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Convocation - 043 2024 ENF Reglement interieur Accueil Loisirs Elementaire et Maternel 2024 2025
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 043 2024 ENF Reglement interieur Accueil Loisirs Elementaire et Maternel 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240404-043 2024 ENF-DE
043_2024_ENF
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de la convocation : 22 mars 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19,18 aux points 52 et 5.7
VOTANTS : 24,23 aux points 5.2 et 5.7
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER - MAGNIER - SELLEM -
NOVILLO - BOYE — POLLION - GAMPACKAT — HOURTOLOU - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE -
DE CAMPOS - LE DOUAREC - STOOS - ROQUELLE - VILLAIN - JACOB - GISQUET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Madame BUCHER
Madarne D'ASTA avait donné pouvoir à Madame DE CAMPOS
Madame LE GUELLAUT avait donné pouvoir à Madame POLLION
Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur CISQUET
Monsieur MARTEAU avait donné pouvoir à Madame ROQUELLE
ABSENTS:
Madame RAMALHO-CLAUDIO
Monsieur LESQUELIN
Madame BERNARD
Madame LOTODE
Madame DÉPRES
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame POLLION
ENFANCE ET SCOLAIRE
Règlement intérieur Accueil de Loisirs Elémentaire et Accueil de Loisirs Maternel 2024-2025
Madame Héléna RAMALHO, adjointe au Maire, fait part à l'assemblée de l'intention de la commune
d'adopter le règlement intérieur Accueil de Loisirs Elémentaire et Accueil de Loisirs Maternel 2024-
2025.
Pour ce faire, elle propose à l'assemblée d'autoriser le Maire à le mettre en place.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu l'avis de la Commission Enfance et scolaire du 12 mars 2024 ;
Considérant la nécessité d'adopter le règlement intérieur 2024-2025 :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE le règlement intérieur Accueil de Loisirs Elémentaire et Accueil de Loisirs Maternel
2024-2025
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le ET
ID : 078-217803212-20240404-043 2024 ENF-DE
Le secrétaire de séance
— Jennifer POLLION
Acte exécutoire
Mis en ligne le: 10 AVR. 2024
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire, Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
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EXEMPLAIRE DESTINE AUX PARENTS – A CONSERVER
L’utilisation d’un téléphone portable est interdite durant le transport scolaire et les services périscolaires. Toutefois la possession d’un téléphone éteint est tolérée . Il devra rester dans le cartable ou être remis à un adulte le temps de l’activité. Tout manquement à ces règles entrainera la confiscation du téléphone avec remise en main propre aux familles.
Article 7 : Médicaments, Soins
La direction et les animateurs ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants. En cas de maladie ou de blessure d’un enfant pendant le temps périscolaire, les parents seront alertés par les animateurs ou le directeur, et les services de secours seront contactés si nécessaire.
En cas de suivi médical spécial (traitements de fond, pathologies particulières) ou en cas d’allergie alimentaire, les parents doivent obligatoirement demander au service scolaire un dossier de PAI (Projet d’Accueil Individualisé) à compléter, et se mettre en relation avec le personnel des services concernés, (Directeur des Accueils de loisirs maternel ou primaire et la restauration scolaire).
Article 8 : Arrivées et départs des enfants
Les enfants sont accueillis dans les salles d’activités. Les parents doivent s’assurer que leur(s) enfant(s) est (sont) bien pris en charge par une personne de l’équipe d’animation avant de le(s) laisser. Sur la fiche d’inscription annuelle, les parents peuvent désigner des personnes susceptibles de récupérer leurs enfants à la sortie des accueils de loisirs.
Si, exceptionnellement, ceux-ci doivent être confiés à une personne non désignée sur cette fiche d’inscription, ou si les enfants sont autorisés à rentrer seuls, les parents doivent fournir une autorisation écrite, datée et signée. Une pièce d’identité de la personne mandatée par les parents sera exigée.
Les horaires des accueils doivent être respectés. Le soir, aucun retard ne sera admis. Tout retard sera facturé à la famille par ¼ d’heure supplémentaire. Tout ¼ d’heure engagé est dû. (En cas de retards successifs (au-delà de 3 dans l’année), la mairie se réserve le droit de prendre des sanctions, qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant.) En cas de retard important et sans réponse des familles, l’équipe d’animation peut être amenée à contacter la gendarmerie.
Article 9 : Discipline
L’accueil de loisirs et le temps de repas sont des moments de vie collective, qui doivent se dérouler dans une ambiance chaleureuse, avec un souci permanent de l’épanouissement de tous.
Aussi, tout manquement à la discipline et à la sécurité, ainsi que tout manque de respect envers les autres enfants ou le personnel donnera lieu à des sanctions, qui pourront aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant.
Article 10 : Transport scolaire
La mairie prend en charge le ramassage scolaire des enfants des hameaux. Néanmoins compte tenu du coût de cette prestation (941.64 € par enfant) seules les familles ayant un besoin permanent de cette prestation seront retenues. En cours d’année plusieurs contrôles seront effectués dans le bus. La commune se réserve le droit de facturer le coût de cette prestation aux familles inscrites n’utilisant pas ce service.
Les parents inscrivent les enfants durant la période d’inscription. Ils doivent fournir une photographie de l’enfant et remplir le formulaire d’ile de France mobilités. Les horaires seront joints ou disponibles sur le site internet www.jouars- pontchartrain.fr via portail familles et/ou en mairie.
La carte de transport est confiée aux accompagnateurs présents dans l’autocar.
Les enfants ne sont pas autorisés à manger avant la montée dans le car ni durant le trajet.
Le soir, les parents doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer le retour de l’enfant au domicile familial, la responsabilité du transporteur étant dégagée lors de la dépose de l’enfant à l’arrêt prévu dans le dossier d’inscription.
J’accepte les conditions du présent règlement intérieur.
Signatures des parents, Date :
REGLEMENT INTERIEUR 2024/2025
Accueil de Loisirs Elémentaire et Accueil de Loisirs Maternel
(Matin, Soir, Etude, Post étude, Mercredis et Vacances)
Restauration scolaire - Transports
PORTAIL FAMILLES
www.jouars-pontchartrain.fr
Service Scolaire 01 34 91 01 09 scolaire@jouars-pontchartrain.fr
Accueil de loisirs Maternel 01 34 89 62 67 ou 06 35 22 75 64 lespetitspieds@jouars-pontchartrain.fr Accueil de loisirs Elémentaire 06 35 22 75 63 alp@jouars-pontchartrain.fr
Article 1 : Horaires et capacités d’accueil
MATERNELLE ELEMENTAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE
Accueil du matin et
accueil soir
Accueil du matin,
Etude et post-étude,
Accueil soir
Accueil de Loisirs
Mercredis
Accueil de loisirs
Vacances (1)
Créneaux
Horaire
Accueil Matin
De 7h30 à 8h35
Accueil Matin
De 7h30 à 8h35
Etude
De 16h30 à 18h30
(sortie uniquement à
partir de 18h15)
Post-Etude
De 18h30 à 19h00
De 7h30 à 19h00
(journée)
De 7h30 à 13h30
ou
de 11h30 à 19h00
(1/2 Journée)
De 7h30 à 19h00
(journée)
De 7h30 à 13h30
ou
de 11h30 à 19h00
(1/2 Journée)
Accueil Soir
De 16h30 à 19h00
Accueil Soir
De 16h30 à 19h00
(1) Les enfants doivent être déposés au plus tard à 9h30 et repris au plus tôt à partir de 16h30.
Article 2 : Enfants concernés
Les services municipaux périscolaires pour la semaine, extrascolaires pour le mercredi et les vacances scolaires de la mairie de Jouars-Pontchartrain accueillent les enfants Chartripontains. Les enfants « hors commune » (c’est-à-dire résidant dans une autre ville) peuvent s’inscrire aux accueils en fonction des places disponibles pendant les petites et grandes vacances.
Article 3 : Modalités d’inscription via INTERNET
Une Clé Enfance vous a été transmise par le service scolaire afin d’activer votre compte famille. L’usage du portail famille mis à votre disposition est impératif pour procéder à l’inscription de vos enfants.
Les inscriptions et réservations aux activités (Restauration, accueil matin, soir, étude, après- étude, mercredis, petites et grandes vacances) pourront se faire sur portail familles www.jouars pontchartrain.fr. Le Service Scolaire informera les familles par mail dès que les bulletins d’inscriptions seront mis en ligne avec une date limite. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
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EXEMPLAIRE DESTINE AUX PARENTS – A CONSERVER
Afin d’organiser l’accueil des enfants (matin, soir, étude, après-étude, mercredis), les services municipaux fixent une date limite d’inscription pour les forfaits (le 22 du mois précédent). En cas de non respect de cette date limite, l’accueil des enfants ne pourra être assuré qu’en fonction des places disponibles. Dans ce cas, la commune se réserve la possibilité d’appliquer le tarif occasionnel. Si les capacités d’accueil des services périscolaires venaient à être dépassées, les demandes d’inscriptions seront classées par ordre d’arrivée en Mairie.
VACANCES : vos enfants peuvent être inscrits à la semaine à la journée ou à la demi-journée, sous réserve d’inscription dans les délais indiqués via portail familles. Si les inscriptions sont effectuées hors délais, la commune se réserve le droit d’appliquer le tarif occasionnel et des pénalités de retard. Les repas sont inclus dans le prix et commandés en début de période. Nouveau : Les forfaits semaine vacances (5jrs/4jrs/3jrs/2jrs/1jr) seront appliqués selon le calendrier scolaire de l’Education Nationale, uniquement pour les Chartripontains. Aucune dérogation ne sera acceptée en dehors du calendrier défini par l’Education Nationale.
• RESTAURATION SCOLAIRE :
Les familles inscriront leur enfant à l’unité.
La restauration scolaire ne propose pas de menu de substitution. LES PARENTS DOIVENT FAIRE L’INSCRIPTION AU PLUS TARD LE DERNIER JOUR OUVRE PRECEDANT LA PRISE DU REPAS : AVANT 9 HEURES. Exemple : pour le lundi, la date limite pour les commandes de repas ou annulation, est le vendredi précédent avant 9 heures sur internet ou par téléphone. Aucune dérogation ne sera accordée. Si les inscriptions repas sont effectuées hors délais, vous devez impérativement prévenir le service scolaire pour l’inscription et la commune se réserve le droit d’appliquer le tarif repas hors délais.
• ACCUEIL SOIR MATERNEL & ELEMENTAIRE/ETUDE et/ou POST-ETUDE ELEMENTAIRE : (le goûter sera fourni à tous les enfants par la municipalité)
- l’accueil soir maternel et élémentaire sera de 16h30 à 19h00 (horaire de sortie à partir de 17h00),
- l’étude sera de 16h30 à 18h30 (horaire de sortie entre 18h15 et 18h30).
- Le Post-étude sera de 18h30 à 19h00.
Depuis la rentrée 2021, les enfants en élémentaire peuvent bénéficier :
- du nouvel accueil de loisirs élémentaire le soir de 16h30 à 19h00. (forfait mois accueil soir élémentaire).
Ou
- du nouvel accueil de loisirs élémentaire de 16h30 à 19h00 certains jours de la semaine et également avoir un accès à l'étude surveillée de 16h30 à 18h30 et/ou de l’accueil post-étude de 18h30 à 19h00 certains autres jours de la semaine. (Forfait mois étude et/ou accueil soir élémentaire = 1 forfait mois et/ou forfait mois post-étude).
Ou
- d'une étude surveillée de 16h30 à 18h30 et/ou post-étude 18h30 à 19h00. (forfait mois étude et/ou forfait mois accueil post-étude).
Aucun enfant ne sera accepté aux accueils de loisirs si l’inscription n’a pas été préalablement faite sur internet via le portail famille ou en Mairie « service scolaire ». Dans ce cas, la mairie se réserve le droit de refuser l’enfant (si sa présence pose des problèmes réglementaires d’encadrement) soit d’appliquer le tarif occasionnel et pénalités de retard.
Article 4 : Tarifs et facturation
* Les tarifs sont fixés par Décision et consultables en mairie.
* Les factures sont établies mensuellement et envoyées aux familles par mail ou par courrier. Les prestations soumises à quotient familial seront facturées aux familles suivant la formule ci- dessous :
Le tarif minimum applicable ne peut être inférieur à 35 % du tarif de base de la prestation. Le tarif maximum applicable est plafonné à 85 % du tarif de base de la prestation. Afin de calculer celui-ci, un formulaire est joint chaque année en octobre pour le calcul N+1.
A défaut de justificatifs, le tarif maximum sera appliqué. Aucune rétroactivité ne sera appliquée aux prestations déjà facturées.
La facture est élaborée en fonction de votre inscription forfait ou occasionnelle. Les mercredis des vacances ne sont pas inclus dans les « forfaits mercredis ».
Le règlement peut être effectué par carte bancaire sur le « portail familles », par chèque à l’ordre de la Régie Unique de Jours Pontchartrain, et être transmis à la Mairie service scolaire, par prélèvement (fournir un RIB au service scolaire).
Frais administratifs de relance pour impayé 15 € par facture.
Nouveau : Les forfaits semaine vacances (5jrs/4jrs/3jrs/2jrs/1jr) seront applicables suivant le calendrier des vacances scolaires de l’éducation nationale et uniquement pour les Chartripontains. Nouveau : Les prestations accueil matin, soir étude/post-étude et mercredis peuvent être sécables en nombre de semaines estivales suivant le calendrier de l’Education Nationale pour les Chartripontains et les Extérieurs.
Les factures doivent être conservées par les familles pour justifier des sommes versées auprès de tout organisme ou administration.
Lorsqu’un enfant quitte définitivement l’école et/ou la restauration et/ou les services périscolaires au cours de l’année scolaire, les parents doivent impérativement en informer le service scolaire PAR ECRIT avant le 22 du mois précèdent, à défaut la facturation des services périscolaires sera exigible.
Tout déménagement hors commune en cours d’année entraînera une facturation au tarif extérieur pour le restant de l’année.
Article 5 : Absences des enfants
Forfait : Aucune déduction pour une absence ne sera effectuée pour les prestations facturées au forfait (Matin, Soir, Après-Etude, Etude, Mercredis, Vacances).
Occasionnelle : A contrario, les absences pour les prestations facturées à l’unité pourront faire l’objet d’un remboursement, à condition de fournir un certificat médical, sous réserve d’un délai de carence de 2 jours consécutifs (les deux premiers jours d’absence ne feront l’objet d’aucune déduction).
Article 6 : Vêtements et objets personnels
Tous les vêtements des enfants doivent être marqués, y compris cagoules, bonnets, gants, écharpes et casquettes. Il est conseillé aux parents de ne pas faire porter à leurs enfants des vêtements fragiles (activités parfois salissantes).
En cas de change, il est impératif de rapporter les vêtements lavés. Il est interdit d’apporter des bijoux de valeur ou de fantaisie, des jouets personnels, des confiseries. Il est formellement interdit de confier de l’argent aux enfants. Les « doudous » sont néanmoins acceptés, si l’enfant ne peut s’en séparer.