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Convocation - 032 2024 SPO Reglement interieur salle danse JP4
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 032 2024 SPO Reglement interieur salle danse JP4)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240307-032 2024 SPO-DE
032_2024_SPO
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de la convocation : 1°" mars 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22, 21 à partir du point VIII
VOTANTS : 28, 27 à partir du point VIII
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA- BUCHER - MAGNIER - RAMALHO-
CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - POLLION - GAMPACKAT- HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE
— DA COSTA- DEFRANCE - DE CAMPOS - BERNARD jusqu'au point VIl inclus- LE DOUAREC - STOOS
- VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUVA
Madame LE GUELLAUT avait donné pouvoir à Madame BOYE
Madame ROQUELLE avait donné pouvoir à Monsieur VILLAIN
Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame LOTODE avait donné pouvoir à Madame JACOB
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Monsieur MARTEAU
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
Madame BERNARD à partir du point VIII
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DE CAMPOS
SPORT
Règlement intérieur de la salle de danse de JP4
Monsieur le Maire indique que la salle de danse de JP4 est mise à la disposition de divers utilisateurs
et est mise gratuitement à la disposition des groupes scolaires (Collège Saint-Simon, écoles
élémentaire et maternelle) et des associations sportives chartripontaines.
Il y a ainsi lieu d'établir un règlement intérieur pour lesdites salles de danse.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION:
Madame DEPRES)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Infrastructures du 1°’ février 2024 ;
Considérant la nécessité de se doter d'un règlement intérieur pour l'utilisation de la salle de danse de
JP4 ;
> ADOPTE le règlement intérieur de la salle de danse de JP4 tel qu'annexé à la présente
délibération
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance. Le secrétaire de séance
LKR À = «
100,50 À
Andreia DE CAMPOS
Acte exécutoire
Mis en ligne le: 1 9 MARS 2024
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240307-032 2024 SPO-DE
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240307-032 2024 SPO-DE
COMMUNE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN
Jouars - SERVICE DES SPORTS
Pontchartrain
Règlement intérieur de la salle de danse JP4
1. ACCES A l’'INSTALLATION ET PLANNING D'UTILISATION
1.1. Utilisateurs
La salle de danse de JP4 est mise à la disposition de divers utilisateurs et est mise gratuitement à la disposition des groupes scolaires (Collège Saint-Simon, écoles élémentaire et maternelle) et des associations sportives Chartripontaines.
1.2. Accès aux installations
Les responsables de section sportive disposent d'une clé personnalisée leur donnant un accès autonome à la salle.
Tout autre utilisateur ayant reçu une autorisation du Maire devra s'adresser au service des sports de la mairie (sportsip@jouars-pontchartrain.fr) pour convenir des modalités d'accès à l'installation.
L'installation sera mise à disposition de 8h à 22h30 précises (pour l'activité) et 22h45 (pour la fermeture complète de l'établissement) sauf en cas de dérogations accordées par le service des sports de la mairie. Les utilisateurs s'engagent à respecter les créneaux horaires attribués.
1.3. Plannings d'utilisation
Un planning d'utilisation de la salle est établi en fin d'année scolaire en concertation avec tous les utilisateurs concernés. Il est ensuite remis à chacun d'eux. Pour la pratique pendant les vacances scolaires, un planning est établi uniquement sur demande de réservation. Les associations sont prioritaires sur leurs créneaux habituels et pour ce faire, les demandes doivent être émises par mails au service des sports (sportsip@iouars-pontchartrain.fr) entre chaque vacances scolaires et jusqu’à 15 jours avant le début des prochaines. Durant la dernière quinzaine, la priorité est alors donnée aux autres demandes reçues. Le planning sera clôturé définitivement à 20h le dernier vendredi avant les vacances scolaires. Toutes les demandes reçues ultérieurement, se verront systématiquement refusées et aucune modification ne sera effectuée.
Il. UTILISATION ET RESPECT DES EQUIPEMENTS
11.1. Tenue vestimentaire
Les responsables (éducateurs sportifs) veilleront à ce que les membres de club revêtent une tenue appropriée à l'activité pratiquée. En particulier, il est formellement interdit d'accéder à la salle avec des chaussures extérieures (chaussures de ville, chaussures de sport etc).
11.2. Utilisation des équipements Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240307-032 2024 SPO-DE
Le montage, le démontage et le rangement du matériel est assuré par l'utilisateur. Avant leur utilisation, il devra s'assurer de leur bon état de fonctionnement
En cas de dysfonctionnement ou de dégradation, il devra en aviser le service des sports de la mairie. (sportsip@jouars-pontchartrain.fr)
Les utilisateurs veilleront à n'utiliser l'éclairage que si la lumière du jour s'avère insuffisante.
Avant de fermer la salle, ils s'assureront que toutes les lumières sont éteintes, les robinets d'eau fermés, les fenêtres et autres issues fermées et le matériel rangé.
11.3. Respect des équipements
Les responsables de section devront s'assurer du respect constant et rigoureux de l'installation et du matériel. Pour cela, une bonne information des usagers sur les règles d'utilisation des équipements ainsi que des principes de sécurité devra avoir lieu en début de saison et des rappels seront régulièrement organisés.
Le déplacement du matériel devra être réalisé sans endommager le revêtement du sol des salles traversées.
Il. SECURITE ET RESPONSABILITE
111.1. Encadrement des activités et sécurité
Les responsables devront avoir le souci constant de la sécurité des usagers, en particulier s’il s'agit d'enfants ou d'adolescents.
A cette fin, ils veilleront à ce qu'une bonne discipline règne durant les activités et à prévenir les comportements dangereux ou irresponsables.
Par ailleurs, ils devront exercer leur vigilance quant aux risques potentiels que pourraient receler des équipements ou des matériels défectueux. Dans ce cas, le service des sports de la mairie devra en être immédiatement informé afin que soient prises les mesures nécessaires.
Les responsables de section et de l'association devront être particulièrement vigilants au respect des consignes émises par la commune concernant les mesures en vigueur (Vigipirate, sécurité incendie.….). Un manquement répété des consignes pourra entrainer une interdiction d’accès à la salle.
11.2. Responsabilité
Toutes les activités ont lieu sous la responsabilité des utilisateurs agréés (éducateurs, responsables sportifs) tant pour ce qui concerne la sécurité des personnes que des biens.
La commune décline toute responsabilité pour les vols d'effets personnels pouvant survenir à l'intérieur des locaux.
L'accès à l'installation de la commune vaut adhésion et respect de ce règlement par les responsables et les usagers.
Monsieur le Maire se réserve le droit de retirer à tout utilisateur son habilitation si des manquements graves ou répétés à ce règlement sont constatés.