Procès Verbal - proces verbal du 13 novembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Sarrancolin. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE SARRANCOLIN Kkk +

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la Présidence de M. HELARY Yann, Maire.

Etaient présents Mesdames Sandra JARENO), Stéphanie LEGOFF, Lucie GUILLONNEAU, Nicole GERARD et Rosy SALAMANCA-DIEU et Messieurs Yann HELARY, Franck ESCLARMONDE, Thomas LEBOUL, Jean-Lin MARQUIE et Bernard PUJOLLE. Etaient excusés Messieurs Jean DARRE (procuration à Lucie GUILLONNEAU), Benjamin OZUN, Gilbert PORTE et André VILLEREAL DE LASSAIGNE.

Etait absent Monsieur David BRIELLE.

Mme Lucie GUILLONNEAU a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

L'ordre du jour s'établit comme suit :

1. PROCES-VERBAUX DU 26 SEPTEMBRE ET 12 OCTOBRE

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers ont été destinataires du procès-verbal des conseils municipaux du 26 septembre et 12 octobre 2025.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’approbation de ces procès- verbaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de ces conseils municipaux.

2. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR LA RD 929

Monsieur le Maire rappelle que le Département des Hautes-Pyrénées a procédé à la réfection de la couche du roulement dans la traverse de Sarrancolin (RD 929). Ces travaux ont nécessité la mise à niveau des équipements du réseau d’eau potable, qui relève du domaine de compétence de la commune.

Le Département étant maître d'ouvrage de l’ensemble des travaux, il convient de prévoir de verser un fonds de concours au Département pour ces travaux d'un montant de 20 000 €. La convention correspondante a été transmis aux Conseillers avec la convocation.

Ces crédits de 20 000 € doivent être inscrits à l’occasion de la décision modificative n° 2 révue au présent conseil, au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées ». Monsieur e Maire rappelle que les dépenses imputées au chapitre 204 doivent être amorties et propose que cette dépense soit amortie sur 5 ans.

Après discussion et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal : e Approuve l'amortissement de la subvention versée au Département d’un montant de 20 000 € sur une durée de cinq (5) ans ;

° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées relative à ces travaux.

3. DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET COMMUNAL

L’adjointe aux Finances présente les besoins de virements et d'augmentation de crédits pour le budget communal :

- En opérations d'ordre (recettes et dépenses d'investissement et de fonctionnement) : ces écritures sont demandées par le Conseiller aux Décideurs Locaux pour constater la sortie de l'actif des biens volés aux ateliers et la quote-part remboursée par l'assurance ;- En section d'investissement : des dépenses nouvelles doivent être inscrites : “Au chapitre 204 pour le Conseil départemental dans le cadre des travaux sur la RD 929 pour la mise à niveau des équipements du réseau d'eau potable comme vu précédemment. Ces 20 000 € seront pris sur les crédits inscrits au chapitre 23 en prévision de travaux qui n'ont pas été réalisés ;

# Au chapitre 21 pour le City Stade construit dans la cour de l’école pour 84 940,80 € TTC. Ces travaux sont financés :

o à hauteur de 70% du montant hors taxe par 49 549 € de subventions inscrits au chapitre 13 en recettes d'investissement

o pourles 30% restant et la TVA (pour rappel, la commune récupérera une partie de la TVA via le Fonds de Compensation de la TVA en 2024) par :

#” 16 000 € du reste des inscrits au chapitre 23 non utilisés

" 19 392 € de remboursement d'assurance qui n'avaient pas été inscrits au budget primitif tant que la commune n'avait pas été notifiée.

L'équilibre entre la section de fonctionnement et d'investissement se fait via le virement entre sections (chapitres 023 en dépenses de fonctionnement et 021 en recettes d'investissement).

L'ensemble de ces modifications s’établissent comme suit :

Chap.|Libellé DM 2 Chap. Libellé DM 2

042 |Amortissements 29 578,00 €| 042 |Amortissements 7 046,00 €

023 Virement à la section -22 532,00 €

d'investissement

Total dépenses de fonctionnement 7 046,00 €| Total recettes de fonctionnement 7 046,00 €

204 Subventions d'équipement 20 000,00 €| 021 Virement de la section de -22 532.00 € versées fonctionnement

21 [immobilisations corporelles 84 941,00 €| 024 Rs Les or 19 392,00 € d'immobilisations

23 [Immobilisations en cours -36 000,00 €| 13 |Subventions 49 549,00 €

040 |Amortissements 7 046,00 €| 040 |Amortissements 29578,00 €

Total dépenses d'investissement 75987,00 €| Total recettes d'investissement 75 987,00 €

Après discussion et à l'unanimité des membres ps le Conseil municipal valide la décision modificative n° 2 du budget communal telle que présentée ci-dessus.

4. DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET ANNEXE EAU

L’adjointe aux Finances présente les besoins de virements et d’augmentation de crédits : - En section d'exploitation :

" En dépenses :

o En raison d'un changement de compte pour le paiement d'une redevance à l'agence de l'eau, les 7 000 € prévus au chapitre 011 compte 6378 doivent être annulés et réinscrits au chapitre 014 compte 701259 ;

o Pour ajouter au chapitre 67 la somme de 4 720 € nécessaire pour honorer une participation due au Département pour 5 017,20 € pour la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de nos sources d'eau potable (Agalès 1 et 2, Prat Nérou, Pich et Hount det Peyre) en application d'une décision du Conseil municipal de Sarrancolin du 4 octobre 2010 (convention signée le 10 octobre 2011) ;

“ En recettes pour équilibrer il convient d'augmenter la participation du budget principal d'autant.

- En section d'investissement, au chapitre 20, il manque 20 € pour honorer une dépense, ils sont disponibles au chapitre 23.L'ensemble de ces modifications s’établissent comme suit :

Chap.| Article | Libellé DMn°2 |Chap.|Article|Libellé DM n° 2

011 | 6378 |Autres taxes redevances -7 000,00 €

prenne meenen | oooove) 1 | 1 Prnon |+7zooe 67 Charges exceptionnelles 4 720,00€

Total dépenses d'exploitation 4720,00 €| Total recettes d'exploitation |4720,00 €

20 203 |Frais d'études 20,00 €

23 2315 |immobilisations en cours -20,00 €

Total dépenses d'investissement 0,00 €| Total recettes d'investissement 0,00 €

Après discussion et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal valide la décision modificative n° 2 du budget annexe Eau telle que présentée ci-dessus.

5. CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES « TOURISME ET DROITS DE PLACE »

Monsieur le Maire informe le Conseil que la responsable du Service de Gestion Comptable de Lannemezan a sollicité les communes pour clôturer leurs régies inactives.

La commune de Sarrancolin dispose de deux régies de recettes :

- Tourisme et droits de place

- Cantine.

La régie « Cantine » fonctionne toujours maïs la régie « Tourisme et droits de place » n’est plus utilisée. Monsieur le Maire propose de la clôturer.

Après discussion et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal : e Clôture la régie « Tourisme et droits de place »

+ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

6. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REGULARITE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire informe le Conseil que le bureau des élections de la Préfecture a sollicité les communes pour désigner les nouveaux membres de la commission de régularité des listes électorales.

Conformément à l'article L19 du code électoral, la composition de la commission de régularité des listes électorales diffère en fonction de la population municipale : pour les communes de moins de 1000 habitants, elle se compose de 3 membres. Les membres doivent être présents pour que le quorum soit atteintet que la commission délibère valablement. Aussi afin d'éviter une absence de quorum, il est vivement recommandé de désigner un suppléant pour chaque membre. Ces 3 membres doivent être : 1. Un conseiller municipal en dehors du Maire et des Adjoints et Conseillers municipaux titulaires d'une délégation pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal,

2. Un représentant de l'administration, en activité ou retraité

3. Un représentant du tribunal de grande instance.

Monsieur MARQUIE Jean-Lin et Madame SALAMANCA-DIEU Rosy se déclarent candidats pour les conseillers municipaux, respectivement titulaire et suppléante.Pour le délégué de l’administration et le délégué du président du TGI sont désignés par tirage au sort dans la liste électorale :

Titulaires : Suppléants :

Mme LAURENT Valérie Mme GIRARD Sandrine M. NOILHAN Christophe M. LEGOFF Yann.

A l'issue de ces opérations, le Conseil municipal désigne les membres de la commission de régularité des listes électorales tels que présentés ci-dessus.

7. PARTICIPATION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2023

Monsieur le Maire propose de voir en question diverse la participation au Fonds de Solidarité Logement (FLS) suite à la réception du courrier du Département pour l’année 2023.

Chaque année depuis son élection, la municipalité participe à ce Fonds a permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent.

La contribution pour la commune de Sarrancolin de 2023 s'élève à 196,00€ et sera versée à la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de participer au Fonds de Solidarité Logement des Hautes-Pyrénées pour l’année 2023 à hauteur de 196,00 €.

8. DELIBERATION FIXANT LE TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

e APPROUVE le tableau des emplois de la Commune à compter du 13 novembre 2023 établit en annexe ci-après.

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en COUS.

2, DELIBERATION CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : e le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, e pourun emploi ermanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 novembre 2023 ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint Administratif ;

Le Maire propose à l’assemblée :

e la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet,

+ àäcetitre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des d’adjoint administratif

e l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire de mairie

e la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

e Ja modification du tableau des emplois à compter du 1e décembre 2023

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

°e de créer au tableau un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif du cadre d'emplois d’adjoint administratif à raison de 35 heures (durée hebdomadaire de service).

e monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

e les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

La présente délibération prendra effet à compter du 13 novembre 2023. Le Maire,

e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

10.CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 13 novembre 2023 à 20h04, a été signé par M. le Maire et le secrétaire de séance.

Signatures

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