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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du mardi 28 avril
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Déliberation - Sommaire deliberations CM du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - Sommaire deliberations CM du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026
Délibération n°20260428-01 Approbation d’une convention tripartite pour la mise à disposition à titre gracieux de l’étang du Val Favry à l’Association de Pêche « le Joyeux Moulinet »
Délibération n°20260428-02 Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Impôts Directs
Délibération n°20260428-03 Adoption du règlement budgétaire et financier de la Commune de Coignières
Délibération n°20260428-04 Budget Principal Ville : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025
Délibération n°20260428-05 Vote des taux d’imposition applicables pour 2026
Délibération n°20260428-06 Budget Primitif pour l’exercice 2026
Délibération n°20260428-07 Attribution des subventions 2026 aux organismes et associations
Mise en ligne le 30/04/2026