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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 051 Projet+maison+1000+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 051 Projet+maison+1000+)
Thèmes du document : Famille, Logement, Investissement et développement économique,
F + ? 7 REÇU EN PREFECTURE
ie 31/10/2025
à ‘ . x
EE EXTRAIT DU REGISTRE DES DFE ‘
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE Communauté de Communes
AT
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 OCTOBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-051
Lancement du projet de la Maison des 1000 premiers jours et validation de son plan de financement
Date de convocation : 23/10/2025 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 0 Autres absents : O Votants : 6
Présents: Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques MAMET, Christian SOULA et
Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Yves ANIORT, Jacques GALY, Alfred VISMARA et Mohamed EL HABCHI.
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Christian SOULA
A la suite d’une procédure adaptée de mise en concurrence avec remise d'intention architecturales, le
conseil communautaire à désigné le 25 mai 2025 le cabinet d'architecture - Julie CHACOU pour
accompagner la construction de la « Maison des 1000 premiers jours » au lieu-dit Garrigue, près du
lac, à Quillan.
Pour mémoire, cette action vise en premier lieu à réajuster et développer la capacité d'accueil des
jeunes enfants sur le bassin de vie Espéraza — Quillan, qui fait face à une forte tension en termes de
demandes non satisfaites. Ce projet a par ailleurs été considéré par les partenaires sociaux comme prioritaire au sein du Projet Social des Pyrénées Audoises et fait l’objet d’une mesure spécifique au plan
d'actions de la CTG.
La Maison des 1000 premiers jours, lieu ressource dédié à la parentalité, regroupera plusieurs entités
complémentaires, chacune ayant son projet spécifique mais travaillant en synergie : Crèche, Relais
Petite Enfance (RPE) et Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), ainsi que des ateliers et permanences
(PMI, sage-femmes, conseillères en lactation, etc.}, pour simplifier et centraliser l'accès aux services.
Par conséquent, disposant à présent du plan bâtimentaire d’une surface totale de 441 m?, validé en
lien avec les services de la PMI, et d’un chiffrage détaillé du projet s’élevant à 1 307 186 € H,T (hors
équipement, accès piétonnier vers le lac et acquisitions foncières), il est proposé au Bureau de clore la
tranche ferme du marché en procédant notamment aux demandes de subventions et au dépôt du
permis de construire.
Le Bureau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Vu la dernière version des statuts en date du 17 mars 2020 considérant d'intérêt communautaire
« L'étude, la construction, l'aménagement, l’entretien et la gestion d'équipements en direction de la
petite enfance »,
Vu le plan d'actions issu du renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 co-signé
avec les partenaires institutionnels que sont la CAF de l'Aude et la MSA Grand-Sud le 16 janvier 2024,
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DB 2025-051 - Page 1 sur 2 ! REÇU EN PREFECTURE 1
Vu la décision du Président n°2024-02 en date du 25 juillet 2024 relative à l'acqui e ÉRANAMEEERS le déploiement des services Enfance-Jeunesse qui a conduit à l'acquisition des partie
AT15 en vue de la construction de ce projet au lieu-dit Garrigue, près du lac, à Qui,
Elex
1024-DB_2025_051
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DC 2024-164 du 24 décembre 2024 approuvant le
lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre,
Considérant les pièces constituant l’'AVP transmis par l'Architecte Julie CHACOU en date du 21/10/2025,
ainsi que les différents échanges et discussions issus des réunions organisées préalablement avec le
comité technique du projet,
Et rappelant également la démarche engagée de labellisation Ecolo-crèche des structures d’accueil
Petite Enfance, permettant de bénéficier auprès de la CAF de bonus développement durable associés
dans le cas d’investissements structurels,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 6 | Suffrages exprimés 6
Retraits avant vote 0 | Pour 6
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- Article 1 : REAFFIRME sa volonté de « Consolider l'offre de places en accueil collectif » sur
son territoire à travers le projet de la construction d’une Maison des 1000 premiers jours sur
la commune de Quillan, dont le montant total de l'opération s'élève 1 307 186 € HT.
- Article 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DOSSIER Charges
Travaux* 100% 1 186 000 €
Maîtrise d'œuvre (2 tranches) 7.51% 89 070 €
Etude — Bureau de contrôle 17% 20 396 €
Labellisation Ecolo Crèche 1% 11720 €
Total Charges 1 307 186 €
* 2405€/m°?
Recettes
CAF 46% 608 324 €
Département 14% 187 425 €
MSA 8% 100 000 €
Région Occitanie 8% 100 000 €
Europe 4% 50 000 €
CCPA Autofinancement 20% 261 437 €
Total Recettes 100 % 1 307 186 €
-__ Article 3 : AUTORISE le Président à solliciter les financements nécessaires par le dépôt des
dossiers de demande de subventions tel que précité.
-__ Article 4 : VALIDE la phase AVP du projet tel que proposé par le maître d'œuvre Julie CHACOU
- Architecte et AUTORISE le dépôt du permis de construire dans l’attente du retour des
notifications de subventions.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président: ela CCR
lÈ Acte certifié exécutoire compte tenu [E/
. . 1. | /
% de sa transmission en sous-préfecture le [S|
“et de sa publication le | * \ È \ \e
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-051 -Page 2 sur 2