Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a162 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a178 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a498 temporaire stationnement rue de la muette
Arrêté - a145 temporaire circulation rue de la muette
Arrêté - a180 temporaire circulation rue de la muette
Arrêté - a123 temporaire stationnement rue de la muette
Arrêté - a001 temporaire stationnement circulation avenu
Arrêté - a045 temporaire stationnement avenue longueil rue
Arrêté - a347 temporaire stationnement centr aquatique 10
Arrêté - a335 temporaire stationnement rue de la muette (p
Arrêté - a372 temporaire stationnement circulation rue de la muette
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a372 temporaire stationnement circulation rue de la muette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A372
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
42 rue de la Muette
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise STPS située rue des Carrières - 77270 Villeparisis en date du 20
septembre 2022 et relative à des travaux de renouvellement de réseau de gaz pour le compte de
GRDF;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/10/2022 et jusqu'au 04/11/2022, 42 rue de la Muette, les prescriptions suivantes
s'appliquent :
Le stationnement des véhicules est interdit sur 4 places. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STPS.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 26/09/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
GRDF
STPS
Le Maire
Police Municipale
Responsable regie voirie proprete
Adjoint regie proprete voirie
Transport Autocar James
KEOLIS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2