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Déliberation - Delib2022 115 Tarifs des marches dapprovisionnement 2023
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022 115 Tarifs des marches dapprovisionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, à 18h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle de CRECY, Mme Nassera HAMZA, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Florence de SEPTENVILLE, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine du MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Amirouche LAIDI
- Conseillers municipaux -
Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie de LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Valéry BARNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Vianney RASKIN à M. Guillaume BOUDY, M. Yoann LAMARQUE à Mme Isabelle de CRECY, M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO à M. Fabrice BULTEAU
- Conseillers municipaux –
M. Stéphane PERRIN-BIDAN à Mme Sandrine du MESNIL, M. Thomas KLEIN à Mme Nassera HAMZA, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence de SEPTENVILLE, M. Yves LAURENT à M. Louis-Michel BONNE, Mme Olfa COUSSEAU à Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL à M. Yohann CORVIS, M. Loïc DEGNY à Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE
Absents non-représentés :
- Conseillers municipaux –
Mme Julie TESTUD
Secrétaire :
Mme Sandrine du MESNIL
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2022-115 Tarifs des marchés d'approvisionnement pour l'année 2023
- Conseil Municipal du 14 décembre 2022 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l’avenant n°11 du traité d’exploitation des marchés d’approvisionnement de Suresnes approuvé au Conseil Municipal du 1er avril 2015,
Vu la délibération du 11 décembre 2019 simplifiant la grille tarifaire des marchés d’approvisionnement,
Vu l’avenant n°12 du traité d'exploitation des marchés d'approvisionnement.de Suresnes, approuvé lors du conseil municipal du 11 décembre 2019, instituant un droit de raccordement électrique,
Considérant en application de l’avenant n°11 du traité d’exploitation des marchés d’approvisionnement, qu’il convient d’approuver les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023, à la suite de l’application de la formule d’indexation.
Sur rapport de Madame Sandrine du MESNIL, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
(Nombre de pour : 34, nombre de contre : 8
M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Pascal GENTIL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Nombre de pouvoirs : 11)
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique. D’approuver ci-dessous les tarifs des marchés d’approvisionnement à compter du 1er janvier 2023 :
Tarifs Caron Jaurès Zola 2023 2023
Droits de Place1
Sur allée principale, transversale ou de
passage,
Place couverte
Le mètre linéaire de façade 5,19 € 4,09 €
Place découverte
Le mètre linéaire de façade 2,24 € 2,24 €
Commerçants non abonnés
Supplément par mètre linéaire de
façade
1,08 € 1,08 €
Redevance d'animation Caron Jaurès Zola
Par commerçant, l'unité (tous
marchés)
1,71 € 1,71 €
Droit de raccordement électrique2 2,5 €/séance 2,5 €/séance
1Les emplacements utilisés par les commerçants donnent droit en principe à l'occupation d'une
profondeur maximale de 2 mètres au marché Zola et 2m20 au Marché couvert Caron Jaurès. Lorsque cette profondeur est dépassée, les utilisateurs acquittent des droits par place supplémentaire, décomptée par portions entières de demi-mètres de profondeur supplémentaire. Les commerçants exposant sur plusieurs faces paient pour le nombre effectif de mètres occupés.
2 Le délégataire assurera la collecte sur toute l’année civile auprès des commerçants du droit de
raccordement électrique et reversera une fois par an en janvier de l’année suivante le montant total collecté à la Ville.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes