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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024)
Thèmes du document : Famille, Banque, Démocratie,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/18/2824
Application
agréée
E-legalte
com
1
1
1
>
dé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
LAIT
NEC
IE
ETET
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMURWAU:c
J
Communauté
de
Communes
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2024-061
Fonctionnement
des
ALSH
de
Axat,
Quillan
et
Roquefeuil
pour
l’année
2024
Date
de
convocation
: 11/09/2024
Liste
des
délibérations
affichées
le :
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 7
à
l’ouverture
de
la
séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: O
Autres
absents
: O
Votants
: 7
Présents:
Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Anthony
CHANAUD,
Jacques
MAMET,
Christian
SOULA,
Alfred
VISMARA
et
Bernard
VAQUIÉ.
Procuration
: Néant
Excusés
: Yves
ANIORT,
Jacques
GALY
et
Mohamed
EL
HABCHI.
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jacques
MAMET
Rentrée
2024-2025
: modification
de
fonctionnement
de
certains
Accueils
de
Loisirs
Toujours
dans
la volonté
de
satisfaire
à ses
engagements
envers
les familles
et ses
partenaires
sociaux,
la
collectivité
s'efforce
d'offrir
des
accueils
de
services
de
loisirs
déployés
équitablement
sur
le
territoire.
Cet
enjeu
majeur
pour
le
développement
socio-économique
du
territoire
est
par
ailleurs
inscrit
au
sein
de
son
Projet
Social,
car
essentiel
pour
favoriser
l'installation
des
jeunes
actifs,
leur
permettant
ainsi
d'assurer
obligations
professionnelles
et
éducatives
sereinement.
A
ce
titre,
la
rentrée
2024-2025
marque
plusieurs
changements
au
sein
des
services
Accueils
de
Loisirs
de
la collectivité. 1.
A
la
suite
d’une
expérimentation
menée
sur
la
dernière
période
scolaire,
corrélée
par
une
étude
de
besoin
menée
en
direction
des
familles
cet
été,
l'Accueil
de
Loisirs
de
Roquefeuil
installé
à
la
Maison
de
la
Montagne
rouvre
ses
portes,
en
accueil
périscolaire
le mercredi.
De
récents
aménagements
et
mises
aux
normes
au
sein
de
la structure
permettent
de
pouvoir
satisfaire
plus
de
demandes
et
accueillir
notamment
les
enfants
de
moins
de
6
ans,
jusque-là
toujours
accueillis
au
sein
de
la crèche
Les
Petits-Loups.
Dans
cette
même
volonté
de
satisfaire
au
plus
grand
nombre
de
parents,
une
enquête
a
parallèlement
été
diffusée
sur
le
secteur
d’Axat
pour
envisager
la
même
extension
de
service
de
l’accueil
de
loisirs.
Néanmoins,
celle-ci
n'ayant
pas
recueilli
suffisamment
de
retours
intéressés,
elle
ne
sera
pas
développée,
du
moins
sur
cette
rentrée.
Il
est
proposé
de
la
réitérer
l’année
prochaine
en
anticipant
sa
diffusion
plus
en
amont
de
l’année
scolaire.
2.
L’Accueil
de
Loisirs
de
Quillan
emménage
au
sein
du
pôle
éducatif
de
l’école
élémentaire
Albert
CALMETTE,
situé
au
sein
du
quartier
la Jonquière
à Quillan.
Ce
site
scolaire,
déjà
en
partie
aménagé
pour
recevoir
des
enfants,
s’est
avéré
de
loin
être
l'option
la
plus
durable
pour
accueillir
l'installation
et
le
développement
de
capacité
de
l'accueil
nécessaire
pour
satisfaire
l’ensemble
des
besoins.
Bien
que
la présence
commune
des
services
scolaires
et
périscolaires
sur
le temps
du
mercredi
matin
ait
soulevé
des
inquiétudes
quant
aux
responsabilités
partagées,
tout
comme
la
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
- DB
2024-061
- Page
1 sur
2 ;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
nécessité
de
réaliser
tout
de
même
des
travaux
de
mise
en
conforr
de:16/4842624
accueillir
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
force
est
de
constater
que
cé-
ee
—
——|
services
favorisera
un
partenariat
étroit
entre
la
communauté
°<:
professionnels
de
l’animation,
essentiel
à
un
accompagnement
concerté
porté
autour
de
l'enfant. Dès
la
fin
des
travaux,
prévue
pour
la
fin
du
mois
de
septembre,
cette
expérience
éducative
collective
qui
vise
à
mutualiser
les
compétences
municipales
et
intercommunales
autour
d’un
projet
d'accueil
commun,
devra
être
validée
par
l'inspection
d’académique
de
Montpellier,
déjà
saisie
du
projet,
puis
traduit
à travers
un
avenant
au
Plan
Mercredi
du
PEDT
de
la ville
de
Quillan,
pour
être
co-signé
en
dernier
lieu
par
les
services
départementaux
de
la jeunesse
et
des
sports
ainsi
que
par
la CAF.
Néanmoins,
dans
l'attente
de
leur
finalisation,
et
pour
permettre
le
début
du
chantier
de
rénovation
du
futur
hôtel
de
ville
qui
accueillait jusque-là
le service
ALSH,
l’école
maternelle
L.
Pasteur
conforme
en
l’état
pour
accueillir
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
sera
mise
à
disposition
provisoirement
par
la ville
pour
offrir d'ores
et déjà
sur
le temps
de
l’après-midi
un
premier
service
aux
parents.
Dès
lors,
en
vertu
de
l'application
des
codes
des
collectivités
territoriales,
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
de
celui
de
l’éducation,
l’ensemble
de
ces
restructurations
de
service
impliquent
de
définir
de
nouveaux
protocoles
de
fonctionnement,
de
modifier
les
règlements
actuels
et d’ajuster
les
conventionnements
préétablis,
que
ce
soit
avec
la
mairie
de
Quillan
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
ou
bien
avec
nos
partenaires
technico-financiers.
Le
Bureau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20 juillet
2020
n°DC
2020-047
portant
délégations
au
Bureau, Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
7 |
Suffrages
exprimés
7
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
7
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE :
-
APPROUVE
l’extension
d'ouverture
de
l’Accueil
de
Loisirs
périscolaire
de
Roquefeuil
le
mercredi,
-
ACCEPTE
de
renouveler
le
sondage
auprès
des
familles
du
secteur
d’Axat
en
2025
pour
envisager
la même
équité
de
service,
-
APPROUVE
le
déménagement
de
l’ALSH
de
Quillan
au
sein
du
pôle
éducatif
de
l’école
élémentaire
Albert
CALMETTE,
-
AUTORISE
le
Président
à
engager
les
modifications
au
sein
des
conventionnements
et
des
protocoles,
consécutives
à la
mise
en
œuvre
de
ces
changements.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
VU
+
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
* +
et de
sa publication
le