Déliberation - 18 avril

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Déliberation - 18 avril Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Déliberation - 18 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, SÉANCE DU 18 AVRIL 2017

Convocation du 11 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-huit avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. André GÉLÉBART, Maire.

Étaient présents : M. André GÉLÉBART, Mmes Florence DOUTRELEAU, M. Sylvain COTARD, Dominique JONQUAY, M. Sylvain DELAVOYE, Mme Marinette CAPDEBOSCQ, MM. Alain LANGLOIS, Gérard NAVARRO et Ludovic GRENIER, et Mmes Vanessa CASTERMANT et Catherine DUMAIS

Secrétaire de séance : Mme CASTERMANT

La séance est ouverte à 20 h 34.

Le compte rendu de la séance du 3 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2017 (délibération 2017-7)

M. le Maire présente le compte de gestion 2016 de la Trésorerie de Valmont qui fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de clôture en section de Fonctionnement (289 026,13 €)

et déficit de clôture en section d’Investissement (63 822,55 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de la Trésorerie de Valmont.

COMPTE ADMINISTRATIF (délibération 2017-8)

M. Langlois présente le Compte Administratif 2016 de la commune dont les chiffres sont identiques au compte de gestion de la Trésorerie de Valmont, soit :

Excédent de clôture en section de Fonctionnement (289 026,13 €)

et déficit de clôture en section d’Investissement (63 822,55 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte administratif 2016 de la commune.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2016 (délibération 2017-9)

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif 2016 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de clôture en section de Fonctionnement (289 026,13 €)

et déficit de clôture en section d’Investissement (63 822,55 €)

et qu’il convient d’affecter l’excédent de Fonctionnement

en tenant compte des restes à réaliser d’un montant de 17 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent de Fonctionnement (289 026,13 €) pour 208 203,58 € à l’article 002 et pour 80 822,55 € à l’article 1068.

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 (délibération 2017-10)

M. le Maire explique que les dotations de l’État ayant moins diminué que prévu, la commission Finances propose de ne pas augmenter le taux des 3 Taxes.Il présente ensuite la proposition de budget 2017 en insistant notamment, pour la section de Fonctionnement, sur les subventions aux associations. Ainsi, les associations n’ayant rien demandé ne recevront pas de subvention. Il explique en outre que l’Amicale du Souvenir et des Anciens Combattants est en attente du renouvellement de son bureau. Il ajoute également que la Pétanque thiétrevillaise ne recevra pas de subvention cette année, puisque la commune a payé les matériaux ayant servi aux travaux d’amélioration réalisés. Pour finir sur ce sujet, il annonce que l’Association Sportive et Culturelle de Thiétreville (ASCT) ne souhaite pas recevoir de subvention : la mise à disposition de la salle polyvalente par la commune est fortement appréciée et lui suffit. Mieux, si la commune achète une estrade pour la salle polyvalente, l’ASCT se propose de participer financièrement à hauteur de 500 €.

Puis, il détaille les opérations de la section d’Investissement avec notamment des travaux de nettoyage des façades de l’église et de réfection de la voirie communale, la réalisation de sondages pour lever une suspicion de marnière sur un terrain communal, le changement de portes à l’école, l’achat de matériel (Kärcher, souffleur, armoire ignifugée, panneaux électoraux…) ou le remplacement des rideaux de la salle polyvalente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2017 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Dépenses et recettes de Fonctionnement 411 392,58 €

Dépenses et recettes d’Investissement 241 146,50 €

RETRAIT DÉFINITIF DU SDE76 DES 41 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE ROUEN- NORMANDIE (délibération 2017-11)

M. le Maire fait état de la décision des communes de la Métropole Rouen-Normandie de quitter totalement le SDE76 (syndicat d’électricité), le départ de la Métropole du syndicat l’an dernier n’ayant pas été complètement effectif pour toutes les communes. Il précise que le syndicat a émis un avis favorable à ce sujet. Chaque commune adhérente est sollicitée afin de délibérer, en application du règlement intérieur du syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le retrait des communes de la Métropole Rouen-Normandie du SDE76.

ÉLABORATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE – RECRUTEMENT D’UN STAGIAIRE (délibération 2017-12)

M. Navarro, en charge du projet, explique qu’une partie des élus a rencontré un étudiant, Antonin Bastide, qui pourrait créer le site Internet de la commune dans le cadre de son stage de Master. Jusqu’à fin juillet, il passerait 2 jours par semaine en mairie et serait rétribué à hauteur de 504 € brut par mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de récruter M. Antonin Bastide pour créer le site Internet de la commune et de le rémunérer à hauteur de 504 € brut par mois pendant 4 mois.

INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS (délibération 2017-13)

M. le Maire présente la situation : l’indice maximum de la fonction publique a augmenté. Comme c’est à partir de cet indice que sont calculées les indemnités du Maire et des Adjoints, il y a lieu de redélibérer sur le montant de ces indemnités.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme le vote aux taux maximum des indemnités du Maire et des Adjoints.

QUESTIONS DIVERSES

Mares : Le curage de la mare de la rue du Chêne Saint-Martin a été réalisé par le Syndicat Mixte des Bassins Versants. M. le Maire a demandé que celui de la mare de Boismare, réserve incendie, soit également effectué.

Église : M. le Maire explique qu’il n’a pas trouvé, à l’heure actuelle, de personne pour prendre la suite de Mme Bourcier, qui s’occupait régulièrement de l’église. Dans cette attente, il pense demander au diacre d’assumer cette fonction, comme cela se fait dans d’autres communes.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 21 h 59.