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Arrêté - a180 temporaire circulation rue de la muette
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a180 temporaire circulation rue de la muette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A180/2024
Portant réglementation de la circulation
Rue de la Muette angle rue de Lorraine
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par Fayolle & Fils demeurant 30 rue de l'Egalité 95230 MONTMORENCY en
date du 21 mai 2024 et relative à des travaux de création d'un passage piéton et de remise en état des
fils d'eau ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, rue de la Muette angle rue de Lorraine, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine
une modification des conditions de circulation et de stationnement.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Les emplacements de stationnement situées entre le 18 et 20 rue de Lorraine (sur 6 places) ainsi
que les places en face du 24 rue de la Muette (sur 4 places) sont neutralisés.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Fayolle & Fils.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 28/05/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Fayolle & Fils
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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