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Arrêté - a045 temporaire stationnement avenue longueil rue de la muette
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a045 temporaire stationnement avenue longueil rue de la muette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A045/2024
Portant réglementation du stationnement
4 avenue Longueil et 5 rue de la Muette
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude ;
VU la demande émise par l'entreprise ERTP située au 86 rue Voltaire - 93100 MONTREUIL en date du 2
février 2024 et relative à des travaux de pose de coffret et d'ouverture de fouille pour la suppression
d'un branchement pour le compte de ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°A001/2024 doit être prolongé ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/02/2024 et jusqu'au 12/03/2024, 4 avenue Longueil et 5 rue de la Muette, le
stationnement des véhicules est interdit sur 3 places (sur le parking citroën). Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.
417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ERTP.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 06/02/2024
#signature#
DIFFUSION:
ERTP
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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