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Arrêté - arrete terrain de tennis et equipements sportifs
Convocation - 030 2024 SPO Reglement interieur terrain football terrain tennis ballon et equipements athletisme
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 030 2024 SPO Reglement interieur terrain football terrain tennis ballon et equipements athletisme)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240307-030 2024 SPO-DE
030_2024_SPO
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de là convocation : 1 mars 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22, 21 à partir du point VIII
VOTANTS : 28, 27 à partir du point VIII
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO-
CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - POLLION -— GAMPACKAT- HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE
—- DA COSTA- DEFRANCE - DE CAMPOS - BERNARD jusqu'au point VII inclus - LE DOUAREC - STOOS
— VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA
Madame LE GUELLAUT avait donné pouvoir à Madame BOYE
Madame ROQUELLE avait donné pouvoir à Monsieur VILLAIN
Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame LOTODE avait donné pouvoir à Madame JACOB
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Monsieur MARTEAU
ABSENTS:
Monsieur LESQUELIN
Madame BERNARD à partir du point VIII
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DE CAMPOS
SPORT
Règlement intérieur du terrain de football, terrain de tennis-ballon et des équipements d'athlétisme
{Parc sportif de La Bonde)
Monsieur le Maire indique le parc sportif de la commune est mis à la disposition de divers utilisateurs
et est mis gratuitement à la disposition des groupes scolaires (Collège Saint-Simon, écoles
élémentaire et maternelle) et des associations sportives chartripontaines
Il y a ainsi lieu d'établir Un règlement intérieur pour ledit parc sportif de La Bonde.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION:
Madame DEPRES)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis de la Commission Infrastructures du 1° février 2024 ;
Considérant la nécessité de se doter d'un règlement intérieur pour l'utilisation des gymnases
communaux;
> ADOPTE le règlement intérieur du terrain de football, du terrain de tennis-ballon et des
équipements d'athlétisme (Parc sportif de La Bonde) tel qu'annexé à la présente délibération
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240307-030 2024 SPO-DE
039.2024_SPO
Le secrétaire de séance
Acte exécutoire
Mis en ligne le: 1 Q MARS 2024
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240307-030 2024 SPO-DE
COMMUNE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN
Jouars - SERVICE DES SPORTS Pontchartrain
Règlement intérieur du terrain de football, terrain de tennis-ballon et
des équipements d’athlétisme (Parc sportif de La Bonde)
. ACCES AUX INSTALLATIONS ET PLANNINGS D'UTILISATION
1.1. Utilisateurs
Le Parc sportif de la commune est mis à la disposition de divers utilisateurs et est mis gratuitement à la disposition des groupes scolaires (Collège Saint-Simon, écoles élémentaire et maternelle) et des associations sportives Chartripontaines,
1.2. Accès aux installations
Les professeurs d'EPS et les responsables de section sportive disposent d'une clé personnalisée leur donnant un accès autonome aux installations.
Tout autre utilisateur ayant reçu une autorisation du Maire devra s'adresser au service des sports de la mairie (sportsip@jouars-pontchartrain.fr) pour convenir des modalités d'accès aux installations.
Les installations seront mises à disposition de 8h à 22h30 précises (pour l'activité) et 22h45 (pour la fermeture complète de l'établissement) sauf en cas de dérogations accordées par le service des sports de la mairie (compétitions notamment). Les utilisateurs s'engagent à respecter les créneaux horaires attribués.
1.3. Plannings d'utilisation
Un planning d'utilisation des gymnases est établi en fin d'année scolaire en concertation avec tous les utilisateurs concernés. Il est ensuite remis à chacun d'eux. Pour la pratique pendant les vacances scolaires, un planning est établi uniquement sur demande de réservation. Les associations sont prioritaires sur leurs créneaux habituels et pour ce faire, les demandes doivent être émises par mails au service des sports (sportsip@jouars-pontchartrain.fr) entre chaque vacances scolaires et jusqu’à 15 jours avant le début des prochaines. Durant la dernière quinzaine, la priorité est alors donnée aux autres demandes reçues. Le planning sera clôturé définitivement à 20h le dernier vendredi avant les vacances scolaires. Toutes les demandes reçues ultérieurement, se verront systématiquement refusées et aucune modification ne sera effectuée.
1.4. Préconisations d'usage du stade
Afin de préserver l'équipement, l'accès en est formellement interdit aux animaux, même tenu en laisse, à tous les véhicules roulants, motorisés ou non, a l'exception du matériel d'entretien. Il est interdit de jeter des chewing-gums ou des détritus sur le terrain synthétique, le terrain de tennis-ballon, la piste d'athlétisme, ou les aires de saut ou de lancer de poids. I! est également interdit de fumer ou de consommer de l'alcool dans l'enceinte du stade.
Les lancers de disque, javelots ou la pratique de la pétanque est formellement interdite sur le terrain synthétique, le terrain de tennis-ballon et les équipements d'athlétisme, seul le lancer de poids est autorisé sur l'aire réservé à cet effet.
ll. UTILISATION ET RESPECT DES EQUIPEMENTS
11.1. Tenue vestimentaire Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240307-030 2024 SPO-DE
Les responsables (enseignants, moniteurs sportifs) veilleront à ce que les élèves ou membres de club revêtent une tenue appropriée à l’activité sportive pratiquée. En particulier, les pratiques sportives sur le terrain synthétique nécessitent des chaussures de sport ou à crampons moulés uniquement. Les crampons vissés étant formellement proscrits L'utilisation de la piste d'athlétisme et des équipements annexes (aire de saut...) nécessite l'emploi de chaussures de sport.
11.2. Utilisation des équipements
Le montage, le démontage et le rangement du matériel sportif est assuré par l'utilisateur. Avant leur utilisation, il devra s'assurer de leur bon état de fonctionnement
En cas de dysfonctionnement ou de dégradation, il devra en aviser le service des sports de la mairie. {sportsip@jouars-pontchartrain.fr)
Les utilisateurs veilleront à n'utiliser l'éclairage que si la lumière du jour s'avère insuffisante.
A l'issue de leur pratique sportive sur le stade, les utilisateurs devront obligatoirement fermer le portail d'accès au stade, et éteindre l'éclairage du stade si ce dernier a été mis en route. Ils veilleront au respect des riverains lors de la sortie des équipements.
11.3. Respect des équipements
Les responsables devront s'assurer du respect constant et rigoureux des installations et du matériel. Pour cela, une bonne information des usagers sur les règles d'utilisation des équipements ainsi que des principes de sécurité devra avoir lieu en début de saison et des rappels seront régulièrement
organisés.
Le déplacement du matériel des locaux de stockage vers le lieu d'utilisation devra être réalisé sans endommager le revêtement du sol des lieux traversés.
Il. SECURITE ET RESPONSABILITE
1.1. Encadrement des activités et sécurité
Les responsables devront avoir le souci constant de la sécurité des usagers, en particulier s'il s'agit
d'enfants ou d'adolescents.
A cette fin, ils veilleront à ce qu'une bonne discipline règne durant les activités et à prévenir les comportements dangereux ou irresponsables.
Par ailleurs, ils devront exercer leur vigilance quant aux risques potentiels que pourraient receler des équipements ou des matériels défectueux. Dans ce cas, le service des sports de la mairie (sportsip@jouars-pontchartrain.fr) devra en être immédiatement informé afin que soient prises les mesures nécessaires.
Les responsables des sections et de l'association devront être particulièrement vigilants au respect des consignes émises par la commune concernant les mesures en vigueur {Vigipirate et sécurité incendie). Un manquement répété des consignes pourra entrainer une interdiction d’accès à la salle.
111.2. Responsabilité
Toutes les activités ont lieu sous la responsabilité des utilisateurs agréés (enseignants, responsables sportifs) tant pour ce qui concerne la sécurité des personnes que des biens.
La commune décline toute responsabilité pour les vols d'effets personnels pouvant survenir à l'intérieur du site.
L'accès aux installations de la commune vaut adhésion et respect de ce règlement par les responsables et les usagers.
Monsieur le Maire se réserve le droit de retirer à tout utilisateur son habilitation si des manquements graves ou répétés à ce règlement sont constatés.
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