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Déliberation - AVRIL 2024 0011 Cession des parcelles place Jean Moulin rue des Fauvettes et rue des Alouettes
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - AVRIL 2024 0011 Cession des parcelles place Jean Moulin rue des Fauvettes et rue des Alouettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
S
L(Fo
£
ID
:.080-218001535-20240410-DELIB
-
RÉPUB
35-2024041
1B2024_0011-DE
EEGOE
TEINTE
Département
de
la Somme
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2024
0011
DE CAGNY
Le
dix
avril
deux
mil
vingt-quatre,
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie,
place
Emile
Zola,
sous
la
présidence
d'Alain
Molliens,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
Fanny
Roussel,
Fanny
Couture,
Margot
Robit
et
Vanessa
Véru
Messieurs
Alain
Molliens,
Philippe
Choque,
Alain
Spriet,
Sylvain
Vittecoq,
Jérôme
Many,
Benoît
Durand
et
David
Labelle
Absents
excusés :
Marc-Etienne
Meyer
qui
donne
procuration
à
Philippe
Choque
Godeleine
Ducroquet
qui
donne
procuration
à Sylvain
Vittecoq
Marie-Hélène
Reverdy
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
: Margot
Robit
Date
de
convocation
:
4
avril
2024
Date
d'affichage
:
4 avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
: 11
votants
: 13
OBJET
:
Cession
parcelles
place
Jean
Moulin,
rue
des
Fauv
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le plan
parcellaire
de
déclassement,
présenté
Suite
à la délibération
2022-0038
du
5 décembre
2022
dans
laquelle
Le Conseil
Municipal
avait décidé
de
déclasser
du
Domaine
Public
Communal
les
terrains
situés
place
Jean
Moulin
ainsi
que
le terrain
situé
entre
la
rue
des
Alouettes
et
le
chemin
de
Cottenchy
(lotissement
La
Garenne
I)
du
domaine
public
communal
selon
le
plan
joint
établi
par
le
géomètre
et de
les
intégrer
au
domaine
privé
de
la commune.
Suite
à
la
délibération
2023-0010
du
22
juin
2023
qui
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
vendre
les
parcelles
décrites
ci-
dessus, Le
conseil
municipal,
vu
l'exposé
de
M.
Spriet,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Voix
pour:
12
voix
contre
: 01
Sylvain
Vittecoq
Abstention
: 00
D'autoriser
la cession
(Lot
2
sur
plan)
de
la
parcelle
cadastrée
AD
161,
d’une
superficie
56
de
m2,
aux
consorts
au
prix
de
60
euros
du
m2,
soit
pour
la somme
de
3 360
euros.
D'autoriser
la
cession
(Lot
8
sur
plan)
de
la
parcelle
cadastrée
AD
167
d'une
superficie
de
65
m2,
aux
consorts
©,
au
prix
de
60
euros
du
m2,
soit
pour
la
somme
de
3
900
euros.
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Alain
MOLLIENS
1