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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - SEPTEMBRE 2024 0023 Desaffectation de la parcelle AD84 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
SO
REPUBJIL
10 :080-218001525-20240925-DELIB2024 0023-DE
Département
de
la
Somme
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2024
0023
DE CAGNY
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
place
Emile
Zola,
sous
la
présidence
d'Alain
Molliens,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
Margot
Robit,
Godeleine
Ducroquet,
Fanny
Roussel,
Fanny
Couture
et
Vanessa
Véru
Messieurs
Alain
Molliens,
Philippe
Choque,
Alain
Spriet,
Jérôme
Many,
Benoît
Durand
et
David
Labelle
Absents
excusés
:
Sylvain
Vittecoq
qui
donne
procuration
à Alain
Spriet
Marie-Hélène
Reverdy
qui
donne
procuration
à
Philippe
Choque
Marc-Etienne
Meyer
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
Spriet
Date
de
convocation
:
19
septembre
2024
Date
d'affichage
:
19
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
: 11
votants
: 13
OBJET : Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit:
Suivant
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2023,
numéro
2023
0011,
il a
été
décidé
de
la vente,
au
profit
de
la
société
LINKCITY
GRAND
OUEST,
de
la
parcelle
sise
sur
la
Commune
de
CAGNY,
cadastrée
section
AD
numéro
84,
d'une
surface
de
2.441
m2,
moyennant
un
prix
de
cent
vingt
mille
euros
(120.000,00
€),
et
de
la
signature
d'une
promesse
de
vente,
sous
condition
suspensive
notamment
du
déclassement
de
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
vu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Voix
pour
12
voix
contre
00
Abstention
01
Margot
Robit
De
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
84
qui
relève
du
domaine
public
communal.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Alain
MOLLIENS