Procès Verbal - proces verbal du 19 janvier 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 19 janvier 2024 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Sarrancolin. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 19 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE SARRANCOLIN

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vendredi 19 janvier, à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. HELARY Yann, Maire.

Etaient présents Mesdames Sandra JARENO), Stéphanie LEGOFF, Lucie GUILLONNEAU et Rosy SALAMANCA-DIEU et Messieurs Yann HELARY, Benjamin OZUN, Franck ESCLARMONDE, Thomas LEBOUL, et Bernard PUJOLLE et André VILLEREAL DE LASSAIGNE.

Etaient excusés Madame Nicole GERARD (procuration à Rosy SALAMANCA-DIEU) et Messieurs Jean DARRE (procuration à Lucie GUILLONNEAU), Gilbert PORTE et Jean-Lin MARQUIE.

Etait absent Monsieur David BRIELLE.

Mme Lucie GUILLONNEAU a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

L'ordre du jour s'établit comme suit :

1. PROCES-VERBAUX DU 13 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers ont été destinataires du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l'approbation de ces procès- verbaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de ces conseils municipaux.

2. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL — SINISTRE CERCLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’incendie survenu au Cercle sis 6 rue des Chapelets sur la parcelle n° B 478 le 10 décembre 2022 et aux démarches entreprises depuis, les assurances GROUPAMA et MAIF proposent de signer un protocole d'accord transactionnel en règlement des dommages suivant le protocole d’expertise, comme suit :

> GROUPAMA règlera à la commune la somme de 240 350,00 € dont : e Pour les dommages : 230 000,00 € e Pour les horaires contractuels d’expert assuré : 10 350,00 € > MAIF règlera directement les honoraires d’expert d’assuré : 29 140,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- Valide le protocole d’accord transactionnel tel que proposé par les assurances GROUPAMA et MAIF et décrit ci-dessus ;

- Autorise M. le Maire de signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

3. ACQUISITION PARCELLES D 697 et 703Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune, dans le cadre de son projet de réaménagement de son centre-ville, souhaïte acquérir du foncier en bordure de la départementale 929. Les parcelles cadastrées section D n°703, située route des Nestes d’une contenance de 332 m?, et D n°697, située rue Royale d’une contenance de 649m2, appartenant à Messieurs SALLES Claude et Henri ont retenu l’intérêt de la commune et doivent faire l’objet d’une intervention rapide au regard du péril que représente l’état des bâtiments actuels.

La proposition de vente s’établit au montant de 35 000,00 €.

Monsieur le Maire propose de réaliser cette vente par acte administratif. Ne pouvant signer en tant que représentant de la commune, Monsieur le Maire propose qu’il soit représenté par Madame Sandra JARENO), Première adjointe.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- Valide l'acquisition des parcelles cadastrées section D n° 697 et n° 703 telles que décrites ci-dessus ;

- Autorise M. le Maire à procéder à cette acquisition par acte administratif ; - _Autorise Mme Sandra JARENO), Première adjointe, à intervenir à l’acte administratif pour le compte de la commune en tant qu’acquéreur.

4. ECHANGE DE PARCELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune, dans le cadre de son projet de réaménagement de son centre-ville, souhaite acquérir du foncier en bordure de la départementale 929. Les parcelles situées route des Nestes cadastrées section D n° 1446, d’une contenance de 293 m2, n° 770 d’une contenance de 45 m2, et n° 769 d’une contenance de 23 m?, soit un total de 361 m2, ont retenu l'intérêt de la commune. Ces parcelles sont propriété de M. DUTOYA qui a manifesté son intérêt pour un échange de terrains. Monsieur le Maire indique avoir proposé à M. DUTOYA une partie de la parcelle cadastrée A n° 108 appartenant à la commune située au lieu-dit « Hourques » Route des Nestes pour un total de 361 m2? également.

Monsieur le Maire propose de réaliser cet échange par acte administratif. Ne pouvant signer en tant que représentant de la commune, Monsieur le Maire propose qu’il soit représenté par Madame Sandra JARENO, Première adjointe.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- Valide l'échange de terrain tel que décrit ci-dessus ;

- __ Autorise M. le Maire à solliciter le découpage de la parcelle cadastrée A n° 108 ; - Autorise M. le Maire à procéder par acte administratif à l'échange de cette parcelle communale en contrepartie des parcelles cadastrées section D n° 1446, 770 et 769 ; - _Autorise Mme Sandra JARENO), Première adjointe, à intervenir à l’acte administratif pour le compte de la commune en tant qu’acquéreur.

5. INFORMATION RELATIVE A LA SIGNATURE DU DEVIS DU BUREAU D’ETUDES TERRITORI

Monsieur le Maire informe l’assemblée du devis pour la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux projets d'aménagement du village, notamment les travaux projetéscette année (le parking de la route des Nestes ainsi que le jardin et le fond de la place du Vivier). L'offre s'élève à 5 225 € H.T. (6 270 € T.T.C.).

Monsieur le Maire propose de retenir cette offre, le Conseil municipal valide.

6. ARRETES DE PERIL IMMINENT PARCELLES D599-660 (TERRAINS COMMUNAUX) ET PARCELLES D697-703 (TERRAIN MM. SALLES)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va prendre des arrêtés de péril imminent pour deux terrains, le Cercle (parcelles D599 et 660, propriété communale) et la propriété des frères Salles route des Nestes (parcelles D697 et 703).

7. DONATION PLACES DE STATIONNEMENT PLACE DU VIVIER

Monsieur le Maire rappelle son souhait de procéder à la donation à titre gracieux d’une bande de terrain le long des façades des immeubles situés entre la place du Vivier et la départementale, depuis la boucherie Trey jusqu’au monument aux morts. Cet espace sera non constructible.

8. DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d'agent de maîtrise, à temps complet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide : + De créer un emploi d'agent de maîtrise, à temps complet

e D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1* janvier 2024.

+ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.

9. CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 19 janvier 2024 à 20h02, a été signé par M. le Maire et le secrétaire de séance.

Signatures

Ie Lo,

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