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Arrêté - AP restriction usage feux 220626
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AP restriction usage feux 220626)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
PRÉFÈTE
à
Direction
départementale
DE
LA
NIÈVRE
des
territoires
ae Fraternité Service
eau,
forêt
et
biodiversité
ARRÊTÉ
58
- 2026-06.
22.000602
portant
restriction
temporaire
des
usages
du
feu
en
prévention
du
risque
incendie
dans
le département
de
la
Nièvre
La
préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
forestier,
en
particulier
les
articles
L131-1,
L131-11,
L.
131-6,
R
131-4,
R
131-2
et
R
163-2 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L 131-4
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
le décret
n°
2015-799
du 1° juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
VU
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°58-2023-05-17-00009
du
17
mai
2023
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2026-06-19-00002
du
19
juin
2026
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le département
de
la
Nièvre;
Préfecture
de
la
Nièvre cture
- 58026
NEVERS
vre&nievre.
gouv.fr
40 rue de
la préf
cedex
tél : 03
86
60
70
80
- courriel
:
prefs
Site internet : http:/www.nie CONSIDÉRANT
que
la
dégradation
de
la
situation
hydrologique,
les
conditions
météorologiques
actuelles,
et
celles
annoncées
pour
les
jours
à
venir
sont
susceptibles
d’aggraver
la
situation
de
sécheresse
de
la
végétation
vivante
et
morte
;
CONSIDÉRANT
le
niveau
d'alerte
incendie
en
découlant
sur
le
département
de
la
Nièvre
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
concilier
la
préservation
de
l'eau
et
la
prévention
de
tous
risques
de
départ
de
feu
;
CONSIDÉRANT
la
recrudescence
d'interventions
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Nièvre
due
aux
départs
de
feux
et
à
la
nécessité
de
maintenir
la
capacité
opérationnelle
du
SDIS
pour
ses
autres
missions
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'usage
des
pièces
d'artifices
et
l'emploi
du
feu;
CONSIDÉRANT
les
avis
du
SDIS
et de
l'ONF
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
;
ARRÊTE
TITRE
l : Restrictions
communes
à l’ensemble
du
département
de
la
Nièvre
ARTICLE
1 : Dans
l’ensemble
des
communes
du
département
de
la
Nièvre,
il est
interdit
:
+
Le
brûülage
de
végétaux
ou
tous
autres
matériaux
;
°
Les
feux
traditionnels;
°
Les
retraites
aux
flambeaux ;
+
Les
feux
d'artifices
n'ayant
pas
fait
l’objet
d'une
autorisation
par
le
maire
de
la
commune
où
se
déroule
le
tir
du
feu
d'artifice
;
°
Les
spectacles
pyrotechniques
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
déclaration
en
mairie
de
la
commune
où
se
déroule
le
spectacle
et
au
préfet
de
département,
un
mois
au
moins
avant
la
date
prévue. TITRE
II : Restrictions
à l'intérieur
et à moins
de
200
mètres
des
espaces
sensibles
ARTICLE
2:
L'emploi
du
feu
est
interdit
dans
les
espaces
sensibles
qui
comprennent
les
bois,
forêts,
plantations
forestières,
plantations
de
sapins
de
Noël,
reboisements
et
friches
d’une
surface
supérieure
ou
égale
à
un
hectare
ainsi
que
dans
tous
les
terrains
qui
sont
situés
à
moins
de
200
mètres
de
ces
espaces.
Pour
rappel,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2023,
sont
interdits
dans
ses
espaces
sensibles: °
Le
brûülage
de
végétaux
ou
tous
autres
matériaux;
+
Les
feux
festifs
qui
comprennent
les
feux
traditionnels
et
feux
de
camp
y
compris
dans
les
places
à feu
avec
foyer
aménagé
en
dur
et
permanent;
°
Les
lâchers
de
lanternes
volantes
et
les
retraites
aux
flambeaux
;
+
Tous
types
de
feux
d'artifices
et
de
spectacles
pyrotechniques.
De
plus,
durant
la période
du
présent
arrêté,
sont
interdits
:
+
Les
barbecues.
Seuls,
les
barbecues
à
usage
domestique
sont
autorisés
sous
surveillance
avec
un
moyen
d'extinction
de
type
tuyau
d'arrosage,
à
proximité
immédiate
de
l'habitation
et
à
l'écart
de
combustible
et
de
végétaux.
ARTICLE
3
: Utilisation
des
enfumoirs
dans
le cadre
d’une
activité
apicole
Une
dérogation
permanente
est
consentie
aux
apiculteurs
pour
l'utilisation
des
enfumoirs
sur
l'emprise
du
rucher.
Lors
de
l’utilisation
d'un
enfumoir,
l'apiculteur
doit
disposer
de
moyens
de
communication
lui
permettant
d'alerter,
le
cas
échéant,
les
services
de
lutte
contre
l'incendie.
L'apiculteur
devra
disposer
d’un
extincteur
à
eau
de
six
litres
minimum
ou
d'un
dispositif
de
projection
équivalent,
à
moins
de
trente
mètres
du
site
d'exploitation
(rucher).
L'extinction
en
fin
d'opération
des
cendres
et
résidus
contenus
dans
l‘'enfumoir
doit
impérativement
être
réalisée
par
aspersion
d'eau.
ARTICLE
4 : Durée
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
sa
publication
jusqu'au
lundi
29
juin
2026
inclus.
Il
pourra
être
levé
ou
prolongé
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
ARTICLE
5 : Sanctions
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Publicité
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressé
à
l'ensemble
des
mairies
des
communes
du
département
de
la
Nièvre
pour
mise
à
disposition
du
public
et
affichage
en
mairie. ARTICLE
7
: Exécution
- la
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
- la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
- la
sous-préfète
de
Château-Chinon,
- la
sous-préfète
de
Cosne-sur-Loire,
- le
sous-préfet
de
Clamecy,
- le
président
du
conseil
départemental
de
la
Nièvre,
- le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départemental,
-le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
- le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
- le directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'office
national
des
forêts,
- le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
- les
maires
des
communes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Faità
Nevers,
le
2
2
JUIN
2026
La
préfète
A
Bec
Fabienne
DECOTTIGNIES
ce
Délai
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
préfète
de
la
Nièvre
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
des
forêts,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Nièvre.
L'absence
de
réponse
au
recours
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
« télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
de
téléprocédures
www.telerecours.fr.
Si
le
recours
contentieux
est
précédé
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
deux
mois
prévu
pour
le
recours
devant
le tribunal
administratif
court
à
partir
de
la
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.