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Conseil Municipal - 2022 059 Cession parcelle 2 rue Jean Moulin
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 059 Cession parcelle 2 rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
DEPART EMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 12 juillet 2022
N° 2022/059 - CESSION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE 2 RUE JEAN MOULIN
Le 12 juillet 2022 à 19h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire, au nombre de 24, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 6 juillet 2022.
Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame Annie PELLET-SCHIFFRINE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les a accepté(e)s.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.
M. Jacques DRIESCH, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Didier STHOREZ, Mme Annie PELLET- SCHIFFRINE, M. Brice CHATEL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Pierre-Alexandre BAUX, Maires- adjoints.
M. Jean-François FABRE, M. Richard DELLA-MUSSIA, M. Jean-Jacques LE TARNEC, M. Denis FASANARO, Mme Valérie MICHEL, Mme Christiane CORNU, Mme Véronique GLOVER, Mme Nathalie PAOLUCCI, Mme Samira GUERROUMI, Mme Teresa LOSSO, M. Hamza MOKHTARI, M. Mickaël ASSOUS , Mme Annie BOUDEVILLAIN, Mme Marie-Christine DIRRINGER, Mme Orianne LOUAIL, M. Yahne BECKET MOUCKOLAS, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Christine COURTOIS, pouvoir à Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE Mme Laurence GRANDJEAN, pouvoir à M. Yahne BECKET MOUCKOLAS M. Jean-Louis POUJOL, pouvoir à M. Jacques DRIESCH
Mme Sophie LE MONNIER, pouvoir à M. Didier STHOREZ
M. Didier TREMOUREUX , pouvoir à M. Jean-Pierre BARNAUD
M. Jean-Luc DOUBLET, pouvoir à Mme Marie-Christine DIRRINGER Mme Martine LERFEL, pouvoir à M. Mickaël ASSOUS
M. Emmanuel PUPPO, pouvoir à Mme Orianne LOUAIL
Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à M. Pierre-Alexandre BAUX
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des Conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Membres composant le Conseil Municipal . .: 33 Télétransmission Préfecture
Membres en exercice ...................................: 33 Nomenclature : 3.2.2
Membres présents .......................................: 24 Numéro : 094-219400199-20220712- lmc19885-DE-1-1
Membres excusés et représentés ...............: 9
Membre absent non représenté ................... : 0 Date réception : 15 juillet 2022
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com 2022/059
OBJET : CESSION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE 2 RUE JEAN MOULIN
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1,
VU le Plan local d’Urbanisme de la Commune de Chennevières-sur-Marne approuvé le 1er février 2017,
VU la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Chennevières- sur-Marne approuvée par le Conseil de territoire du 22 juin 2022,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 février 2022 constatant la désaffectation de la parcelle sise 2 rue Jean Moulin, cadastrée AO n°7, et le déclassement du domaine public communal,
VU le cahier des charges – consultation d’opérateurs élaboré par la Commune de Chennevières-sur-Marne et adressé à Interconstruction, Eiffage Immobilier et BNP Paribas Immobilier,
VU les offres de Interconstruction, Eiffage Immobilier et BNP Paribas Immobilier adressées à la Ville de Chennevières le 21 janvier 2022,
VU l’avis du Domaine sur la valeur vénale du terrain sis 2 rue Jean Moulin, émis le 16 juin 2022,
CONSIDERANT que le terrain sis 2 rue Jean Moulin, situé à l’interface entre le Bois l’Abbé et la Plaine des Bordes, dans un quartier d’habitat, constitue une opportunité foncière pour développer un projet de logements qualitatifs et une résidence intergénérationnelle, engagé dans une démarché d’architecture écologique,
CONSIDERANT qu’après analyse, l’offre de BNP Paribas Immobilier 1 (offre d’acquisition avec conditions suspensives d’obtention et de purge des autorisations administratives) est la meilleure tant sur le plan architectural que sur le plan financier,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après examen et délibéré,
À LA MAJORITÉ,
26 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE (Mme BOUDEVILLAIN, Mme
DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme
GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET
MOUCKOLAS)
ARTICLE 1 : Approuve la cession de la parcelle AO 7 sise 2 rue Jean Moulin à BNP Paribas Immobilier ou toute société du groupe, au prix de 20 547 000 €, offre incluant un intéressement lié au chiffre d’affaires de l’opération et un complément de prix en cas d’attribution d’une surface de plancher complémentaire, pour y réaliser des logements de 35 800 m² environ de surface de plancher, une résidence intergénérationnelle et les infrastructures internes.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette opération et notamment la promesse de vente.
ARTICLE 3 : Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget de l’exercice considéré. 2022/059
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents
Certifié Exécutoire par le Maire compte tenu de la
réception en Préfecture le 15 juillet 2022
et de l’affichage le 18 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
La présente délibération, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Chennevières-sur-Marne.