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Arrêté - ARRETE 1062 Voirie Place Francois Mitterand
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1062 Voirie Place Francois Mitterand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2024-1062
CIRCULATION RESTREINTE
DES PIETONS ET VEHICULES
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
PLACE FRANCOIS MITTERAND
Acte publié le 30 AQUT 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Oiivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1etL2213-2,
Vu Le Code de La Roûte, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD EST -
29700 MARCQ-EN-BAROEUL,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'installation
de poteaux électriques sur La place François Mitterrand afin de permettre La
construction d'un bâtiment situé avenue Maréchal Juin, du 9 septembre 2024
au 50 septembre 2025 et prévenir Les accidents,
DU 9 SEPTEMBRE 2024 AU 30 SEPTEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face à La place François Mitterrand et La circulation des piétons
sera également restreinte sur cette même place, du 9 septembre 2024 au 30 septembre 2025 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
-__ Circulation restreinte des piétons sur La place François Mitterrand,
Des protections pour sécuriser les lieux seront mises en place par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT
NORD EST,
Limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h face à La place François Mitterrand
"Une ville collaborative,
durable et innovante” Articles :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Articte 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD
EST - N°165 bis avenue de La Marne - 59700 Marca-en-Barœul en charge des travaux, aux extrémités de
la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vIJUeUr.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de la commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 28 août 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Premier Ag
N° 13-2024-1062