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Arrêté - 2024T192 stationnement les mamies roulantes place francois mitterand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T192 stationnement les mamies roulantes place francois mitterand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2024/T/192
LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
VILLE
DE
SAINT JEAN DE
BOURNAY
ISÈRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L2112-2, L 2213-17, L
2213-4, L 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-25 etR 417-10:
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative au droit et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème parlie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU la demande en date du lundi 26 février 2024 de l'association « Les mamies
roulantes » domicilié 2220 Chemin de la Grande Forêt 38440 à ARTAS concernant une autorisation de stationnement d'une quinzaine de véhicules anciens à l'occasion d’une exposition / balade.
CONSIDERANT : Que pour assurer la sécurité des usagers, il ÿ à lieu de réglementer le
stationnement des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 —- Le samedi 21 septembre 2024 de 10h00 à 13h00, le stationnement sera interdit sur quinze emplacements situés sur la partie basse du parking François Mitterrand 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Seul les membres de l'association «les mamies roulantes », seront autorisés à stationner sur ces emplacements.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur dans un délai de huit jours avant le début de l'évènement. Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 — Les services de la police municipale, de gendarmerie ef le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT.
Affichage et publication le: {£ JE /2 7h Ko , 1 ü € be N° 2024/T/192
ARTICLE 5 — Ampliation du présent arrêté sera communiquée à : - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le TI]
sepiembre 2024.
Le Maire,
M. Franék POURRAT:
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT.
Affichage et publication le : :;FE Fu 2? 4" À 7 4 80 f fa if IVIO0/ wi LA