point au Règlement des Marchés en vigueur, ainsi qu'à toute règlementation qui pourrait lui être substitué. A ce titre, il est rappelé que le titulaire de la présente autorisation est tenu d'installer son enseigne dans les glissières préwes à cet effet et d'occuper son emplacement les deux jours de marché, sous peine de sanction pouvant allerjusqu'à I'abrogation de la présente autorisation.

Article 6. Le titulaire de la présente autorisation est invité à se rapprocher de Monsieur René IIATEM, régisseur, en le contactant au 06 09 04 02 43, en vue de la souscription de son abonnement.

Article 7. Le présent arrêté est notifié à Monsieur

Article 8. Les agents municipaux et le Délégataire en charge de I'exploitation des marchés de la Ville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait à Suresnes, le t 0 lUlL, 2022

Four le

duMESNIL

Adjointe au Maire

Déléguée au Commerce, Marchés, Artisanat,