Déliberation - 5 avril 2018

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Déliberation - 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Déliberation - 5 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

Convocation du 29 mars 2018

L'an deux mil dix-huit, le cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. André GÉLEBART, Maire.

Étaient présents: M. André GÉLÉBART, Mme Florence DOUTRELEAU, M. Sylvain COTARD, Mme Dominique JONQUAY, M. Sylvain DELAVOYE, Mme Marinette CAPDEBOSCQ, MM. Alain LANGLOIS, Gérard NAVARRO et Ludovic GRENIER, et Mmes Vanessa CASTERMANT et Catherine DUMAIS

Secrétaire de séance : Mme DOUTRELEAU

La séance est ouverte à 20 h 35.

Le compte rendu de la séance du 15 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SIVOS ATOUTS VENTS (délibération n° 2018-5)

M. le Maire explique que la commune doit acter par délibération son acceptation de régler la participation financière demandée par le SIVOS Atouts Vents. Il rappelle que celle-ci est calculée en fonction de la population des communes ainsi que du nombre d’enfants inscrits à l’école et au restaurant scolaire. Il précise qu’elle est plus élevée que l’an dernier, car le SIVOS a récupéré de l’Agglomération de Fécamp la compétence Transports et devra donc prendre en charge la gestion et le paiement des accompagnatrices des enfants dans les cars.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de régler la participation financière demandée par le SIVOS Atouts Vents pour l’année 2018 (37 932,10 €).

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À RÊVES POUR L'ENFANCE

Dans le cadre de la classe découverte organisée à Valloire en mars dernier, M. le Maire explique que l'association Rêves pour l'Enfance qui avait sollicité une participation financière des communes à hauteur de 160 € par enfant participant, demande que la commune de Thiétreville ajoute 160 € à la subvention prévue, car un nouvel élève habitant la commune — arrivé à l’école

en mars — y a participé.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’accorder à l’association Rêves pour l'enfance une subvention complémentaire de 160 € dans le cadre de la classe découverte organisée à Valloire en 2018 et précise que cette subvention est prévue au budget qui sera soumis au

vote ce soir.

ÉCLAIRAGE PUBLIC (délibération n° 2018-6)

M. le Maire présente les projets d’extension de l’éclairage public de la commune préparés par le SDE76 pour la place de l'Église et pour la rue du Chêne Saint-Martin — pour éclairer le parking du point d’apport volontaire de déchets à recycler-, dont le montant prévisionnel s’élève à 15 072,85 € (12 238,27 € + 2 834,58 €) et pour lesquels la commune participera à hauteur de

6 243,39 € (5 006,48 € + 1 236,91 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces projets et demande au SDE76 de programmer les travaux dès que possible.

M. le Maire ajoute qu’il est en attente du chiffrage d’une autre opération qui consiste en l’ajout de 3 candélabres afin d’éclairer Le chemin d’accès à l’école depuis la place de l’Église.COMPTE DE GESTION 2017 (délibération 2018-7)

M. le Maire présente le compte de gestion 2017 de la Trésorerie de Valmont qui fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de clôture en section de Fonctionnement (270 314,23 €)

et déficit de clôture en section d’Investissement (6 333,67 €}

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2017 de la Trésorerie de Valmont.

COMPTE ADMINISTRATIF (délibération 2018-8)

M. Langlois présente le Compte Administratif 2017 de la commune dont les chiffres sont identiques au compte de gestion de la Trésorerie de Valmont, soit :

Excédent de clôture en section de Fonctionnement (270 314,23 €)

et déficit de clôture en section d’Investissement (6 333,67 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte administratif 2017 de la commune.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2017 (délibération 2018-9)

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif 2017 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de clôture en section de Fonctionnement (270 314,23 €)

et déficit de clôture en section d’Investissement (6 333,67 €)

et qu’il convient d’affecter l’excédent de Fonctionnement

en tenant compte des restes à réaliser d’un montant de 24 880,24 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent de Fonctionnement (270 314,23 €) pour 239 100,32 € à l’article 002 et pour 31 213,91 € à l’article 1068.

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 (délibération 2018-10)

M. le Maire explique que malgré la baisse des dotations de l’État, la commission Finances propose de ne pas augmenter le taux des 3 Taxes, les Thiétrevillais devant déjà faire face à des hausses d’impôts et de taxes en tout genre.

Il présente ensuite la proposition de budget 2018 en insistant notamment, pour la section de Fonctionnement, sur les subventions aux associations. Il explique en outre que les frais de télécommunications ont augmenté en 2017, car c’est maintenant la commune qui paye les communications téléphoniques de l’école, et que les contrats de location et de maintenance du copieur vont être revus cette année, ce qui devrait aboutir à une économie pour la commune. Il précise également qu’une somme importante a été prévue à l’article 615231 afin de pouvoir réaliser tout le gravillonnage des voies communales que le Conseil décidera au cours de l’année (la TVA pourra être récupérée sur ce poste de dépenses).

Puis, il détaille les opérations de la section d’Investissement avec notamment la réfection des façades de la mairie, le ravalement de la salle polyvalente, la réfection de la rue Bernard Decaen, la reprise de concessions dans le cimetière, les extensions du réseau d’éclairage public, le remplacement de l’ordinateur de la mairie et des portes de la salle polyvalente, et l’achat de décorations de Noël.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Dépenses et recettes de Fonctionnement 432 161,32 € Dépenses et recettes d’Investissement 179 623,55 €

QUESTIONS DIVERSES

Bétoire près de la rue de la Mairie : Le riverain de la rue de la Mairie qui a une bétoire sur sa parcelle a écrit de nouveau à la Mairie. Il réitère son souhait de voir levé l’indice correspondant à cette bétoire qui rend une partie de son terrain inconstructible. Il va être une nouvelle fois renvoyé vers la DDTM qui gère ces questions.

1°-Mai : Comme tous les ans, un repas sera offert aux Thiétrevillais âgés de plus de 65 ans, ainsi qu'aux 2 serveuses — 2 Thiétrevillaises — que M. le Maire a sollicitées pour l’occasion. Le repas s'étant déroulé l’an dernier à Thiétreville, c’est au tour de la commune de Limpiville de l’accueillir cette année.

Église : Un des micros sera réparé ; la vitre du presbytère également.

Défense extérieure contre l’incendie : Des discussions sont en cours pour que la Communauté d'agglomération prenne cette compétence. Une des bouches à incendie est à changer, un devis à cet effet est parvenu en mairie.

Signalisation : Des panneaux vont être installés pour indiquer le Logis Saint-François et améliorer la signalisation de la salle polyvalente.

L'ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 22 h 15.