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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 049 Demande+financment+mise+en+conformité+crèche+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 049 Demande+financment+mise+en+conformité+crèche+)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le-317187/2025
>. À
FE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE +71 |
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE Communauté de Communes
ST
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 OCTOBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-049
Demande de financement— Projet de mise en conformité de la crèche d’Espezel
Date de convocation : 23/10/2025 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : O Votants : 6
Présents: Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, jacques MAMET, Christian SOULA et
Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Yves ANIORT, Jacques GALY, Alfred VISMARA et Mohamed EL HABCHI.
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Christian SOULA
La Communauté de communes des Pyrénées audoises, dans le cadre du renouvellement de son projet
social (CTG) avec les services de la CAF de l'Aude souhaite poursuivre le travail déjà amorcé
d'amélioration des conditions d’accueil du public dans ses structures d'accueil (enfants, familles,
personnels, ….), notamment pour satisfaire à l'évolution des exigences bâtimentaires relatées au sein
du décret du 31 août 2021.
Cette volonté est par ailleurs affichée comme une mesure prioritaire au sein de l'Axe 1 Enfance-
Jeunesse-Famille de la CTG - Action 1.2 « Assurer la rénovation et la mise en conformité des structures
d'accueil ».
Par conséquent, à l'instar des travaux de modernisation réalisés sur la crèche de Quillan, la collectivité
poursuivra en 2026 ses investissements avec la rénovation de l’EAjE « Les Petits Loups » situé sur la
commune d’Espezel, afin d'offrir un environnement et des conditions de travail adaptés, conformes et
sécurisants, favorables à l'épanouissement professionnel des agents.
Le projet consiste en des travaux d'extension et d'aménagement de locaux destinés au personnel de la
structure par la création d’un espace de convivialité permettant par la même occasion la rénovation du
lieu de stockage, situé à l'extérieur côté façade ouest de la structure. La surface utile supplémentaire
créée s'élèvera à 31 m? pour un montant total d'investissement estimé à 85 575 € HT.
Le Bureau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Vu la dernière version des statuts en date du 17 mars 2020 considérant d'intérêt communautaire « L'étude, la construction, l'aménagement, l’entretien et la gestion d'équipements en direction de la
petite enfance »,
Vu le plan d'actions issu du renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 co-signé
avec les partenaires institutionnels que sont la CAF de l'Aude et la MSA Grand-Sud le 16 janvier 2024,
Communauté de communes des Pyrénées audoises —- DB 2025-049 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/18/2825
Et en application de la réglementation spécifique à l'accueil des enfants en structu I ÉOTÉQUVE ane
définie selon le Code de l'Action Sociale et des Familles, renforcée par le déni nerve
31/08/2021 relatif au secteur de la Petite Enfance,
Après en avoir délibéré,
1024-D5_2025_049
Membres présents 6 | Suffrages exprimés 6
Retraits avant vote 0 | Pour 6
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
-_ Article 1 : REAFFIRME sa volonté de « Continuer la rénovation et la mise en conformité des
structures d'accueil » à travers le projet d'extension et de mise en conformité de la crèche
d’Espezel dont le montant total des travaux s'élève à 85 575 € HT.
- Article 2 : DECIDE de confier la prestation de maitrise d'œuvre au cabinet d’architecte DLPG
de Philippe LACROIX d’Espezel pour satisfaire à cette mission de rénovation.
- Article 3 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux ci-après :
DOSSIER Charges
Maîtrise d'œuvre 9% 6825 €
Etude — Bureau de contrôle 5% 3750 €
Travaux 100% 75 000 €
Total Charges 85575 €
Recettes
CAF 80% 68 000 €
CCPA Autofinancement 20% 17575€
Total Recettes 85575€
Ainsi que son calendrier prévisionnel :
1. Décembre 2025 : Dépôt du permis de construire.
2. Février 2026 : Dossier de consultation des entreprises [DCE]
3. Mars 2026 : Mise au point des marchés de travaux [MDT]
4. Direction de l'exécution des contrats de travaux [DET]
- Avril : Démolition du lieu de stockage existant.
- Mai à juillet 2026 : Exécution du chantier, avec le fonctionnement de la crèche assuré.
5. Septembre 2026 : Assistance aux opérations de réception [AOR]
- Article 4: AUTORISE le Président à solliciter le financement nécessaire par le dépôt du
dossier de demande de subventions auprès de la CAF de l’Aude.
-_ Article 5 : ACTE le dépôt de permis de construire et l'engagement des premières dépenses
relatives à cette opération conformément au plan de financement précité. La phase
d'exécution des travaux ne sera quant à elle réalisée qu’à l’issue de l’octroi des aides.
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire compte tenu
Le % de sa transmission en sous-préfecture le
Le % et de sa publication le