Procès Verbal - PV 5 avril

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Procès Verbal - PV 5 avril Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 avril)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU 5 AVRIL 2024

Convocation du 29 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué par Mme Nicole GÉLÉBART, s’est réuni à la mairie.

Étaient présents : Mmes Nicole GÉLÉBART et Florence DOUTRELEAU, MM. Sylvain COTARD et Alain LANGLOIS, Mme Dominique JONQUAY, M. Gérard NAVARRO, Mme Claire GREVREND, M. Ludovic GRENIER et Mme Catherine DUMAIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Marie-Claire BOURCIER pouvoir à Mme DOUTRELEAU M. Hugo DELHAYE pouvoir à Mme GÉLÉBART

Secrétaire de séance : Mme Catherine DUMAIS

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu

de la séance du 23 février 2024

- Compte de Gestion 2023

- Compte Administratif 2023

- Affectation des résultats de 2023

- Budget Primitif 2024 / Vote du taux des

taxes

- Dépôt d’une demande d’autorisation de

modifier un ERP

- Dépôt d’un dossier de Déclaration

Préalable de travaux

- Urbanisme

- Travaux

- Questions diverses

La séance est ouverte à 20 h 2.

Le compte rendu de la séance du 23 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Mme le Maire demande qu’une délibération relative à la modification du règlement de la salle polyvalente soit ajoutée à l'ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2023 (délibération n° 2024-9)

Mme le Maire présente le compte de gestion 2023 de la Trésorerie de Fécamp qui fait apparaître les résultats suivants :

- Excédent de clôture en section de Fonctionnement : 172 561,36 €

- Déficit de clôture en section d'Investissement : 52 061,75 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2023 de la Trésorerie de Fécamp qui fait apparaître les résultats suivants : - Section de Fonctionnement :

Excédent de clôture 172 561,36 €

- Section d’Investissement

Déficit de clôture 52 061,75 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (délibération n° 2024-10)

M. Langlois présente le compte administratif 2023 de la commune dont les chiffres sont identiques au compte de gestion de la Trésorerie de Fécamp, soit :

- Excédent de clôture en section de Fonctionnement : 172 561,36 €

- Déficit de clôture en section d'Investissement : 52 061,75 €

Mme le Maire étant sortie de la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte administratif 2023 de la commune.AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2023 (délibération n° 2024-11)

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que le compte administratif 2023 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

- Section de Fonctionnement :

Excédent de clôture 172 561,36 €

- Section d’Investissement

Déficit de clôture 52 061,75 €

et qu’il convient d’affecter l’excédent de Fonctionnement.

Les restes à réaliser en 2024 se montent à 3 700,00 € (36 150 € en recettes et 32 450 € en dépenses) Mme le Maire propose au Conseil municipal :

- d’affecter 124 199,61 € en section de Fonctionnement à l’article 002 - et de procéder à un virement de 48 361,75 € en section d’Investissement au chapitre 1068.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.

VOTE DU TAUX DES TAXES ET DU BUDGET PRIMITIF 2024 (délibération n° 2024-12)

Mme le Maire précise que la commission Finances a préparé le budget sans hausse des taux, c’est pourquoi elle propose de voter des taux identiques à 2023, soit : Taxe d’Habitation, 7,08 % (pour les résidences secondaires) ; Foncier Bâti, 44,74 % ; Foncier non Bâti, 37,01 %. Elle détaille ensuite les prévisions de crédits pour la section de Fonctionnement, et précise le montant des subventions allouées aux associations.

Puis elle présente les opérations prévues en section d’Investissement avec notamment des travaux de réhabilitation du logement au-dessus de la mairie, de réfection de la toiture et de remplacement des menuiseries extérieures du local des associations et de remplacement des portes des sanitaires de l’école, la restauration de vitraux de l’église et l’achat d’un petit camion.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas augmenter le taux des taxes en votant les taux suivants : - Taxe d’Habitation 7,08 %

- Foncier Bâti 44,74 %

- Foncier non Bâti 37,01 %

 Présenté par Mme le Maire, le Budget Primitif 2024 s’équilibre comme suit : - Dépenses et recettes de Fonctionnement 359 359,61 € - Dépenses et recettes d’Investissement 206 811,02 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2024.

DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ERP (délibération n° 2024-13)

Mme le Maire explique que dans le cadre de la réhabilitation du logement au-dessus de la mairie, la commune doit déposer une demande d’autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour vérifier la conformité des travaux avec la défense incendie. Elle précise que ce document a été préparé par l’architecte en charge de ce dossier.

Vu le projet de réaménagement du logement situé au-dessus de la mairie ; Considérant pour leur réalisation la nécessité de déposer une demande de d’autorisation de construire, d’aménager ou de construire un ERP pour répondre aux exigences d’accessibilité et de défense incendie ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à déposer un dossier de demande de d’autorisation de construire, d’aménager ou de construire un ERP dans le cadre du projet de réaménagement du logement situé au-dessus de la mairie, et à

signer toutes les pièces nécessaires pour l’instruction de ce dossier.DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DÉCLARATION PRÉALABLE

Mme le Maire présente le projet du comité des Fêtes, qui souhaite construire un carport pour protéger la caravane servant de toilettes lors des manifestations qu’il organise. Ce matériel appartenant au Comité, c’est à lui de déposer les demandes d’autorisation nécessaires pour cela.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE (délibération n° 2024-14)

Mme le Maire propose que le règlement de la salle polyvalente soit modifié. Ainsi, certains horaires de location seraient modifiés, des précisions seraient apportées – non mise à disposition du vidéoprojecteur et d’un téléphone fixe – et les consommations (eau, électricité, gaz) seraient toujours calculées sur la base de la consommation électrique, mais au tarif de 0,25 €/kWh, afin de faire face aux augmentations, notamment du prix de l’électricité.

Vu le règlement actuellement en vigueur pour la location de la salle polyvalente ; Considérant que ce règlement nécessite quelques adaptations ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle mouture du règlement de la salle polyvalente, annexée à la présente délibération ; PRÉCISE qu’il prendra effet à partir du 1er mai 2024

URBANISME

Mme le Maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière réunion du Conseil.

 CUb 076 689 23 0 0007

Office notarial Caux Littoral, 19 rue de la Forge

Détachement d’une parcelle de 1 500 m² pour construction d’une habitation, 250 m² Déposé le 16/11/2023, en cours d’instruction

 PC 076 689 24 0 0001

JPA BRAYCAUX, 4 rue des Artisans

Modifications de façade et création d’un abri non clos, 81 m²

Déposé le 24/1/24, complété le 8/2/24, en cours d’instruction

 DP 076 689 24 0 0002

M. Romaric MABILLE, 12 rue de la Mare Havy

Pose de 2 Velux

Déposé le 20/2/24, accord le 21/3/24

 PC 076 689 24 0 0002

M. Luc DESCHAMPS, 12 rue de la Forge

Construction d’un garage, 70,25 m²

Déposé le 20/2/24, en cours d’instruction

 DP 076 689 24 0 0003

Mme Marie-Noëlle BLUET, 2 rue de la Mairie

Division en vue de construire

Déposé le 13/3/24, accord à venir

 PC 076 689 24 0 0003

M. et Mme Ludovic LECOINTRE, 2 bis rue de la Mairie

Construction d’une maison individuelle avec garage accolé, 87,17 m²

Déposé le 14/3/24, en cours d’instruction

TRAVAUX

Travaux à la maison des Associations et à l’école : L’intervention du couvreur aura lieu cet été, pendant les vacances scolaires.Réfection du logement au-dessus de la mairie : Les plans de ce projet ont été finalisés. En raison de son coût élevé, il sera réalisé sur 2 ans ; la fin des travaux est prévue au printemps 2025. L’architecte en charge du projet a reçu un devis pour la réfection du plafond de la mairie – nécessité d’installer un coupe-feu avec le logement. Le montant de ce devis étant élevé, la commune en a demandé un autre, en espérant avoir une estimation plus raisonnable. Il ne semble d’ailleurs pas incongru de penser que l’estimation globale des travaux (140 00 € HT) est très élevée. Presbytère : Un compteur d’eau a été commandé pour les parties communes. École : Le remplacement du grillage a été effectué, et un devis de 2 522,40 € a été signé pour l’installation d’un drain de 13 m pour permettre l’écoulement des eaux de pluie hors de la cour. Cimetière : La commande d’une plaque pour le Jardin du Souvenir (1 389 € TTC) a été passée. Salle polyvalente : Le remplacement du radiateur de la cuisine a été effectué.

QUESTIONS DIVERSES

SIVOS Atouts Vents : Le personnel de la cantine et de la garderie a suivi la grève nationale avec des revendications « locales » : demandes d’augmentation, de versement de la prime inflation, de formations, de recrutement de personnel et dénonciation d’un manque de respect des enfants à leur égard.

Syndicat Intercommunal de voirie : Les problèmes de personnel perdurent. Le 2e agent du syndicat – seul agent encore en poste – a été arrêté 2 semaines et est à nouveau arrêté 2 semaines et demie.

Parc d’activité des Hautes Falaises : Le budget a été voté, et l’Agence d’URbanisme le Havre estuaire de la Seine a présenté l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) qui consiste à limiter toute extension de l'artificialisation d'ici 2050.

Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral : Le budget a été adopté. Le rapport et les conclusions de l’enquête publique relative au Règlement Local de Publicité intercommunal ont été rendus publics.

Le Président de la Communauté d’agglomération souhaite présenter dans chaque commune l’action de l’Agglo et ce ZAN, qui impliquera dans un premier temps – pour l’horizon 2030 – une baisse des zones à urbaniser.

Réseau électricité impasse du Fond des Vaux : Des travaux sont prévus sur le réseau le 6 mai. Pétanque thiétrevillaise : La Pétanque a présenté un projet de couverture du boulodrome avec des panneaux photovoltaïques. Ce dossier doit être approfondi avant que le Conseil puisse émettre un avis à ce sujet.

Terrain derrière la salle polyvalente : La propriétaire du cheval qui occupe ce terrain a demandé l’autorisation d’y installer un abri démontable, ce qui a été accepté.

Couverture prévoyance et mutuelle santé du personnel communal : Exposé de Mme Grevrend sur les obligations à venir pour les communes, à savoir une participation minimale de 7 € par mois pour la couverture des agents en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2025, et une participation minimale de 15 € par mois pour la mutuelle des agents à compter du 1er janvier 2026. Décorations de Noël : Les décorations à installer l’hiver prochain seront examinées par l’équipe d’élus habituelle.

Remerciements : Les enfants de la classe de CM2 partis en classe découverte à Valloire ont envoyé une carte postale de remerciements aux élus pour la participation financière de la commune à ce séjour.

Restauration des statues de l’église : M. Lemonnier a commencé la restauration des statues de l’église, qu’il effectue bénévolement ; il en est vivement remercié.

L’ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 22 h 47.