Arrêté - Arr22137 AOT marche Caron

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Arrêté - Arr22137 AOT marche Caron Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr22137 AOT marche Caron)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat, ffi 'rW"t ".,"., le,5","'""t 7*; rôu,.at nt..ot
r.ÉPusue!,rE FRANçAIsE

LIBÊRTÉ - ÉcALIlf - FUTERNIlI

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Arrêté no 22137

Autorisation d'occupation temporaire du

domaine public au sein du marché Caron-

Jaurès

ARRETE MTINICIPAL NO 22137

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2272-2 et L. 2224-18,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-I eI suivants,

Vu le Règlement des Marchés,

Vu la demande déposée par Monsieur -- en vu€ d'obtenir un abonnement sur le marché Caron-Jaurès,

Vu l'avis de la Commission des Marchés,

ARRETE

Article 1u.. Monsieur . est autorisé à occuper sur le marché Caron-Jaurès un emplacement d'une dimension de 6 mètres lineaire, situé en extérieur à droite de la halle Caron-Jaurès, afin d'exploiter une activité de restauration ambulante.

Article 2. La présente autorisation est donnée à titre personnel, précaire et révocable, et ce, à compter du 1"'septembrc 2022, pour une durée d'un an renouvelable tacitement. Il pourra être mis fin à la présente autorisation suivant les modalités définis au Règlement des marchés. Elle ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, quelle qu'en soit les modalites juridiques.

HOTELDE VILLE

2, rue Carnot, 9215 I Suresnes Cedex' Té1. : 01 41 18 19 20 - www.suresnes f,rArticle 3. La présente autorisation ne saurait aucunement conférer au titulaire les attributs de la propriété commerciale, artisanale, ou agricole ni d'une autre réglementation, susceptible de lui permettre notamment de se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux, d'un droit au renouvèlement, d'un droit indemnitaire d'éviction, etlou d'un droit quelconque excédent ceux définis par la présente autorisation.

Article 4. Le titulaire de la présente autorisation est autorisé à occuper I'emplacement ci-avant désignés, sous réserve du strict respect des règlementations et dispositions légales applicabies, ainsi que des impératifs techniques de sécurité des locaux et des équipements.

Article 5. Le titulaire de la présente autorisation est tenu de se conforner en tout point au Règlement des Marchés en vigueur, ainsi qu'à toute règlementation qui pourrait lui être substitué. A ce titre, il est rappelé que le titulaire de la présente autorisation est soumis à une période probatoire de trois mois, et d'occuper son emplacement les deux jours de marché, sous peine de sanction pouvant aller jusqu'à l'abrogation de la présente autorisation.

Article 6. Le titulaire de la présente autorisation est invité à se rapprocher de Monsieur René IIATEM, régisseur, en le contactant au 06 09 04 02 43, en vue de la souscription de son abonnement.

Article 7. Le présent arrêté est notifié à Monsieur

Article 8. Le Directeur Général de Services et le Délégataire en charge de l'exploitation des marchés de la ville sont chargés, chacrur en ce qui les concerne, de l'exécution du présent anêté.

Fait à Suresnes, le t 0 JUIL, 20Zz

Pour le Maire et délégation

Sandrine du Mesnil

Adiointe au Maire

Déléguée au Commerce, Marchés, Artisanat