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Arrêté - Préfecture - Cher - DDFIP délégations Bourges Hôpitaux
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - DDFIP délégations Bourges Hôpitaux)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRÉSORERIE DE BOURGES BOURGES, le 1° septembre 2015 HÔPITAUX .
018042 LE TRÉSORIER DE BOURGES HÔPITAUX À
Monsieut le Directeur départemental
des Finances Publiques du Cher
M. Pierre BERGES
Trésorier de BOURGES HOPITAUX
O B JE T_: Délégations de signature
je vous informe que j'ai fixé, comime suit, la liste de mes mandataires et l'étendue de
leurs pouvoits à compter du 1% septembre 2015 :
_ TE en
E DES FINANCES
OMPTES PUBLICS Signature et paraphe [Délégation générale]
Madame PETIT Janine
Signé
M. PICHOT Romaric
signé
| Mme. SOMAVILLA Danielle
M. REVIDON Laurent
signé
Mme BASSOT Lautence
signé
Mme TISSERAND Nathalie
signé
Mme PETIT Janine
M. PICHOT Romarié
Mme SOMAVILLA Daniell
M. REVIDON Laurent
siné 1
e Mme PETIT Janine
En qualité d’inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,
teçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans
l'exercice de mes fonctions, de signer seule, ou concurtemment
avec moi, tous les actes telatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y
rattachent. |
e M PICHOT Romaric
en qualité d’Inspecteur des Finances Publiques,
teçoit les mêmes pouvoirs, sous réserve de n’en faire usage qu’en
cas d’ernpêchement de ma part ou de celle de Mme PETIT Janine,
sans que cette condition soit opposable aux tiers. .
e Mime SOMAVILLA Danielle
en qualité d’Inspecteut des Finances Publiques ,
teçoit les mêmes pouvoirs, sous réserve de n’en faire usage qu’en
cas d’empêchetent de ma patt ou de celle de Mme PETTT Janine
et de M. PICHOT Rommaric, sans que cette condition soit
opposable aux tiers.
e M. REVIDON Laurent
en qualité d’Inspecteur des Finances Publiques ,
reçoit les mêmes pouvoirs, sous réserve de n’en faire usage qu’en
cas d’empêchement de ma part ou de celle de Mme PETTT Janine
et de M. PICHOT Romatic et Mme SOMAVILEA, sans que cette
condition soit opposable aux tiers.
e Mme BASSOT Laurence
en qualité de contrôleur principal des Finances publiques,
teçoit les mêmes pouvoirs, sous réserve de n’en faire usage qu’en
cas d’empêchement de ma part, de Mime PETIT Janine, de M.
PICHOT Rotnaric, de Mme SOMAVILLA Danielle et de M.
REVIDON Laurent, sans que cette condition soit opposable aux
tiers.
5 Mme TISSERAND Nathalie,
en sa qualité de contrôleur principal des Finances publiques,
reçoit les mêmes pouvoirs, sous réserve de n’en faire usage qu’en
cas d’empêchement de ma patt, de Mme PETIT Janine, de.M.
PICHOT Romatic, de Mme SOMAVILLA Danielle, de M.
REVIDON Laurent et de Mme BASSOT Lautence,
sans que cette condition soit opposable aux tiers.
Mme PETIT Janine, M. PICHOT Romatic, Mme
SOMAVILLA Danielle et M. REVIDON Laurent reçoivent
. procuration pouf agit en justice. Signatures et paraphes | Délégations spéciales |
Mme HERAULT MAGNY Marie
Claite, Mme JOUSSET Delphine,
Mme PARODAT Claude, M.
MEUDIC Michel, Melle PERARD
Céline, Mme SERHANE Nora,
Mme LE DILY Catherine, Mme
TISSERAND Nathalie, Mme ZIADI
Habiba, Mme CHABROUX Aurélie
signé
Mme RINCHEVAL Carole, Mme
MARTIN JARZAGUET Nadine,
Mme BOUGRAT Corinne
ce |
Mme BASSOT Laurence, Mme‘
RAIMBAULT Odile, Mme”
FASSIER Véronique, Mme
DUPONT Christiane. nn
| signé
Mlle PERARD Céline
M.'TALON Ludovic signé
Mme HERAULT MAGNY Marie-Claire, Mme JOUSSET
Delphine, Mme PARODAT Claude, M. MEUDIC Michel, Mlle
PERARD Céline, Mme SERHANE Nota, Mme LE DILY
Catherine, Mme TISSERAND Nathalie, Mme ZIADI Habiba,
Mme CHABROUX Aurélie
reçoivent délégation à effet de signer en permanence dans leur secteur
d'activité:
- les letires types de fonctionnement coutant,
- les bordereaux d’envoi et les accusés de réception de leu service ;
- les demandes de renseignements ;
- Les ordres de paiement de leur secteut d'activité à exception de leuts
propres ordres de paiement.
Mme RINCHEVAL Carole, Mme MARTIN JARZAGUET Nadine, Mme BOUGRAT Corinne
reçoivent délégation à effet de signet en permanence dans leut secteur
d'activité :
les lettres types de fonctionnement coutant,
les bordereaux d’envoi et les accusés de téception de leur service ;
- les demandes de renselgnements ;
les actes de poutsuites (mises en demeure commandement, OTD,
saisies } inférieuts à 1.000 eutos ;
- les demandes de délais de paiement inférieures à 2000 euros ou
inférieures à 12 mois ;
- les courriers et déclarations relatifs à des procédutes patticulières de
contentieux (organisation d’insolvabilité, personne morale de droit
public, surendettement, RJ/LJ, cessation de paiement, rétablissement
petsonnel...).
Mme BASSOT Laurence, Mme RAIMBAULT Odile, Mme
FASSIER Véronique et Mme DUPONT Christiane
reçoivent délégation à effet de signer en permanence dans leur secteur
d'activité :
- les lettres de fonctionnement coutant,
- les demandes de renseignements.
Mlle PERARD Céline et M. TALON Ludovic reçoivent délégation à
[7 effet de signer les accusés de réception relatifs aux oppositions.
l
Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leut signatute à laquelle je
vous prie d'ajouter foi comme à la mienne,
La ptésente décision sera publiée au Recueïl des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Boutges, le 1" septembte 2015