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Procès Verbal - proces verbal du 24 juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Sarrancolin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE SARRANCOLIN
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq le jeudi 24 juillet, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. HELARY Yann, Maire.
Etaient présents Mesdames JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie, GUILLONNEAU Lucie, GERARD Nicole, et Messieurs HELARY Yann, DARRE Jean, ESCLARMONDE Franck, PUJOLLE Bernard, VILLEREAL DE LASSAIGNE André.
Etaient excusés Madame SALAMANCA-DIEU Rosy (procuration à GERARD Nicole) et Messieurs BRIELLE David et OZUN Benjamin.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame Lucie GUILLONNEAU a été élue secrétaire.
L'ordre du jour unique concerne l’achat et vente de propriétés Salles par actes administratifs.
1. Acte administratif — Achat -Vente de la maison Salles
Monsieur le Maire explique que par deux fois la vente d’un bien, propriété de Claude et Henri SALLES, à l’angle de la route des Nestes et du biais du Moulin, a échoué car les notaires refusent de régulariser la situation cadastrale d’un caniveau qu’ils considèrent comme emprise communale. Afin de permettre au nouvel acheteur de concrétiser son projet, Monsieur le Maire propose de se substituer au notaire en procédant à l’acquisition, par acte administratif, du bien concerné auprès de Mesdames et Monsieur SALLES et, dans le même temps, de le revendre à Mme CORDERA Emanuela et M. Yannick SCHOOR pour la somme convenue, frais fiscaux à calculer en sus.
Monsieur le Maire propose à cette même occasion d’acquérir une grange, cadastrée parcelle D 726 sise biais de la Biesse, également propriété SALLES, afin de sécuriser l’espace puisque cette grange est en train de s’écrouler et occasionne des risques pour les riverains. La municipalité propose de l’acquérir pour rien et de consulter les entreprises pour la démolition. A l'issue de cette démolition, le bien sera proposé à la vente au riverain le plus proche qui s’est déjà dit intéressé. L’opération doit couvrir les frais sans gain ni perte pour la Commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal : — Valide ces acquisitions et reventes telles que présentées par M. le Maire ; — Autorise M. le Maire à procéder à ces opérations par actes administratifs ; — Autorise Mme Sandra JARENO, Première adjointe, à intervenir aux dits actes administratifs pour le compte de la commune.
2. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 24 juillet 2025 à 20h15, a été signé par M. le Maire el le seuiélaire de séance.
Signatures
5: IE