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unknown - 2025 AT 341 Descente de Rozambars RD44 Travaux sur
Arrêté - AT 341 renouvellement des reseaux deaux usees Descente du Cap
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Lien du pdf (Arrêté - AT 341 renouvellement des reseaux deaux usees Descente du Cap)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
d
les
Glénan
N°
AT-2022/341
e
Paraphe
75
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
-
DESCENTE
DU
CAP
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
3
novembre
2022,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
-
29170
PLEUVEN),
dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées
Descente
du
Cap,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
se
fera
en
alternance
par
feux
tricolore,
Descente
du
Cap,
dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eaux
usées,
du
lundi
7
novembre
2022
au
vendredi
9
décembre
2022.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
te Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 3 A
Laure
CA
=
overnbre
2022
6inte au
Maire
Adij
À
r délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunaï
‘Administratif
dans le délai de deux mois
à compter de la présente
notification.