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Compte-Rendu - cr cm 21 DECEMBRE 2022?1675702924 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Évette-Salbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 DECEMBRE 2022?1675702924)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune d'EVETTE-SALBERT

Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2022

COMPTE RENDU

Convocation du Conseil Municipal Conseillers en exercice : 19 Le 14 décembre 2022 Présents : 14 Affichage du compte rendu Procurations : 3 Le 22 décembre 2022 Votants : 17

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un décembre à | Présents :, BOHN Marie-Josèphe, BRUEZ Georges, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune | BRUNET Marc, CHASSIGNET Thierry,

d’Evette-Salbert s’est réuni dans La salle d'honneur DAMERON Jocelyne, DÉMÉSY Laurent, GREC de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée | Marie-Christine, LAURENT Philippe, par le Maire, en application des articles L2121-10 et | MANNARELLI Pascale, MARCONOT Michel, L2121-11 du Code Général des Collectivités MORELLE Françoise, PELTIER Yvette, Territoriales SILVESTRE Martial, WURTZ Flore.

Secrétaire de Séance : GREC Marie-Christine Absent excusé : HERZOG Claire a donné

procuration à MANNARELLI Pascale —

FERNANDEZ Alain a donné procuration à

DÉMÉSY Laurent - BAUER-PRESTON Helen a

donné procuration à SILVESTRE Martial. BANET

Claude - JIEANNENOT Michèle,

Absent : /

[1 | Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2022

Décision : approuvé à l’unanimité

[2 | Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 14 avril 2021 ,

CONSIDERANT l'obligation d'informer le Conseil municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil municipal, PREND NOTE des décisions prises :

N° de la décision Objet Montant

Décision 04/2022 Marché à procédure adaptée pour | 2259.50 EHT. les travaux d'aménagement

sécuritaire de la rue du Lac — 2ème

tranche : Entreprise SAS

CLIMENT travaux publics à

AUDINCOURT (25) - Avenant

soit 2 711.40 € T.T.C.

[3 | Instruction des autorisations du droit des sols - Mise à jour de la convention avec GBCA | 22-24 |

Rapport présenté par Madame DAMERON Jocelyne :

Par délibération du 28 janvier 2015, le conseil municipal avait décidé de confier à Grand Belfort Communauté

d’Agglomération (GBCA) l'instruction des autorisations du droit des sols.

Par courrier en date du 10 novembre 2022, le Président de GBCA nous informait qu’avec l’arrivée de la

dématérialisation et notamment de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme,

l'instruction des autorisations du droit des sols avait beaucoup évolué et qu’une nouvelle convention avait été

rédigée, cette convention reprenant majoritairement les dispositions de la première datant de 2015 en ÿ.intégrant

ces nouvelles modalités pratiques.

Dans la rédaction de l’article 3 « champ d’application » il est proposé aux communes de confier soit la totalité de

l'instruction des autorisations d'urbanisme et des certificats à GBCA, soit de pouvoir conserver les DéclarationsPréalables sans création de surface de plancher (ravalement, clôture, toiture, etc.) et/ou les certificats

d'Urbanisme de simple information (CUa).

Il est donc demandé au conseil municipal de délibérer sur cette nouvelle convention et de décider du choix opéré quant à l’instruction totale ou partielle des autorisations d'urbanisme par GBCA.

Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte cette proposition,

- Décide de confier la totalité de l'instruction des autorisations d'urbanisme et des certificats à GBCA,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée.

[4 | Contrat d’approvisionnement— Etats d’assiette 2021-2023 et destination des coupes de bois | 22-25 |

Rapport présenté par Monsieur SILVESTRE Martial :

Lors de la réunion de présentation faite par Monsieur ROY, Agent ONF, le 26 octobre dernier et aux choix

opérés, Les services de l'ONF nous ont fait parvenir un modèle de délibération pour les contrats

d’approvisionnement, les états d’assiette 2021 — 2023 et la destination des coupes de bois.

Je vous soumets donc pour approbation les projets de délibérations ci-annexés.

Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte les propositions faites par l'ONF,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers.

[5 | Echange de terrain Commune/Consorts Belperin | 22-26 |

Rapport présenté par Monsieur DÉMÉSY Laurent :

Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal avait accepté la proposition de Madame

LOMBARDINI concernant l’échange d’une partie du terrain communal traversant sa propriété contre une bande

de 2 mètres de largeur située sur ses propriétés ; sous réserve que Madame LOMBARDINI prenne en charge

l'intégralité des frais relatifs à cet échange.

Lors du découpage opéré par le géomètre, il s’avère que les parcelles cédées (BN 149 et BN 143 appartiennent à

Madame et Monsieur BELPERIN Gérard.

Suite à un échange avec le notaire en charge de ce dossier, ce dernier souhaite que le Conseil Municipal délibère à nouveau en acceptant cet échange avec Madame et Monsieur BELPERIN Gérard et dans les mêmes conditions.

Pour information, le service du Domaine consulté, à fixé la valeur vénale de la parcelle communale cédée à

3 000.00 € HT, assortie d’une marge d'appréciation de 10%.

Je vous propose donc d’accepter cet échange avec Madame et Monsieur BELPERIN Gérard sous réserve de la

prise en charge intégrale des frais par ces personnes.

Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d'accepter la proposition d'échange de terrain avec Madame et Monsieur BELPERIN Gérard, sous

réserve de la prise en charge de l'intégralité des frais par Madame et Monsieur BELPERIN Gérard,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet échange de terrain.

[6 | Demande d'admission en non valeur de créances irrécouvrables [22-27 |

Rapport présenté par Monsieur DÉMÉSY Laurent :

Par courrier en date du 26 septembre 2022, le comptable de la commune nous a transmis un état des sommes qui

n’ont pu être recouvrées malgré toutes les procédures de recouvrement mises en œuvre. Le montant total des

sommes non recouvrées s'élève à 114.98 €.Le comptable nous demande d’admettre en non-valeur ces sommes et de prévoir les crédits budgétaires ; tout en

sachant que la non-valeur n’éteint pas la dette et que si des informations sont communiquées au comptable, il y a

toujours possibilité de recouvrer après admission en non-valeur.

Je vous demande

- d'ACCEPTER l’admission en non-valeur de ces dettes

- DE PREVOIR les crédits budgétaires à l’article 6541.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d'accepter l'admission en non-valeur les sommes non recouvrées figurant sur l’état transmis par le

comptable pour un montant de 114.98 €,

- de prélever cette somme à l’article 6541 du budget primitif de l'exercice 2022.

[7___ | Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2023 pour travaux de voirie [ 22-28 |

Rapport présenté par Monsieur SILVESTRE Martial :

Par courrier en date du 09 novembre 2022, Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort nous a informés de

lPouverture de la procédure d’appel à projet en vue d'obtenir un soutien financier de l’Etat en 2023 au titre de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(SIL). Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme « démarches simplifiées » jusqu’au 15 janvier 2023

délai de rigueur.

les catégories prioritaires pour l’exercice 2023 sont les suivantes :

- développement économique, environnemental et touristique,

- développement social, maintien des services publics en milieu rural, service à la personne,

- travaux de sécurité,

- accessibilité,

- assainissement et eau potable,

Les travaux de voirie (rue du Malsaucy et rue du Thiamont) prévus en 2023 entrant dans ces catégories prioritaires,

je vous propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour ces travaux dont le

montant estimatif s’élève à la somme de 163 970.00 € HT.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- D'APPROUVER le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023,

- D'APPROUVER le plan de financement qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Libellé des postes Montant HT Détail Montant HT

Travaux de voirie rue | 64 470.00 € Subventions sollicitées :

du Malsaucy DETR — Travaux de sécurité 35% 57 389,50 €

Conseil Départemental — Aide aux | 50 000.00 €

Travaux de voirie rue communes (plafonnée et sur

du Thiamont 91 700.00 € travaux uniquement soit 32%)

Imprévus pour hausse Autofinancement 34.50% 56 580.50 € des prix 5% 7 800.00 €

Total 163 970.00 € Total 163 970.00 €

- et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.[8 | Tarifs de la vaisselle de la salle polyvalente [22-29 |

Rapport présenté par Madame PELTIER Yvette :

Compte-tenu des hausses intervenues ces derniers mois, il convient d’actualiser le montant du prix de la vaisselle

qui sera facturé aux utilisateurs de la salle des fêtes en cas de manque (casse, perte ou autre).

Ouf l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d’appliquer à compter du 21 décembre 2022 les tarifs suivants de la vaisselle :

MATERIEL TTC

Assiettes plates arcopal 4,08 €

Assiettes creuses arcopal 4.08€

Assiettes à dessert arcopal 3.60 €

Tasses à café arcopal 3.84 €

Bols pyrex 2.40 €

Verres striés 1.44 €

Verres à pied 18 cl napoli 3.96 €

Verres à pied 24 cl 4 44 €

Coupes à champagne 4.56 €

Cruche inox 1 L 31.80 €

Couteaux 18,00 € les 12

Fourchettes 11,00 € les 12

Cuillères à soupe 11,00 € les 12

Cuillères à café 5,0 € les 12

Légumier inox 21.00 €

Plats inox ovales 60 cm 36.00 €

Saladiers verre diamètre 26 15.00 €

Plateaux de service 38x52 37.00 €

Pot au feu inox diam 36 252.00 €

Cocotte fonte 33 cm 220.00 €

Plats parisiens 45cm 70.00 €

Cafetière 170.00 €

Série de casseroles (5) 180.00 €

Planche à découper 42.00 €

Louche diamètre 12 21.00 €

Ecumoirs diamètre 14 23,00 €

Couteaux à viande 30.00 €

Soucoupes 3.60 €

Corbeilles à pain inox 20.00 €

Verres gobelets 1.25 €

Carafes verre 11 8.88€

Cendriers verres 10 cm 2.40 €

Couteau à pain 23.52 €[9 | Demande de location de la petite salle de la salle polyvalente [ 22-30 |

Rapport présenté par Madame PELTIER Yvette

Par courrier reçu le 13 décembre 2022, Monsieur CORDIER Laurent, domicilié 1 Bis rue des Champs Peltier à

Evette-Salbert, sollicite la mise à disposition de la petite salle d'activités de la salle polyvalente afin d’y organiser

des séances d'initiation à la danse dans le cadre de sa microentreprise d’animation. Les séances débuteraient le mercredi 13 septembre 2023 et seraient proposées tous les mercredis, hors vacances scolaires, de 18h00 à 19h15.

Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d'accepter cette demande de location,

- de fixer à 100.00 € le montant de la location annuelle de cette salle.

Séance levée à 19h18