Compte-Rendu - cr cm 29 JUIN 2022?1675702821

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Compte-Rendu - cr cm 29 JUIN 2022?1675702821 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Évette-Salbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 JUIN 2022?1675702821)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Famille, Commune d'EVETTE-SALBERT

Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022

COMPTE RENDU

Convocation du Conseil Municipal

Le 23 juin 2022

Affichage du compte rendu

Le 30 juin 2022

Conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Procurations : 4

Votants: 19

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à dix-

neuf heures, le Conseil Municipal de la commune

d’Evette-Salbert s’est réuni dans la salle de l'Espace

Socio-Culturel sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire, en application des articles

L2121-10 et L2121-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Présents : BANET Claude, BAUER-PRESTON

Helen, BRUEZ Georges, BRUNET Marc,

CHASSIGNET Thierry, DÉMÉSY Laurent, GREC

Marie-Christine, HERZOG Claire, JEANNENOT

Michèle, LAURENT Philippe, MANNARELLI

Pascale, MARCONOT Michel, PELTIER Yvette,

SILVESTRE Martial, WURTZ Flore.

Secrétaire de Séance : CHASSIGNET Thierry Absent excusé : BOHN Marie-Josèphe a donné

procuration à WURTZ Flore - DAMERON Jocelyne

a donné procuration à GREC Marie-Christine —

FERNANDEZ Alain a donné procuration à

DÉMÉSY Laurent - MORELLE Françoise a donné

procuration à SILVESTRE Martial.

‘| Absent : /

[1___ | Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022 Ï

Décision : approuvé à l'unanimité

[2 __[ CR des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 14 avrit 2021,

CONSIDERANT l'obligation d'informer le Conseil municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal, PREND NOTE des décisions prises :

N° de la décision Objet Montant

Décision 02/2022 Marché à procédure adaptée pour | 193 426.80 € H.T. soit 232 112.16 les travaux d'aménagement €T.T.C.15 000.00 €

sécuritaire de la rue du Lac — 2ème

tranche : Entreprise SAS

CLIMENT travaux publics à

AUDINCOURT (25)

Décision 03/2022 Marché à procédure adaptée pour | 3.45 € H.T. / repas soit 3.64 €

la fourniture de repas — T.T.C. / repas

restauration scolaire 2022/2023

ADAPEI du Doubs - La cuisine

d’'Uzel

3 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du | 22-14 Territoire de Belfort.

Rapport présenté par Monsieur DÉMESY laurent :

Par courrier en date du 13 mai dernier, le Président du Centre de Gestion du Territoire de Belfort nous a transmis un rapport présentant les nouveautés affectant le service de médecine professionnélle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort depuis 2020.

Initialement et jusqu’en octobre 2021, le service de médecine professionnelle et préventive reposait entièrement sur un accord avec le centre de gestion du Doubs permettant aux adhérents terrifortains de bénéficier d’uneprestation médicale délivrée par un de ses médecins dans les locaux du centre de gestion situés 29 Boulevard Anatole France à Belfort (00000) LL D

À la suite d'incidents complexes, cet accord est devenu caduc en octobre 2021 contraignant du coup le centre de gestion du Territoire de Belfort à développer une autre solution en interne.

Le conseil d'administration de l’établissement public, lors de sa réunion du 8 avril dernier, a approuvé la création d’un service de santé au travail interne au centre de gestion reposant sur une cellule pluridisciplinaire regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et médecin.

Le déploiement de ce service est en cours. Il devrait être pleinement opérationnel au plus tard le Ler juillet 2022

et fondé sur la possibilité, ouverte par l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, de confier les visites médicales à un (ou plusieurs) infirmier en santé au travait placé sous la surveillance et la coordination d’un {ou plusieurs) médecin du travail.

Comme précédemment, ce service n’est pas fondé sur une cotisation mais sur un coût de service par visite et par heure consacré au tiers-temps, c’est-à-dire le temps pendant lequel le médecin ne fait pas de visite,

Autrement dit l’adhérent n’acquitte que la visite réellement faite, c’est-à-dire programmée et non décommandée dans les 24 heures précédant sa tenue.

Le conseil d'administration a décidé de fixer les tarifs de ce service de la façon suivante :

° 15€ la visite (y compris lorsque l'agent est vu plusieurs fois dans l’année) ;

* 40 € l'heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsqu'elle est réalisée en tout ou partie au profit d’une collectivité ou d’un établissement possédant son propre comité technique/comité social territorial ;

* Les interventions du psychologue et de l’ergonome opérées à titre propre c’est-à-dire sans lien avec le service de médecine professionnelle et préventive, font l’objet d’une tarification séparée fixée par délibération du conseil d’administration et portée aux tarifs généraux du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

Comme pour tous les tarifs du centre de gestion, ceux-ci pourront faire l’objet de modifications chaque année lors du vote du budget de l'établissement, sans nécessiter une nouvelle délibération d'ajustement,

L’adhésion au service entraînera naturellement la signature d’une convention avec le centre de gestion du Territoire de Belfort dont le modèle est joint à la présente.

La date d’effet de la nouvelle convention, en l'absence de toute indication dans la délibération du conseil d'administration, est le 8 avril 2022, date de la décision de cette dernière instance,

Elle est valable sans conditions de durée, la collectivité adhérente pouvant mettre un terme par délibération simple de l’organe délibérant de l’adhérent, transmise au Centre de Gestion 3 mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, pour une application au ler janvier de l’année suivante,

Le service ne fonctionnera de façon optimale qu’à compter du 1er juillet 2022, même si l’activité médicale devrait commencer dès le mois de mai.

L'offre proposée est à la fois plus économique que celle résultant de l’accord avec le centre de gestion du Doubs ; et sans doute plus rationnelle que les offres concurrentes du secteur concurrentiel.

Je vous propose donc :

1. d’adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion avec effet au 8 avril 2022 au prix :

D de75 € la visite réalisée (tarif actualisé chaque année par le conseil d’administration avec le budget primitif) ;

[Di de 40 € de l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsque l’adhérent dispose de son propre comité technique/comité social territorial. 2. de dire que les tarifs visés ci-dessus sont ceux applicables au 8 avril 2022 ; et qu’ils évolueront au gré des

décisions du conseil d'administration du centre de gestion, rappelées dans les tarifs annuels de ce dernier ; de m’autoriser à signer tous documents en relation avec ce service ;

4, de prévoir au budget les crédits y afférent.

u»

Oui l’exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :

1 d’adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion avec effet au 8 avril 2022 au prix :D... de.75.€ la visite réalisée (tarif actualisé chaque. année par le.conseil. d'administration avec le budget __ primitif) ;

D de 40 € de l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsque l’adhérent dispose de son propre comité technique/comité social territorial. 2 de dire que les tarifs visés ci-dessus sont ceux applicables au 8 avril 2022 ; et qu’ils évolueront au gré des décisions du conseil d'administration du centre de gestion, rappelées dans les tarifs annuels de ce dernier ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en relation avec ce service ;

4 de prévoir au budget les crédits y afférent.

us

4 Convention de partenariat «espace sans tabac — plage sans tabac » avec le Comité du | 22-15 Territoire de Belfort de la Ligue contre le cancer

Rapport présenté par Madame WURTZ Flore :

Lancé par la Ligue nationale contre le cancer en 2012, le label « Espace sans tabac » a été mis en

place dans de nombreuses communes, élargissant les lieux sans tabac concernés par l'interdiction de fumer

à des espaces extérieurs tels les plages, les aires de jeux et les parcs. Depuis son inauguration, les espaces

sans tabac se développent sans cesse. À ce jour, la Ligue contre le cancer a contribué à labelliser 973

espaces sans tabac {dont 50 plages et 30 entrées d'établissements scolaires et les espaces extérieurs de

deux hôpitaux) dans 300 communes et 38 départements.

L'interdiction de fumer dans les lieux publics contribue à la dénormalisation du tabagisme dans la

société. Plus un produit disparait de notre environnement, moins il est consommé. L'interdiction de

fumer sur les plages et dans les espaces renforce cette dénormalisation.

Inscrire les plages et les espaces verts dans une démarche de dénormalisation favorise l'arrêt du

tabagisme et prévient l'entrée en tabagie des jeunes, cible majeure des industriels du tabac.

L'interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs bénéficie d'un soutien massif de la

population, que ce soit parmi les non-fumeurs comme chez les fumeurs.

Interdire de fumer dans un espace ou sur une plage préserve l'environnement des mégots de cigarettes

dont les filtres ne sont pas biodégradables et mettent des années à disparaître. Des tonnes de mégots

sont ramassées tous les ans sur les trottoirs des grandes villes ou sur les plages par les services municipaux de nettoyages, une action qui a un coût financier très élevé pour la commune.

De plus, tous les étés, des incendies ravagent des espaces verts et des forêts suite à un mégot jeté dans la nature. Interdire de fumer dans un espace vert prévient les incendies accidentels.

Créer des espaces sans tabac ou des plages sans tabac protège donc l'environnement de la pollution

et de la dégradation.

Ces initiatives sont menées en partenariat avec les collectivités territoriales et accompagnées par

les Comités départementaux de la Ligue contre le cancer.

Afin de nous engager dans cette démarche, le Comité du Territoire de Belfort de la Ligue Nationale

contre le cancer nous a contactés afin d'envisager la création d'espace sans tabac sur le territoire de

la commune.

Deux sites ont été retenus :

- Les abords de l'école des Sources (Primaire et Maternelle),

- Le plateau sportif situé près de cette école.

Afin de finaliser la création de ces espaces sans tabac, le Comité du Territoire de Belfort de la Ligue

Nationale contre le cancer nous propose de signer une convention de partenariat.

Je vous propose :….-d'accepter la création d'un espace sans tabac aux abords des lieux ci-dessus mentionnés,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d'accepter la création d’un espace sans tabac aux abords de l’école des Sources (Primaire et

Maternelle) et du plateau sportif situé près de cette école,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée.

[5 | Echange de terrain [22-16 |

Rapport présenté par Monsieur DÉMÉSY Laurent :

Depuis plusieurs années un litige oppose la Commune aux consorts BELPERIN au sujet d’un

sentier communal traversant leur propriété. Par courrier en date du 16 mai 2022 Madame

LOMBARDINI Myriam domiciliée 1, rue de la Goutte à Evette-Salbert sollicite la commune afin

de procéder à un échange de terrain. Madame LOMBARDINI propose d'échanger la partie de

chemin traversant sa propriété contre une bande de 2 mètres de largeur au Nord de ia parcelle

BN 143 et s'engage à prendre en charge les frais d'échange, de bornage, de déboisement et de

grillage.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cette proposition et de m'autoriser à signer

tous documents relatifs à ce dossier,

Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d'accepter la proposition de Madame LOMBARDINI Myriam, sous réserve de la prise en charge de

l'intégralité des frais par Madame LOMBARDINI comme évoqué dans son courrier,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet échange de terrain.

[6 | Participation des familles sortie Parce des Campaines [22-13 |

Rapport présenté par Madame GREC Marie-Christine :

Une sortie au parc des campaines est prévue lors du centre de loisirs qui sera organisé par la commune en juillet.

Le prix de l’entrée est de 12,50 € par personne et les frais de transport s'élèvent à 375 €.

Le responsable du centre de loisirs ayant établi le budget sur la base de 40 enfants ; ce budget se décompose comme

suit : ‘

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant

Entrées Parc 500.00 € Participation des familles | 500.00 €

entrées (40 x12.50 €)

Transport 375.00 € Participation des familles bus | 100.00 € (40 x 2.50 €)

Participation commune bus 275.00 €

TOTAL 875.00 € 875.00 €Je vous propose de demander une participation aux familles de 15 € par enfant (12,50 € + 2,50 € (participation aux frais de transport) ; la commune prenant à sa charge le restant des frais de transports.

Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- de demander une participation aux familles de 15 € par enfant (12,50 € + 2,50 € (participation aux frais de transport) ; la commune prenant à sa charge le restant des frais de transports.

[7 | Renouvellement partenariat carte avantages jeunes 2022/2023 [ 22-18 |

Rapport présenté par Madame WURTZ Flore :

Depuis plusieurs années la commune a mis en place le dispositif Carte Avantages Jeunes au service de la politique

enfance-jeunesse de notre collectivité. Le service Belfort Information Jeunesse, par courrier reçu le 27 avril 2022,

nous propose de renouveler le partenariat et de doter les jeunes de la Commune de la carte Avantages Jeunes

2022/2023 et de devenir point de vente mairie. Trois options sont-proposées :…...…

- vendre ja carte Avantages Jeunes au tarif public de 8 €,

- vendre la carte Avantages Jeunes à tarif réduit: les cartes Avantages Jeunes sont facturées à la

Commune 7 € et une participation de € est demandée,

- offrir la carte Avantages Jeunes (tarif facturé de 7€ ; les invendus pourront être repris et seront remboursés).

En 2021/2022, 47 cartes ont été offertes à des jeunes de 11 à 18 ans.

Le BIJ propose de renouveler le partenariat pour l’année 2022/2023.

Oui l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- D'ACCEPTER que la Commune soit à nouveau partenaire du dispositif « carte Avantages Jeunes »,

comme l’année passée,

- D'ACCEPTER qu'elle prenne en charge la totalité du prix de vente des cartes Avantages Jeunes qui

seront offertes aux jeunes de la commune âgés de 12 à 18 ans,

- D'AUTORISER Monsieur ls Maire à réaliser l’ensemble des démarches liées à la mise en œuvre de ce

dispositif et à signer la convention à intervenir entre la Commune et la Ville de Belfort-BIJ,

[8 | Subventions aux associations [ 22-19 |

Rapport présenté par Monsieur MARCONOT Michel :

Lors du vote du budget primitif des crédits ont été votés à l’article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Aussi, je vous propose :

- D’ATTRIBUER aux associations le montant des subventions dont le détail figure ci-dessous :

Fi #"ASsociation localé

Flash animation 419

Aidamitié 479 488 488 0 0

Anciens Combattants 462 449 0 0 0

IL était autrefois Evette et Salbert

489 521 521 521 600

Atelier d'application des arts 240 215 215 0 300

plastiques

Vie nouvelle 405 407 407 0 700Club audio-visuel| 315 ._)] 319 | 319 | 319 320

AS.ES. 507 1041 1041 1000 1000

Val des Fougères 1000 853 1053 1000 1000

Tennis club 644 583 583 600 0

Amicale des donneurs de sang 0 0 0 0 0

Croqueurs de pommes Val du

Verboté 25° 306 306 306 600

Association communale de chasse 0 0 0 0 0

AD.ES. 397 386 386 386 0

CATM (Combattants d'Algérie,

Tunisie, Maroc) 0 0 449 0 o

Comité des fêtes 1000 1000 0 1000

Amicale du personnel 540 540 540 0 0

Coopérative scolaire école maternelle 1325 1325 1325 1322 1882

Coopérative scolaire école primaire 1830 3080* 3080%% 1830 1830

USEP école 600 600 600 600 600

Association de gestion et d’animation 3100 3100 3100 3694 3500 de la bibliothèque

OXCIEL 150

AFCA 0 0 0 0 0

Associations extérieures

Prévention routière 100

TOTAL 13 051 15 634 15 834 11 999 14 012

* Subvention annuelle : 1830 + (Subvention exceptionnelle pour visite assemblée nationale : 1250)

** subvention annuelle : 1 830 + (Subvention exceptionnelle pour projet chorale : 1250 (projet qui n’a pas eu lieu).

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, une abstention et une voix en

moins (Monsieur DÉMÉSY Laurent, Président du Tennis Club n'ayant pris part ni au débat, ni au vote) décide

d’attribuer aux associations le montant des subventions figurant dans le tableau ci-dessus.

[9 | Tarifs des services périscolaires et extra-scolaires | 22-20

Rapport présenté par Madame PELTIER Yvette :

Par délibération du 25 août 2021 le Conseil Municipal avait fixé les tarifs qui seraient appliqués par les services

péri-scolaires.Les tarifs étaient les suivants:

Quotient familial 700 1000 1800

ACCUEIL Heure 1,05 € 1,46 € 2,55 €

Tarif= QF x 0,00136 + 0,10

RESTAURATION SCOLAIRE Repas 3,01 € 3,86 € 6,13 €

Tarif= QF x 0,00284 + 1,02

LOISIRS/ALSH Journée 5,65 € 8,08 € 14,54 €

Tarif Journée = QF x 0,008076 (sans repas)

Tarif 4 Journée = QF x 0,004772 Matin ou AM 3,34 € 4,77 € 8,59 €

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES -

Dans le cas où l'usager ne souhaite pas fournir l'autorisation d'accès à son quotient familial CAF et/ou qu'il ne souhaite pas fournir les éléments permettant le calcul de son quotient familial CAF, le tarif maximum lui sera appliqué.

En cas de résidence alternée, le foyer pris en compte pour les allocataires CAF est le foyer de référence de ta CAF. Pour les non allocataires CAF, il leur est demandé une attestation signée des deux parents désignant le foyer référent. Dans ce cas, les ressources du foyer référent sont prises en compte ainsi que Le nombre de parts du foyer,

Concernant les enfants hébergés en familles d'accueil, c'est le quotient familial CAF de la famille d'accueil qui est retenu ou recalculé.

Restauration :

Les élèves domiciliés hors de la commune se voient appliquer une majoration de 1,10 € sur les tarifs de la grille s’appliquant à l’année scolaire en cours. Le prix des repas/Extérieur (enseignants...) est fixé à 7,20 €. Accueil/Etude : . Le montant du supplément forfaitaire appliqué après 18h15 est fixé à 20,00 €. Les élèves domiciliés hors de la commune se voient appliquer une majoration de 0,50 € sur les tarifs de la grille s'appliquant à l’année scolaire en cours.

Alsh « Loisirs » :

Les enfants domiciliés hors de la commune se voient appliquer une majoration de 1,00 € pour la journée et de 0,50 € pour la demi-journée sur les tarifs des grilles s’appliquant à l’année scolaire en cours. Une participation pour certaines activités pourra être demandée aux parents et leur sera facturée.

Compte-tenu des augmentations intervenues depuis (prix des repas, eau, électricité, chauffage, frais de

personnel...), je vous propose d'augmenter ces tarifs à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 et de les fixer

comme suit :

Quotient familial <700 <1000 <1800 Au-delà de 1800

ACCUEIL Heure 1,50 € 2,00 € 3,50 € 4,50 €

RESTAURATION SCOLAIRE Repas 3,50 € 4,50 € 7,00 € 8,00 €

LOISIRS/ALSH Journée (sans repas) 6,50 € 9,50 € 16,50€ 17,50€

Journée (avec repas) 10,14 € 13,14 € 20,14€ 21,14€

Tarif 2 Journée = Matin où AM 4,50 € 6,00 € 11,00€ 12,00 €

Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d'accepter cette proposition,

- d'appliquer ces nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2022/2023,

-de maintenir les dispositions particulaires énoncées ci-dessus.[19 | Convention Territoriale Globale de Services aux Familles [2221 | |

Rapport présenté par Madame PELTTER Ÿ vette :

Par courrier en date du 27 janvier 2022 le Directeur de la Caisse d’Aïlocations Familiales du Territoire de Belfort nous informait que la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse signée avec la CAF est arrivée à son terme le 31 décembre 2021. Une circulaire de la Caisse Nationale des allocations familiales parue le 16 janvier 2020 a officialisé le déploiement des Conventions Territoriales Globales en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse.li n’est donc plus possible pour une collectivité territoriale de renouveler ou signer un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF.Les nouvelles modalités de ce nouveau cadre contractuel ont été présentées aux Elus des communes concernées par ces contrats lors d’une réunion organisée par la CAF le 10 février 2022.Différentes réunions ont été organisées avec les services de la CAF afin d'établir un diagnostic des actions menées dans le cadre du CEJ, de définir les orientations et les actions à réaliser dans le cadre de la Convention Territoriale Giobale proposée par la CAF à la commune pour la période 2022-2023.

Je vous soumets donc :

- pour approbation le projet de Convention Territoriale Globale élaboré conjointement par les services de la CAF et de la Commune,

Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d'accepter les termes de la convention proposée,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CAF du Territoire de Belfort pour la période 2022-2023.

[11 | Questions et informations diverses

Séance levée à 19h41