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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 028 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 9 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 028 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-028
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024 Sommaire
DDETS 22 /
22-2024-02-08-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel sur le département des Côtes d'Armor (4
pages) Page 3
22-2024-02-07-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical
formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière (6 pages) Page 8
22-2024-02-06-00002 - Arrêté relatif à la liste des médecins membres du
conseil médical départemental (4 pages) Page 15
22-2024-02-06-00001 - récépissé de déclaration SAP529511875 Les ptits
chantiers 22590 Pordic (2 pages) Page 20
22-2024-02-07-00001 - récépissé de déclaration SAP791507742 THOMAS
Olivier 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX (3 pages) Page 23
22-2024-02-07-00002 - récépissé de déclaration SAP979149523 LAMOTTE
Isabelle 22110 ROSTRENEN (2 pages) Page 27
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2024-01-30-00001 - Arrêté n°10 du 30/01/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 30
22-2024-02-06-00003 - Arrêté n°14 du 06/02/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 33
22-2024-01-30-00004 - Arrêté n°7 du 30/01/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 36
22-2024-01-30-00003 - Arrêté n°8 du 30/01/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 39
22-2024-01-30-00002 - Arrêté n°9 du 30/01/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 42
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-02-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnels aptes à
exercer la spécialité de préventionniste contre les risques d'incendie et de
panique (4 pages) Page 45
2 DDETS 22
22-2024-02-08-00003
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel sur le département des Côtes
d'Armor
DDETS 22 - 22-2024-02-08-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur le département des Côtes d'Armor 3 PRÉFET .
DES CÔTES- = Direction
D'ARMOR Départementale de
po l'Emploi, du Travail et
Fraternité des Solidarités
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur le département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.4721, L.472-1-1, D.472-5-1 et D 472-5-3 ; |
les décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
l'arrêté du 14 avril 2021 du Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille et Vilaine portant approbation du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2021 — 2026 ;
le décret du 30 mars 2022 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes- d'Armor;
l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 nommant Madame Annie GUYADER, Directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor ;
l'arrêté préfectoral en date du 27 avril 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Annie GUYADER, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 WW Prefet22
1/3
DDETS 22 - 22-2024-02-08-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur le département des Côtes d'Armor 4 Vu les propositions de candidatures des différentes autorités et organismes consultés ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor.
ARRÊTE :
Article 1°: La commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel est composée comme suit :
1. Le Préfet des Côtes d'Armor ou son représentant ;
2. Le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ou son représentant ;
3. Le président du tribunal de grande instance de Saint-Malo ou son représentant ;
4, Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc OU son représentant ;
5. Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo ou son représentant;
6. Deux représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor ;
7. AU titre des mandataires exerçant à titre individuel :
Monsieur. GICQUEL Dominique, agréé sur le département des Côtes d'Armor, titulaire ;
Monsieur LUCCA Sébastien, agréé sur le département des Côtes d'Armor, suppléant ;
Madame COMBES Virginie, agréée sur le département des Côtes d'Armor, titulaire ;
Monsieur ARDIET Xavier, agréé sur le département des Côtes d'Armor, suppléant ;
8. Au titre des mandataires exerçant en qualité de préposé d'établissement :
Madame COURTOIS Isabelle, mandataire judiciaire au centre hospitalier du Centre Bretagne de Noyal-Pontivy;
213
DDETS 22 - 22-2024-02-08-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur le département des Côtes d'Armor 5 9. Au titre des délégués à la protection juridique des majeurs exerçant au sein d'un service mandataire habilité :
Madame TRIBOULET Nicole, déléguée mandataire à la protection des majeurs à l'ACAP 22, titulaire ;
Madame JOUANNY Pascale, déléguée mandataire à la protection des majeurs à l'UDAF 22, suppléante ;
10. Au titre des usagers :
Madame BERTHAUT Anne-Marie, présidente ALMA 22, titulaire ;
Monsieur MALLET Daniel, Force Ouvière, suppléant ;
Article 2: la commission est créée pour une durée de’cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES Cédex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La demande de recours devra être adressée par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou par télédéclaration sur le site: www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor et transmis, pour information, aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Saint-Brieuc et de Saint-Malo
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes-d'Armor et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le Q $ FEV. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
des Côtes-d'Armor
Annie GUYADER
3/3
DDETS 22 - 22-2024-02-08-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur le département des Côtes d'Armor 6 DDETS 22 - 22-2024-02-08-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur le département des Côtes d'Armor 7 DDETS 22
22-2024-02-07-00003
Arrêté portant composition du conseil médical
formation plénière des agents de la fonction
publique hospitalière
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière 8 PRÉFET D DES CÔTES- Direction Départementale
D'ARMOR de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités Gal
Fraternité
Arrêté
Portant composition du conseil médical formation plénière
des agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet des Côtes d'Armor
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 86.442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 màrs 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique Hospitalière;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 modifié le 11 mai 2023 fixant la liste des médecins agréés pour le département des Côtes d'Armor ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 nommant Mme Annie GUYADER directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor, à compter du 1% avril. 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Annie GUYADER, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor;
1/6
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière 9 Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant la liste des médecins pouvant siéger au conseil médical départemental des Côtes d'Armor ;
Vu la délibération en date du 18 décembre 2020 du conseil de surveillance du centre hospitalier Pierre le Damany de LANNION-TRESTEL désignant les membres du conseil médical formation plénière hospitalière ;
Vu la délibération en date du 18 décembre 2020 du conseil de surveillance du centre hospitalier de GUINGAMP désignant les membres du conseil médical formation plénière hospitalière ; |
Vu la délibération en date du 26 octobre 2022 du conseil de surveillance de centre hospitalier de SAINT-BRIEUC désignant les membres du conseil médical formation plénière hospitalière ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2023 du centre hospitalier de DINAN désignant les membres du conseil médical formation plénière hospitalière ;
Vu le courrier du 11 avril 2023 du syndicat CFDT 22 relatifà la liste des représentants CFDT titulaires et suppléants par CAP pour siéger au conseil médical formation plénière hospitalière ;
Vu le courriel en date du 12 avril 2023 du syndicat FO relatif à la liste des représentants FO titulaires et suppléants par CAP pour siéger au conseil médical formation plénière hospitalière ;
Vu le courriel en date du 03 mai 2023 du syndicat CGT relatif à la liste des représentants CGT titulaires et suppléants par CAP pour siéger au conseil médical formation plénière hospitalière ;
Vu le courrier du 30juin 2023 du syndicat CFDT 29 relatif à la liste des représentants CFDT titulaires et suppléants par les CAP 1 et 3 pour siéger au conseil médical formation plénière hospitalière ;
Vu le courriel du 18 janvier 2024 du syndicat CGT relatif à la modification de la liste des représentants suppléants pour la CAP 5 pour siéger au conseil médical formation plénière hospitalière ;
Vu le courriel en date du 31 janvier 2024 du syndicat FO relatif à la modification de la liste des représentants FO titulaires et suppléants pour les CAP 8 et 9 pour siéger au conseil médical formation plénière hospitalière ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor ;
ARRÊTE :
Article 1°: l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2021 portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière des Côtes d'Armor est abrogé;
2/6
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière 10 Article 2 : La composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière des Côtes d'Armor est fixée comme suit ;
* Des médecins siégeant de la formation restreinte, figurant sur la liste des membres du conseil médical départemental établie par arrêté préfectoral du 6 fevrier 2024. Cette liste est annexée au présent arrêté.
* Représentants de l'administration :
Titulaires :
- Mme Anne-Valérie DOMMANGET désigné par le conseil de surveillance du CH de ST-BRIEUC, | - M. Pierre SALLIOU désigné par le conseil de surveillance du CH de GUINGAMP,
- Mme Julie SAUVEE désignée par le conseil de surveillance du CH de LANNION-TRESTEL.
- M. Gérard HENRY désigné par le conseil de surveillance du CH de DINAN.
Suppléants :
- M. Yannick LE CAM désigné par le conseil de surveillance du CH de ST- BRIEUC,
- M. Thierry GUILLOU désigné par le conseil de surveillance du CH de GUINGAMP,
- M. Francis PONCHON désigné par le conseil de surveillance du CH de LANNION-TRESTEL, |
- Mme Raymonde MENARD désignée par le conseil de surveillance du CH de DINAN.
* Représentants du personnel:
CAP N°1
Titulaires :
- M. BARON Christophe CHIC Quimper CFDT
- Mme MENAGER Justine CHIC Quimper CFDT
Suppléante : |
- Mme GUIFFANT Maryline EPSM Quimper CFDT
CAP N°2
Titulaires :
- Mme DJAIDER Patricia CH ST-BRIEUC CFDT - M. NICOL Matthieu CH ST-BRIEUC CGT
Suppléantes :
- Mme LE BOUARD Isabelle CH2P CFDT - Mme LE PENNEC Marie-Pierre CH PAIMPOL CFDT
3/6
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière 11 - Mme KERGUIDUFF Laurence
- Mme GUËRIF Julie
CAP N°3
Titulaires :
- Mme PIRIOU Sandrine
- Mme LE GURUN Marie
CAP N° 4
Titulaires :
- M. COLLEU Grégory
- M. CATTOOR Jonathann
Suppléants :
- Mme HERVÉ Marie-Cécile
- M. LAUNAY Gérard
- Mme LE GRAND Anne-Marie
CAP N°5
Titulaires :
- M. LAVANANT Stéphane
- M. LE LAGADEC Franck
- Mme LE TERTRE Carine
Suppléantes : oo
- Mme LE MALEFAN Isabelle
- Mme POULEN LE PAGE Edwina
- Mme LE DORÉ Céline
- Mme RAT Christelle
- Mme PERRIGOUE Laetitia
CAP N°6
Titulaires :
- Mme LAVANDIER Sylvie
- M. PINEAU Régis
Suppléants :
- M. SAMBIN Emmanuel
- Mme PLIQUE Marie-Pierre
- Mme CABEL Dominique
- Mme SAINTILAN Catherine
CH GUINGAMP
CH ST-BRIEUC
CHIC Quimper
CHIC Quimper
CH GUINGAMP
CH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUC
CH LANNION-TRESTEL
CH DINAN
CH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUC
CH PAIMPOL
CH TREGUIER
CH PAIMPOL
CH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUC
CH ST-BRIEUC
CH GUINGAMP
CH LANNION-TRESTEL
CH ST-BRIEUC
CGT
CGT
CFDT
CFDT
CGT
FO
CGT
CGT
FO
CFDT
CGT
FO
CFDT
CFDT
CGT
CGT
FO
CFDT
CGT
CFDT
CFDT
CGT
CGT
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière 12 CAP N°7
Titulaires : |
- M. BOGARD Jimmy CH ST-BRIEUC CGT
- M. WINCKEL Denis CH ST-BRIEUC FO
Suppléants :
- M. GUILLERY Laurent CH ST-BRIEUC CGT
- Mme MYEKE NTEMBE Francinelle CH PAIMPOL CGT - Mme BROCHARD Julie CH ST-BRIEUC FO
CAP N°8
Titulaires :
- Mme LITALIEN Mélanie CH ST-BRIEUC CGT
- Mme LE BRETON Annie CH2P FO
Suppléants:
- Mme OLIVIER Stéphanie CH ST-BRIEUC CGT
- M. MILON Bruno | EPSMS PLAINTEL CGT
- Mme MOREEWS (RAULT) Karine CH ST-BRIEUC FO
CAP N°9
Titulaires:
- Mme ROUDOT Laurence CH PAIMPOL CGT
- Mme COLOMBEL Eloise CH.ST-BRIEUC. FO.
Suppléantes : |
- Mme RUAULT Isabelle CH DINAN CGT
- Mme TILY Sylvaine CH LANNION-TRESTEL CGT
- M. TOUZE Sylvain CH2P FO
CAP N°10
Titulaires:
- Mme KERGUELEN Anne CH ST-BRIEUC FO
- Mme GARNIER Maud CH ST-BRIEUC FO
Suppléantes :
- Mme HOURDEL Stéphanie CH ST-BRIEUC FO
- Mme LE PADELLEC Margot CH ST-BRIEUC FO
La présidence est assurée par un médecin ou son représentant désigné par le Préfet parmi les médecins titulaires.
‘5/6
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière 13 Article 3: En cas de besoin, le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière fait appel aux médecins généralistes et spécialistes figurant
sur la liste des médecins agréés fixée par l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 modifié le 11 mai 2023 et dont le concours s'avère nécessaire ;
_ Article 4: Le mandat des membres du conseil médical départemental est de 3 ans à compter du 23 novembre 2020;
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. | Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ;
Article 6 : M. le Secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor et Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Saint-Brieuc, le 7 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
de l'Emploi, du ffravail et des Solidarités
Adresse DDETS: 1 rue du Parc- 22000 SAINT-BRIEUC
Adresse postale: 1 Place du général de Gaulle
CS 32370- 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefct22 M Prefet22
6/6
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière 14 DDETS 22
22-2024-02-06-00002
Arrêté relatif à la liste des médecins membres du
conseil médical départemental
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00002 - Arrêté relatif à la liste des médecins membres du conseil médical départemental 15 PRÉFET do DES CÔTES- Direction Départementale
D'ARMOR de l'Emploi, du Travail et
ne des Solidarités gai .
Fraternité
Arrêté
relatif à la liste des médecins
membres du conseil médical départemental
Le Préfet des Côtes d'Armor
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 86.83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86.442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique Hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes d'Armor;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 modifié le 11 mai 2023 fixant la liste des médecins agréés pour le département des Côtes d'Armor ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 nommant Mme Annie GUYADER directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Côtes d'Armor, à compter du 1° avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Annie GUYADER, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor ;_
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor ;
1/2
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00002 - Arrêté relatif à la liste des médecins membres du conseil médical départemental 16 ARRÊTE :
Article 1°’: l'arrêté préfectoral du 25 mai 2022 fixant la liste des médecins membres du conseil médical départemental des. Côtes d'Armor est abrogé.
Article 2 : La liste des médecins pouvant siéger au Conseil Médical pour le département des Côtes d'Armor est fixée en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : En cas de besoin, le Conseil Médical fait appel aux médecins agréés figurant sur la liste fixée par l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020, modifiée le 11 mai 2023 et dont le concours s'avère nécessaire.
Article 4 : Le mandat des médecins désignés au Conseil Médical est de 3 ans à compter du 23 novembre 2020. || est renouvelable. Les fonctions des médecins membres du conseil médical prennent fin à la demande de l'intéressé ou lorsque celui-ci n'est plus inscrit sur la liste mentionnée à l’article1 du présent décret.
Article 5 : Docteur Jean-Michel GUILCHER, médecin agréé titulaire visé en Annexe 1, est
désigné Président du Conseil Médical conformément aux termes de l'article 4 modifié du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 à compter du 1° juin 2023.
Article 6: Les médecins agréés titulaires visés en annexe 1, sont désignés membres du Conseil Médical conformément aux termes de l'article 4 modifié du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 à compter du 1° juin 2023.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 8 : M. le Secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor et Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 6 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
de l'Emploi, du Jfavail et des Solidarités
Annie GUYADER
Adresse DDETS : 1 rue du Parc - 22000 SAINT-BRIEUC
Adresse postale : 1 Place du général de Gaulle/
CS 32370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prrefet22 W Prefet22
2/2
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00002 - Arrêté relatif à la liste des médecins membres du conseil médical départemental 17 Annexe 1
Département des Côtes d'Armor
Liste des médecins agréés pouvant siéger au Conseil Médical
Liste valable pour la période du 23/11/2020 au 22/11/2023 (modifiée le 11 mai 2023)
| — MÉDECINS TITULAIRES
AMIEL Emmanuel CHS Saint-Jean de Dieu BP 81055 22100 DINAN 06 21 35 84 64
BOUKHEDDAMI Areski CH de LANNION Rue Kergomar 22300 LANNION 02 96 05 70 30
CARRIERE Philippe 39 Rue des Promenades 22000 SAINT-BRIEUC 02 96 60 48 55
CONTELLEC Françoise Pas de cabinet 06 37 06 10 59
CORBIN André 28 Rue De la Garaye 22100 DINAN 02 96 39 51 71
CUEFF Florian 12 Rue François Jacob 22190 PLERIN 02 57 24 02 94
DOBRIN Anca-Stela
CH Yves Le Foll - 10 Rue Marcel Proust 22000
SAINT-BRIEUC 02 96 01 71 23
DUFRENEIX Olivier 135 rue Maréchal Joffre 22700 PERROS-GUIREC | 02 96 91 04 66
. Centre Saint-Benoît Menni 8 Rue Charles Pradal | FERRAGU Thierry 22000 SAINT-BRIEUC 02 96 77 27 10
GUILCHER Jean-Michel 15 Rue de la Croix Briand 22980 PLELAN-LE-PETIT | 02 96 27 00 93
GUILLEME-DONNART 6 Rue de la Métairie 22970 PLOUMAGOAR 02 96 43 88 40 Claudine
LASSALLE Bernard 33 Hent Garenn 22390 BOURBRIAC 02 96 43 40 22
LE GAL Yves-Marie 11 Place de Bretagne 22500 PAIMPOL 02 96 20 49 50
LE MARCHAND Parveen 335 rue de Roquilieu — 22940 PLAINTEL 06 80 07 82 40
MOTHE-SIMA Ivana CH de LANNION Rue Kergomar 22300 LANNION 02 96 05 70 90
TOUMINET Marie-Pascaline CMP — 17 bis Rue de l’Armor 22200 PABU 02 96 44 10 12
Adresse : DDETS - 1 rue du Parc - 22000 SAINT-BRIEUC
Adresse postale : 1 place du général de Gaulle
CS 32370 — 22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1
www.cotes-darmor.gouv.fr
G Prefet22 La Prefet22
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00002 - Arrêté relatif à la liste des médecins membres du conseil médical départemental 18 11- MÉDECINS SUPPLEANTS
GEDOUIN Marie 74 Rue Châteaubriand 22100 DINAN 02 96 85 72 85
LEFEBVRE Olivier 28 Rue Duquesne 22190 PLERIN 02 96 94 09 61
MAZE Vincent 2 Rote de Rostrenen 22110 PLOUGUERNEVEL 02 96 57 10 00
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00002 - Arrêté relatif à la liste des médecins membres du conseil médical départemental 19 DDETS 22
22-2024-02-06-00001
récépissé de déclaration SAP529511875 Les ptits
chantiers 22590 Pordic
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00001 - récépissé de déclaration SAP529511875 Les ptits chantiers 22590 Pordic 20 E = Direction Départementale de PRÉFET . |
DES CÔTES- L'Emploi, du Travail et des
D'ARMOR Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529511875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les ptits chantiers, 10 b rue champ gueret 22590 Pordic, le 21/12/2023 ;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Côtes-d'Armor, le 21/12/2023 par M. LEDUC Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les ptits chantiers dont l'établissement principal est situé 10 b rue champ gueret 22590 Pordic et enregistré sous le N° SAP529511875 pour les activités suivantes :
° Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00001 - récépissé de déclaration SAP529511875 Les ptits chantiers 22590 Pordic 21 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 6 février 2024
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-
d'Armor,
Pour le préfet et par délégation,
Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER
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DDETS 22 - 22-2024-02-06-00001 - récépissé de déclaration SAP529511875 Les ptits chantiers 22590 Pordic 22 DDETS 22
22-2024-02-07-00001
récépissé de déclaration SAP791507742
THOMAS Olivier 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00001 - récépissé de déclaration SAP791507742 THOMAS Olivier 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX 23 E = Direction Départementale de
RS TE L'Emploi, du Travail et des
D'ARMOR Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791507742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme THOMAS Olivier, 50b rue des dolmens 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX, le 01/01/2024 ;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Côtes-d'Armor, le 01/01/2024 par M. THOMAS Olivier en qualité de dirigeant, pour l'organisme THOMAS Olivier dont l'établissement principal est situé 50b rue des dolmens 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX et enregistré sous le N° SAP791507742 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
° Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) * Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) + Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
* Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
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DDETS 22 - 22-2024-02-07-00001 - récépissé de déclaration SAP791507742 THOMAS Olivier 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX 24 + Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 7 février 2024
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-
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DDETS 22 - 22-2024-02-07-00001 - récépissé de déclaration SAP791507742 THOMAS Olivier 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX 25 d'Armor,
Pour le préfet et par délégation,
Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER
Page 3 sur 3
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00001 - récépissé de déclaration SAP791507742 THOMAS Olivier 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX 26 DDETS 22
22-2024-02-07-00002
récépissé de déclaration SAP979149523
LAMOTTE Isabelle 22110 ROSTRENEN
DDETS 22 - 22-2024-02-07-00002 - récépissé de déclaration SAP979149523 LAMOTTE Isabelle 22110 ROSTRENEN 27 E = Direction Départementale de RS TE L'Emploi, du Travail et des
D'ARMOR Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979149523
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAMOTTE Isabelle, 21 RUE ABBE GIBERT 22110 ROSTRENEN, le 15/01/2024;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Côtes-d'Armor, le 15/01/2024 par Mme. LAMOTTE Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme LAMOTTE Isabelle dont l'établissement principal est situé 21 RUE ABBE GIBERT 22110 ROSTRENEN et enregistré sous le N° SAP979149523 pour les activités suivantes :
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
°< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
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DDETS 22 - 22-2024-02-07-00002 - récépissé de déclaration SAP979149523 LAMOTTE Isabelle 22110 ROSTRENEN 28 préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 7 février 2024
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-
d'Armor,
Pour le préfet et par délégation,
Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER
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DDETS 22 - 22-2024-02-07-00002 - récépissé de déclaration SAP979149523 LAMOTTE Isabelle 22110 ROSTRENEN 29 DDTM 22
22-2024-01-30-00001
Arrêté n°10 du 30/01/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00001 - Arrêté n°10 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 30 En PRÉFET |
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer
LE Fraternité
Arrêté n° 10 du 30/01/2024
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
. Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30'et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;.
Vu lé Code dés relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121:1, L122-1 et L.211-2 ; .
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911:1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines: #
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants |
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et [a mise en valeur du littoral :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet-2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de'cultures marines.sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines des. Côtes-d'Armor ;
Place du général de Gaule
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.îr
Q@ Profet22 \W Profet22
14
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00001 - Arrêté n°10 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 31 Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer ;:
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants destinés à la- consommation humaine dans le département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 9 novembre 2023 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique, portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL23/0164 en date du 05/09/2023 ;
Vu les résultats des enquêtes publique et administrative ;
Vu l'avis de la commission de cultures marines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
. ARRÊTE :
Article 1°: GENTIL GENTIL PIERRE JEAN MICHEL -r® d'administré : 20146531 , né(e) le 12/04/1993, demeurant 3 CROAS DON YAN , 22220 PLOUGUIEL, est .autorisé(e), dans lé cadre de l'opération. de.Reclassement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer. | SURFACE
NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES OU EXPIRATION
[AE LONGUEUR
| PEN PALLUC'H sur corde œau profonde . |. 24002027| PEN PALLUC'H | Prof 54,49 ares | 05/09/2058 (Elevage) " PLOUGUIEL DPM en mer
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ; - aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Les parcelles précédemment détenues, listées ci-dessous, sont annulées
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui. suivent sa notification, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants;
-‘Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être ‘adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen » accessible depuis le site www. telerecours. fr
Articlé 5: Le secrétaire général de la préfecture ‘et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Faità Paimpol, le 30/01/2024
Pour Je RréfesLetipar débit Lrshagement mer et litore:
Fabien MAROCC
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00001 - Arrêté n°10 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 32 DDTM 22
22-2024-02-06-00003
Arrêté n°14 du 06/02/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2024-02-06-00003 - Arrêté n°14 du 06/02/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 33 PRÉFET
DES CÔTES- | Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
draternité
Arrêté n° 14 du 06/02/2024
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;:
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L1211, L122-1 et L.211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.212541 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ‘et à l'action des services de l’État dans les régions et départements
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Protet22
1/2
DDTM 22 - 22-2024-02-06-00003 - Arrêté n°14 du 06/02/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 34 Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 1 février 2024 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL23/0149 en date du 28/08/2023 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1“: COQUILLAGES DU SILLON -n d'administré : SPR6924 , SIREN 53271105800034 , demeurant ZA DU COSTY , 22610 LANMODEZ, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Substitution à un tiers, à exploiter les parcelles désignées ci- dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE
NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES OÙ | EXPIRATION LONGUEUR
Divers Huître LARMOR
30005467| PLEUBIAN En surélevé terrain découvrant, 116.0 ares | 30/05/2040 PLEUBIAN (Elevage) DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ; * aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr,
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Paimpol, le 06/02/2024
Pour le Préfet et par délégation
L'adjoint au chef du Server | éorat” CET ement mer
2/2
Éshien MAROCCO
DDTM 22 - 22-2024-02-06-00003 - Arrêté n°14 du 06/02/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 35 DDTM 22
22-2024-01-30-00004
Arrêté n°7 du 30/01/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00004 - Arrêté n°7 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 36 PRÉFET : |
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 7 du 30/01/2024
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
… Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R:146 :
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L:121-1, L122- et L.211-2;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231- 35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d''exploitation de cultures marines;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants :
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection: et la mise en Valeur du littoral;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départemerits
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines;
Vu l'arrêté du'6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des “autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
© Profet22 WW Prefet22
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00004 - Arrêté n°7 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 37 \
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans -le département des Côtes-d'Armor; J
Vu la décision du 9 novembre 2023 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique, portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL23/0164 en date du 05/09/2023 ;
Vu les résultats des enquêtes publique et administrative ;
Vu l'avis de la commission de cultures marines ;'
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1“: GENTIL GENTIL PIERRE JEAN MICHEL -n° d'administré: 20146531, né(e) le 12/04/1993, demeurant 3 CROAS DON YAN , 22220 PLOUGUIEL, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Reclassement,. à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE |
NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES OU EXPIRATION LONGUEUR
Divers Huître
27004133 | PLOUGRESCANT En M ne 39.31 ares: | 05/09/2058
DPM littoral(balancement des marées) |
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises:
° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges cijoint ; ° aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes. ‘
Article 3 : Les parcelles précédemment détenues, listées ci-dessous, sont annulées
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Paimpol, le 30/01/2024
Pour le Préfet et par délégation
L'ädjoint au chef d' ir
VE Ee mer ” el
EP AD Le
LT MAROCCO
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00004 - Arrêté n°7 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 38 DDTM 22
22-2024-01-30-00003
Arrêté n°8 du 30/01/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00003 - Arrêté n°8 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 39 PRÉFET | | DES CÔTES. Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer
Li Fraternité
Arrêté n° 8 du 30/01/2024
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
” ‘Le Préfet des Côtes-d'Armor.
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R:53 à R.57 et R146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121:, L122-1 et L.211-2;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d''exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur dulittoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Place dy général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
©@ Pretet22 WW Prefet22
1/8
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00003 - Arrêté n°8 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 40 Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du ler février 2023 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans. le département des Côtes-d'Armor ; :
Vu la décision du 9 novembre 2023 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique, portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL23/0164 en date du 05/09/2023 :
Vu les résultats des enquêtes publique et administrative :
Vu l'avis de la commission de cultures marines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1°: GENTIL GENTIL PIERRE JEAN MICHEL -n° d'administré: 20146531, né(e) le 12/04/1993, demeurant 3 CROAS DON YAN, 22220 PLOUGUIEL, est ‘autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Reciassement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
| | SURFACE NUMÉRO | LOCALISATION | CARACTERISTIQUES OU |EXPIRATION
Ps | | LONGUEUR
Divers Huître
25203706, PLEUBIAN Enlsuréle ete neInOSCOUNTant 46.67 ares | 05/09/2058 (Elevage)
DPM lttoral(balancement des marées).
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises:
* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ; * aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Les parcelles précédemment détenues, listées ci-dessous, sont annulées
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification, en déposant :
- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être CC au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête Beurt être adressée par voie électronique par lé biais de EPS « télérecours citoyen » accessible depuis le site wwwtelerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, ‘chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Paimpol, le 30/01/2024
Pour le FIÉERE € LRAaÉlÉeAtION..
Aménagement mer at oran PR ul
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00003 - Arrêté n°8 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 41 DDTM 22
22-2024-01-30-00002
Arrêté n°9 du 30/01/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00002 - Arrêté n°9 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 42 PRÉFET a | DES
CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté n° 9 du 30/01/2024
portant autorisation d‘exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du domaine de l'État; notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146
|
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L1211; L122: et L.211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125:1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923:9 -à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121:1 et suivants ;
Vu la loï n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départernents
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor
;.
“Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures Marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du Cahier des charges type
des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine
public maritime:
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor:
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
Www.cotes-darmor, gouv.fr
© Prefet22 WW Prefet22
149
ET
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00002 - Arrêté n°9 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 43 Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant classement de salubrité des zones de ‘production. des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 9 novembre 2023 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 _janvier 2023 du. commandant de la zone maritime ‘Atlantique,
‘portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL23/0164 en date du 05/09/2023 ;
Vu les résultats des enquêtes publique et administrative ;
Vu l'avis de la commission de cultures marines;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ét.de la mer.:
ARRÊTE:
Article 1": GENTIL GENTIL PIERRE JEAN MICHEL -n° d'adrninistré: 20146531, né(e) le 12/04/1993, demeurant 3 CROAS DON YAN , 22220 PLOUGUIEL, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Reclassement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mèr.
SURFACE |
NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES OU EXPIRATION LONGUEUR
| Divers Huître
25008848 PLEUBIAN | En rt Lu Me 50.0 ares | 05/09/2058
| DPM littoral(balancement des:marées) :
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises:
. aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;. ‘aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Les parcelles précédemment détenues, listées ci-dessous, sont annulées
Article 4: Le présent arrêté peut ‘être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification, en déposant :
- UN recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours. citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
* Article 5: Le secrétaire général de la préfecturé et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Paimpol, le 30/01/2024
Pour le Préfet et par délégation
“
Lu SC;lioint au G hef du ser” Te
2/2 aménagement mer et littüreal
len MAROCCO
DDTM 22 - 22-2024-01-30-00002 - Arrêté n°9 du 30/01/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 44 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-02-07-00004
Arrêté portant désignation des personnels aptes
à exercer la spécialité de préventionniste contre
les risques d'incendie et de panique
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnels aptes à exercer la spécialité de préventionniste contre les risques d'incendie et de panique 45 E Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DES CÔTES- Service interministériel de Défense et D'ARMOR de Protection Civile Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des personnels aptes à exercer la spécialité de préventionniste contre les risques d'incendie et de panique
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dés sapeurs-pompiers professionnels ; :
VU l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet des Côtes-d'Armor ;:
VU le décret du 23 mai 2023 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité de directrice de cabinet de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIERE, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
SUR proposition de monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de SeCOUFS ;
1/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnels aptes à exercer la spécialité de préventionniste contre les risques d'incendie et de panique 46 ARRÊTE
Article 1”: La liste d'aptitude opérationnelle des personnels autorisés à exercer l'emploi de préventionniste à compter de la date du présent arrêté est jointe en annexe.
Article 2 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la prise d'effet de la présente décision.
Article 3 : L'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 modifié et portant désignation des personnels aptes à exercer la spécialité de préventionniste contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.
Article 4: La directrice de cabinet du Préfet et le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor, chef du corps départemental des sapeurs- pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le — 7 FEY, 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
ee
Émelire BARRIÈRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
2/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnels aptes à exercer la spécialité de préventionniste contre les risques d'incendie et de panique 47 Liste départementale d'aptitude à exercer dans le domaine de la prévention
Grade Nom / Prénom Fonction
Commandant GUILLOSSOU Didier Chef de Groupement
Commandant HERAUX Fabien Adj Chef de Groupement
Lieutenant GUEGAN Patrick Chef de service
Capitaine LECLERC Lénaic Préventionniste
Capitaine PENIT Pascal Préventionniste
Lieutenant BIZET Cyrille Préventionniste
Lieutenant DAMBLANT Charley Préventionniste
Lieutenant FELLER Ludovic Préventionniste
Lieutenant GALCERA Jérôme Préventionniste
Lieutenant GUELOU Eaurent Préventionniste
Lieutenant HALLYG Sébastien Préventionniste
Lieutenant JAFFRAIN Stéphane Préventionniste
Lieutenant MARY Christian : Préventionniste
Adjudant Chef LINNIG Alexandre Préventionniste
Adjudant Chef MATHIEU Benoit Préventionniste
Lieutenant HERVÉ Charles Agent de Prévention
Adjudant Chef AMAR Sébastien Agent de Prévention
Adjudant Chef AUFFRET Guillaume Agent de Prévention
Adjudant Chef GAD Olivier Agent de Prévention
Adjudant Chef YRIS Jean-François Agent de Prévention
3/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnels aptes à exercer la spécialité de préventionniste contre les risques d'incendie et de panique 48 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnels aptes à exercer la spécialité de préventionniste contre les risques d'incendie et de panique 49