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Arrêté - AP temp restriction feu 12 au1 août 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AP temp restriction feu 12 au1 août 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Changement climatique,
PRÉFÈTE.
Direction départementale
DE LA NIEVRE
des territoires
Liberté Egalité Fraternité
°
Service eau, forêt et biodiversité
Arrêté
n°58-2026-08-11-00001
portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie
dans le département de la Nièvre
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la
Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code forestier, en particulier les articles L 1311, L 131-1-1, L 131-6, R 131-4, R 131-2 et R 163-2 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 131-4 et suivants ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU
le décret
n°
2010-580 du
31
mai
2010
modifié
relatif à
l'acquisition,
la
détention
et l’utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU le décret n° 2015-799 du 1°
juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU
le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne
DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre
;
VU
le
décret
du
18
juin
2025
portant
nomination
de
Stéphanie
PETITJIEAN
en
qualité
de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°58-2023-05-17-00009
du
17
mai
2023
portant
réglementation
de
l'emploi
du feu dans le département de la Nièvre ; Préfecture de la
Nièvre
40 rue
delaf
cture - 58026
NEVERS cedex
tél
: 03
86 60
70
80 - courriel
: prefecture@nievre..gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
1/4
F
#
[=CONSIDÉRANT
les
conditions
météorologiques
avec
un
épisode
caniculaire
et
les
prévisions
annoncées de très fortes chaleurs
persistantes (passage en vigilance orange canicule à
compter du 12
août 2026); CONSIDÉRANT la sécheresse sévère et la très faible humidité des sols ; CONSIDÉRANT le risque élevé de départ et de propagation des feux de végétation dans la Nièvre ; CONSIDÉRANT la recrudescence d'interventions du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Nièvre due aux départs de feux et à la nécessité de maintenir la capacité opérationnelle du SDIS pour ses autres missions ; CONSIDÉRANT
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'usage
des
pièces
d'artifices et l'emploi du feu; SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Restrictions communes à l'ensemble du département de la Nièvre Dans l'ensemble des communes du département de la
Nièvre, il est interdit :
°
Le brûlage de végétaux ou tous autres matériaux ;
°
Les feux festifs (feux traditionnels et feux de camp);
°
Les retraites aux flambeaux ;
+
Les feux d'artifices et les spectacles pyrotechniques;
e
Les
barbecues,
l'utilisation
de
tout
appareil
de
cuisson
en
extérieur
(à
l'exception
des
professionnels notamment sur les marchés) ; Seuls
les
barbecues
à
usage
domestique
sont
autorisés,
sous
surveillance
et
avec
un
moyen
d'extinction
de
type
tuyau
d'arrosage,
à
proximité
immédiate
de
l'habitation
et
à
l'écart
de
combustibles et de végétaux.
ARTICLE 2
: Restrictions à l’intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles
L'emploi
du
feu
est
interdit
dans
les
espaces
sensibles
qui
comprennent
les
bois,
forêts,
plantations
forestières, plantations de sapins de
Noël, reboisements et friches d’une surface supérieure ou égale à
un hectare ainsi que dans tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces espaces. L'utilisation des enfumoirs dans le cadre d'une activité apicole est interdite à
moins de 200 mètres des
espaces sensibles. ARTICLE 3 : Durée Le présent arrêté entre en vigueur dès sa
publication jusqu'au dimanche 16 août 2026 à minuit inclus. Il
pourra être levé ou prolongé en fonction de l'évolution des conditions climatiques.
2/4ARTICLE 4 : Sanctions Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5
: Exécution
- la directrice de cabinet de la préfecture de la Nièvre, - la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, - la sous-préfète de Château-Chinon, - la sous-préfète de Cosne-sur-Loire, - le sous-préfet de Clamecy, - le président du conseil départemental de la
Nièvre,
- le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, - le directeur départemental de la police nationale, - le directeur du service départemental d'incendie et de secours, - le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts, - le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, - les maires des communes, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Nevers,
le
T
1
RQUT
2026
La préfète
Stéphanie
PETITJEAN
3/4Délai et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un recours hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
des
forêts,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre.
L'absence de
réponse au
recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
« télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr. Si
le
recours
contentieux
est
précédé
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
deux
mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
4/4