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Arrêté - 2022 AT 254 Giratoire de la Descente du Cap Travaux pour la creation dun bassin de retention deaux pluviales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 254 Giratoire de la Descente du Cap Travaux pour la creation dun bassin de retention deaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2022/254
®
Paraphe
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
— GIRATOIRE
DE
LA
DESCENTE
DU
CAP
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
larrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
28
juillet
2022,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
création
d'un
bassin
de
rétention
d'eaux
pluviales
pour
le compte
de
la Commune
de
Fouesnant,
Giratoire
de
La
Descente
du
Cap,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
se
fera
en
alternance
par
feux,
Giratoire
de
La
Descente
du
Cap,
sur
l’axe
Place
de
l’Église
/
Descente
du
Cap,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
création
d’un
bassin
de
rétention
d'eaux
pluviales
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Fouesnant,
du
lundi
1°
août
2022
au
mercredi
31
août
2022.
Afin
de
ne
pas
engorger
la
circulation
Giratoire
de
La
Descente
du
Cap,
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
rejoindre
le centre-ville,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification. E] Te TER OT
ns
EME), TETE ECC
à F L 7: d
aoue1ads3 .p aW2G-SNON]
ÉELTETENN TEE]
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