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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - CR21 0520GT Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - CR21 0520GT)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement, 1 /19

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 20 MAI 2021

COMPTE-RENDU

Le Président ouvre la séance.

Le Président procède à l’appel des membres de l’assemblée.

Absents  Pouvoir donné à : Excusés Absents non excusés

Jacques Bonhommet Marie-Ange Fouchereau Alain Bourrier Jean Pagis Pascal Chevrollier Marie-Hélène Leost Juanita Foucher Pascal Chevrollier Valérie Avenel Isabelle Charraud Etienne Glémot Benoit Ermine Muriel Noirot Etienne Glémot Laurent Todeschini Christelle Buron Estelle Desnoes Annick Hodée Liliane Landeau Brigitte Olignon

Catherine Bellanger-

Lamarche

Michel Bourcier

Au terme de l’appel, le Président constate que le quorum est atteint. Il demande aux conseillers de procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Mme Marie-Françoise Bellier-Pottier est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.

Nombre de Délégués

En exercice Présents Procuration Excusés sans procuration Absents non excusés

50 36 8 6 0

Marie-Ange

Fouchereau

Pierre-Pascal Bigot Guy Chesneau Yamina Riou Patrice Troispoils

Françoise Passelande Sébastien Drochon Dominique Menard Diana Lepron Pascal Crubleau

Frédérique Lehon Pascal Chevrollier David Georget Etienne Glémot Marie-Claude Hamard

Nooruddine

Muhammad

Estelle Desnoes Rachel Santenac Véronique Langlais Maryline Lézé

Marc-Antoine

Driancourt

Michel Pommot Michel Thépaut Brigitte Olignon Marie-Françoise Bellier-Pottier

Virginie Guichard Emmanuel Charles Jean-Pierre Boisneau Joël Esnault Florence Martin

Eric Frémy Carole Ruault Michel Bourcier Jean-Marie Jourdan Jean-Pierre Bru

Mireille Poilane2/19

Décision

Le Président soumet aux membres du conseil l’approbation du compte-rendu de la séance du 15 avril 2021. Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité des conseillers présents ou représentés. Le Président invite les membres à procéder à l’examen des projets de délibération soumis à leur vote.

1. VIE INSTITUTIONNELLE

Le Président interroge l’assemblée interroge l’assemblée afin de savoir si quelqu’un s’oppose à l’ensemble des désignations au scrutin public toutes les fois où cela est possible.

Le Conseil Communautaire se prononce à l’unanimité pour la désignation au scrutin public toutes les fois où cela est possible.

1.1 Election d’un vice-président (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard rapporte qu’il convient de pourvoir le poste de 9ème vice-président, actuellement vacant, et, pour ce faire, de procéder à l’élection du titulaire du poste.

Pour être élu, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours, aucun candidat n’a recueilli la majorité absolue des suffrages, il convient de procéder à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu. Pour rappel, les candidats au poste de Président ou vice-président d’EPCI ne peuvent être élus s’ils occupent les fonctions suivantes :

- les agents des administrations « financières » ayant à connaître de la comptabilité communale ou intercommunale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes dans leur département de résidence administrative ;

- les comptables supérieurs du Trésor et les chefs des services départementaux des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale ou intercommunale ;

- les directeurs régionaux des finances publiques et les chefs des services régionaux des administrations ayant à connaître de la compatibilité communale ou intercommunale ; - l’huissier du Trésor dans les communes de leur ressort d’affectation ;

- le contrôleur des impôts ;

- les géomètres et les géomètres principaux du cadastre ;

- les contrôleurs divisionnaires des douanes.

Mme Guichard interroge l’assemblée pour savoir si des conseillers communautaires sont candidats pour ce poste de neuvième vice-président.

Mme Yamina Riou se porte candidate.

Au terme du scrutin, Mme Yamina Riou recueille la majorité absolue des suffrages.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De proclamer Mme Yamina Riou élue comme neuvième vice-présidente de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la

présente délibération.

Décision

 Mme Yamina Riou est proclamée 9ème vice-présidente.3/19

1.2 Désignation d’un autre membre du Bureau Communautaire (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard rappelle que lors de sa séance du 4 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé, en ce qui concerne la composition du Bureau « que tout conseiller communautaire ayant par ailleurs la qualité de parlementaires ou membres du Conseil régional ou département entre dans la composition du Bureau et qu’il en est de même pour tout Maire d’une commune de centralité ou de polarité de SCoT, y compris pour les maires des communes déléguées, non-vice-président ».

A ce titre, sont d’ores et déjà membres du Bureau Communautaire en tant que maire d’une commune de centralité ou de polarité de SCoT:

- M. Michel Bourcier, maire de Val-d’Erdre-Auxence ;

- Mme Estelle Desnoes, maire déléguée de Champigné, Les Hauts-d’Anjou ; - M. Marc-Antoine Driancourt, maire délégué de Châteauneuf-sur-Sarthe, Les Hauts d’Anjou ; - Et M. Nooruddine Muhammad, conseiller départemental.

La commune déléguée de Vern-d’Anjou étant reconnue comme centralité de SCoT, le maire de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou et le maire délégué de la commune déléguée de Vern-d’Anjou sont membres du Bureau Communautaire de la CCVHA, sauf à ce qu’ils y siègent déjà à un autre titre.

Il est rappelé que le 16 avril 2021 Mme Yamina Riou a été élue Maire de la commune nouvelle d’Erdre-en- Anjou et que M. Dominique Ménard devenait maire délégué de Vern-d’Anjou.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De procéder à la désignation du maire de la commune d’Erdre-en-Anjou et du maire délégué de la commune déléguée de Vern-d’Anjou comme autres membres du Bureau communautaire dans les conditions fixées ci-dessus ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, de désigner M. Dominique Ménard comme membre du Bureau Communautaire.

1.3 Election des membres au Conseil d’administration du CIAS (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard indique que par une délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2020, la composition du Conseil d’Administration est fixée à 16 membres dont 8 sont élus par le Conseil Communautaire parmi ses membres.

Mme Florence Mouraud, conseillère communautaire représentant la commune d’Erdre-en-Anjou dont l’élection a été annulée, entrainant ainsi la perte de son mandat au sein du Conseil d’Administration du CIAS doit être remplacée. Il convient de procéder à une élection de membres élus par le Conseil Communautaire en son sein afin de pourvoir le poste laissé vacant. La délibération du Conseil Communautaire a retenu d’élire au scrutin de liste les membres élus au sein du Conseil d’Administration du CIAS. Il convient de reprendre ce mode scrutin afin d’élire une nouvelle liste.

Mme Guichard donne lecture de la seule liste candidate composée des membres suivants : - Marie-Ange Fouchereau ;4/19

- Liliane Landeau ;

- Estelle Desnoes ;

- Yamina Riou ;

- Juanita Foucher ;

- Marie-Claude Hamard ;

- Mireille Poilane ;

- Florence Martin.

Au terme du scrutin, la liste proposée recueille la majorité absolue des suffrages.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De proclamer les candidats suivants élus :

o Juanita Foucher ;

o Marie-Claude Hamard ;

o Estelle Desnoes ;

o Yamina Riou ;

o Florence Martin ;

o Liliane Landeau ;

o Marie-Ange Fouchereau ;

o Mireille Poilane.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 La liste ainsi composée est élue.

1.4 Désignation d’un membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard rappelle que la Commission d’appel d’offres est une commission chargée d’attribuer les marchés lorsqu’une procédure formalisée est mise en place. La Commission d’appel d’offres est composée du Président de l’EPCI qui la préside (ou son représentant) et par cinq membres élus par l’assemblée délibérante en son sein (élus à la proportionnelle au plus fort reste).

Pour rappel, lors de sa séance du 25 juin 2020, le Conseil Communautaire avait désigné comme membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

o M. Jean-Pierre Bru ;

o M. Eric Frémy ;

o Mme Brigitte Guirriec ;

o M. Joël Esnault ;

o Mme Virginie Guichard.

Il avait également désigné les membres suppléants au sein de cette commission : o Mme Yamina Riou ;

o M. Pascal Crubleau ;

o M. Michel Bourcier ;

o M. Marc-Antoine Driancourt ;

o M. Nooruddine Muhammad.

A la suite de l’annulation puis de l’élection de nouveaux conseillers communautaires issus de la commune d’Erdre-en-Anjou, il y a lieu d’élire de, nouveau, un membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres.

Mme Yamina Riou se porte candidate.5/19

Au terme du scrutin, Mme Yamina Riou recueille la majorité absolue des suffrages.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De procéder à la désignation de Mme Yamina Riou comme membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres ;

- D’autoriser le Président à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Mme Yamina Riou est proclamée élue comme membre suppléante de la commission d’appels d’offres

1.5 Désignation d’un membre suppléant au sein de la commission de délégation de service public (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard rapporte que la Commission de délégation de service public est une commission qui ouvre les plis, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et émet un avis sur les candidatures et les offres quand cela concerne les délégations de service public.

Pour rappel, lors de sa séance du 25 juin 2020, le Conseil Communautaire avait désigné comme membres titulaires de la commission de délégation de service public :

o M. Jean-Pierre Bru ;

o M. Eric Frémy ;

o Mme Brigitte Guirriec ;

o M. Joël Esnault ;

o Mme Virginie Guichard.

Il avait également désigné les membres suppléants au sein de cette commission : o Mme Yamina Riou ;

o M. Pascal Crubleau ;

o M. Michel Bourcier ;

o M. Marc-Antoine Driancourt ;

o M. Nooruddine Muhammad.

A la suite de l’annulation puis de l’élection de nouveaux conseillers communautaires représentants la commune d’Erdre-en-Anjou, il y a lieu d’élire, de nouveau, un membre suppléant au sein de la commission de délégation de service public.

Mme Yamina Riou se porte candidate.

Au terme du scrutin, Mme Yamina Riou recueille la majorité absolue des suffrages.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De procéder à la désignation de Mme Yamina Riou comme membre suppléant au sein de la commission de délégation de service public ;

- D’autoriser le Président à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Mme Yamina Riou est proclamée élue comme membre suppléante de la commission de délégation de service public.6/19

1.6 Désignation d’un membre suppléant au sein de la COMAPA (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard indique que lors de sa séance du 25 juin dernier, le Conseil Communautaire a décidé, par délibération, d’instituer une commission des marchés à procédure adaptée (COMAPA) chargée d’examiner les candidatures relatives à ces marchés et faire des propositions en vue de leur attribution. Cette délibération avait repris la même composition pour cette COMAPA que pour la commission d’appel d’offres ou la commission de délégation de service public.

Pour rappel, lors de sa séance du 25 juin 2020, le Conseil Communautaire avait désigné comme membres titulaires de la COMAPA :

o M. Jean-Pierre Bru ;

o M. Eric Frémy ;

o Mme Brigitte Guirriec ;

o M. Joël Esnault ;

o Mme Virginie Guichard.

Il avait également désigné les membres suppléants au sein de cette commission : o Mme Yamina Riou ;

o M. Pascal Crubleau ;

o M. Michel Bourcier ;

o M. Marc-Antoine Driancourt ;

o M. Nooruddine Muhammad.

A la suite de l’annulation puis de l’élection de nouveaux conseillers communautaires issus de la commune d’Erdre-en-Anjou, il y a lieu d’élire, de nouveau, un membre suppléant au sein de la COMAPA. Mme Yamina Riou se porte candidate.

Au terme du scrutin, Mme Yamina Riou recueille la majorité absolue des suffrages.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De procéder à la désignation de Mme Yamina Riou comme membre suppléant au sein de la COMAPA ;

- D’autoriser le Président à signer tout document utile à l’application de la présente délibération. Décision

 Mme Yamina Riou est proclamée élue comme membre suppléante de la COMAPA.

1.7 Désignation de représentants au sein du conseil syndical du PETR du Segréen

Exposé

Mme Guichard rappelle que lors de sa séance du 25 juin, le Conseil Communautaire a désigné ses représentants au sein du Comité syndical du PETR de l’Anjou Bleu. Mme Yamina Riou et M. Frédéric Martineau avaient été désignés comme représentants de la CCVHA au sein de ce comité syndical.

A la suite de l’annulation de l’élection municipale d’Erdre-en-Anjou en octobre dernier, la CCVHA était représentée par 18 membres au sein du conseil syndical alors qu’elle doit être représentée par 20 membres. Suite à l’élection du 11 avril 2021 du Conseil municipal d’Erdre-en-Anjou, il y a lieu de procéder à deux nouvelles désignations.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :7/19

- De procéder à la désignation de deux représentants supplémentaires au sein du Conseil syndical du PETR de l’Anjou Bleu (Mme Yamina Riou, M. Dominique Ménard) ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

1.8 Désignation de représentants au sein du conseil d’établissement de l’Ecole de musique de l’Anjou Bleu

Exposé

Mme Guichard rapporte que le PETR a indiqué que doivent être désignés pour siéger au sein du conseil d’établissement de l’Ecole de musique de l’Anjou Bleu le Président de la CCVHA ainsi que son vice- président en charge de la culture. A la suite de l’élection d’un neuvième vice-président, qui doit être délégué, notamment, à la culture, il convient de désigner ce dernier pour siéger au sein du Conseil d’établissement de l’Ecole de Musique de l’Anjou Bleu.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De désigner Mme Yamina Riou comme second représentant de la CCVHA au sein du conseil d’établissement de l’Ecole de Musique de l’Anjou Bleu ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

1.9 Désignation des représentants au sein du comité de programmation LEADER du PETR du Segréen

Exposé

Mme Guichard rappelle que lors de sa séance du 24 septembre 2020, le Conseil Communautaire a désigné 6 représentants titulaires et 6 suppléants au sein du comité de programmation LEADER du PETR de l’Anjou Bleu. Mme Yamina Riou avait été désignée comme représentante titulaire de la CCVHA et M. Tony Augereau comme représentant suppléant. A la suite de l’annulation de l’élection d’Erdre-en-Anjou au mois d’octobre dernier, ces deux désignations ont été rendues caduques. Il convient désormais de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant issu du conseil municipal de la commune d’Erdre-en-Anjou au sein de ce comité de programmation LEADER du PETR de l’Anjou Bleu.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De désigner M. Dominique Ménard comme représentant titulaire de la CCVHA au sein du comité de programmation LEADER du PETR de l’Anjou Bleu ;

- De désigner Mme Yamina Riou comme représentant suppléant de la CCVHA au sein du comité de programmation LEADER du PETR de l’Anjou Bleu ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.8/19

1.10 Désignation d’un représentant au sein de la commission locale du SAGE du bassin versant de l’Oudon

Exposé

Mme Guichard rapporte que lors de sa séance du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a désigné deux représentants au sein de la Commission locale du bassin versant de l’Oudon. Il s’agit de M. David Georget et de M. Richard Guillemin, maire délégué de la commune d’Andigné. Historiquement, ce sont les communes d’Andigné et de Vern-d’Anjou qui étaient représentées au sein de cette commission locale de l’eau et y étaient représentées par leur maire. Compte tenu de la situation transitoire à Erdre en Anjou, il avait été convenu de désigner M. Georget, dans l’attente d’une régularisation de la situation administrative de la commune et que ce dernier démissionnerait le moment venu afin de laisser la possibilité à la commune déléguée de Vern-d’Anjou de pouvoir être représentée au sein de cette commission locale de l’eau de l’Oudon. La Commune d’Erdre-en-Anjou propose le nom de M. Hervé Dubosclard.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De dire que M. Hervé Dubosclard sera proposé à l’AMF pour désignation comme représentant de la CCVHA au sein de la commission locale de l’eau de l’Oudon dès la démission de M. David Georget acquise ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

1.11 Désignation de représentants au sein des commissions intercommunales (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard rapporte que le Conseil Communautaire a désigné les membres au sein de ses commissions thématiques lors de sa séance du 25 juin 2020. Depuis l’annulation de l’élection municipale à Erdre-en- Anjou, la commune n’est plus représentée au sein des commissions intercommunales suivantes :

1. Finances (2 représentants) : et CLETC (1 titulaire et 1 suppléant) ;

2. Ressources internes : ressources Humaines (2 représentants) - schéma de mutualisation (1 représentant);

3. Territoire RSO : projet de territoire - gouvernance et organisation - transitions énergétiques et mobilités - évaluation des politiques publiques (1 représentant : le maire de la commune) ; 4. Développement économique : entreprises - artisanat, commerce - tourisme et agriculture (2 représentants);

5. Solidarités : action sociale – santé (2 représentants) ;

6. Environnement : voirie, assainissement, politique de l’eau et de la biodiversité (2 représentants) ;

7. Enfance/jeunesse : petite enfance – enfance – jeunesse - numérique scolaire - équipements sportifs (2 représentants) ;

8. Aménagement : Habitat – urbanisme - patrimoine bâti (2 représentants) ; 9. Culture et communication : culture - lecture publique - digitalisation – communication (2 représentants).

Sur proposition de la Commune d’Erdre-en-Anjou, il est proposé de désigner les conseillers municipaux suivants de la commune d’Erdre-en-Anjou dans les commissions thématiques intercommunales :9/19

• Représentation de la commune d’Erdre-en- Anjou au sein des commissions intercommunales : - Finances : Yamina Riou, Patrice Troispoils ;

- CLETC : Patrice Troispoils (titulaire), Yamina Riou (suppléant) ;

- Ressources Internes : Yamina Riou, Hervé Dubosclard ;

- Mutualisation : Patrice Troispoils ;

- Territoire RSO : Yamina Riou ;

- Développement économique : Dominique Ménard, Diana Lepron ;

- Tourisme : Tony Augereau ;

- Agriculture : Françoise Passelande ;

- Solidarités : Marie-Luce Petiteau, Joël Besnier ;

- Environnement, voirie, assainissement : Laurent Roinard, Sébastien Drochon ; - Enfance, Jeunesse : Françoise Passelande, Ségolène Duret ;

- Aménagement : Dominique Ménard, Christian Berthelot ;

- Culture, Communication, digitalisation : Karine Chalain, Marie-Luce Petiteau.

De plus, lors de sa séance du 25 juin 2020, le Conseil Communautaire avait désigné trois délégués communautaires issus de la commune d’Erdre-en-Anjou dans les commissions Territoire RSO, Aménagement et Culture, communication et digitalisation. Il convient de reprendre cette représentation de la commune dans la composition de ces commissions en désignant des délégués communautaires issus de la Commune d’Erdre-en-Anjou. La Commune d’Erdre-en-Anjou propose la candidature des candidats suivants :

- Commission Territoire RSO : Sébastien Drochon ;

- Commission Aménagement : Sébastien Drochon ;

- Commission Culture, communication et digitalisation : Diana Lepron.

• Remplacement du représentant de la commune de Juvardeil au sein de la commission Tourisme :

Par ailleurs, par délibération de son conseil municipal en date du 5 mars 2021, la Commune de Juvardeil souhaite remplacer Mme Karine Cottereau au sein de la commission thématique tourisme par M. Patrick Ferron.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider les représentations de la commune d’Erdre-en-Anjou et de la commune de Juvardeil au sein des commissions intercommunales telle que décrites ci-dessus et en annexe ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

1.12 Désignation de représentants au sein du syndicat mixte du bassin versant de l’Oudon (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard indique que lors de sa séance du 25 juin dernier, le Conseil Communautaire a désigné 6 représentants titulaires et 6 suppléants au sein du conseil syndical du syndicat mixte du bassin versant de l’Oudon. Parmi ces derniers, un représentant titulaire et un représentant suppléant étaient issus de la commune d’Erdre-en-Anjou.10/19

Il convient de désigner de nouveaux délégués au sein de ce conseil syndical afin que la commune d’Erdre- en-Anjou y soit représentée.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De désigner M. Hervé Dubosclard, comme représentant titulaire au sein du syndicat mixte du bassin versant de l’Oudon ;

- De désigner M. Anthony Bucher comme représentant suppléant au sein du syndicat mixte du bassin versant de l’Oudon ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

1.13 Désignation de représentants au sein du SISTO (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard rappelle que lors de sa séance du 25 juin dernier, le Conseil Communautaire a désigné 11 représentants titulaires et 11 suppléants au sein du conseil syndical du SISTO (syndicat intercommunal du segréen pour le traitement des ordures). Parmi ces derniers, deux représentants titulaires et deux représentants suppléants étaient issus de la commune d’Erdre-en-Anjou. Il convient de désigner de nouveaux délégués au sein de ce conseil syndical afin que la commune d’Erdre- en-Anjou y soit représentée.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De désigner M. Laurent Roinard et M. Sébastien Joubert comme représentants titulaires au conseil syndical du SISTO ;

- De désigner M. Sébastien Drochon et M. Christian Berthelot comme représentants suppléants au conseil syndical du SISTO ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

1.14 Désignation de représentants au sein du SYCTOM Loire-Béconnais (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard indique que lors de sa séance du 25 juin dernier, le Conseil Communautaire a désigné 7 représentants titulaires et 7 suppléants au sein du conseil syndical du SYCTOM Loire-Béconnais (syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères). Parmi ces derniers, un représentant titulaire et un représentant suppléant étaient issus de la commune d’Erdre-en-Anjou.

Il convient de désigner de nouveaux délégués au sein de ce conseil syndical afin que la commune d’Erdre- en-Anjou y soit représentée.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De désigner M. Christian Berthelot comme représentant titulaire au sein du comité syndical du SYCTOM Loire-Béconnais ;

- De désigner M. Sébastien Drochon comme représentant suppléant au sein du comité syndical du SYCTOM Loire-Béconnais ;11/19

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

1.15 Désignation de représentants au sein du SMO Anjou Numérique (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard rapporte que lors de sa séance du 25 juin dernier, le Conseil Communautaire a désigné 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants au sein du comité syndical d’Anjou Numérique. Mme Yamina Riou avait été désignée comme membre titulaire. Pour tenir compte de la régularisation de la situation administrative de la commune d’Erdre-en-Anjou, il convient de procéder à une nouvelle désignation.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De désigner Mme Yamina Riou comme représentant titulaire de la CCVHA au sein du conseil syndical d’Anjou Numérique ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

1.16 Désignation de représentants au sein du syndicat de l’EDENN (Virginie Guichard)

Exposé

Il est rappelé que lors de sa séance du 25 juin dernier, le Conseil Communautaire a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du comité syndical de l’EDENN Parmi ces derniers, Sébastien Drochon avait été désigné par le Conseil Communautaire en tant qu’élu issu de la commune d’Erdre-en- Anjou.

Il convient de compléter la liste des représentants de la CCVHA au sein de ce comité syndical en désignant à nouveau un délégué issu de la commune d’Erdre-en-Anjou.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De désigner M. Sébastien Drochon comme représentant suppléant au sein du comité syndical de l’EDENN ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

1.17 Modification statutaire du PETR (Virginie Guichard)

Exposé

Mme Guichard rapporte qu’après l’élaboration et l’adoption du PCAET, les Communautés de communes membres du PETR du Segréen ont décidé de proposer à leurs assemblées délibérantes de confier les missions suivantes au PETR dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action 2021-2026 :12/19

(1) Coordination des actions de sensibilisation auprès de la population et de communication sur le PCAET ;

(2) Coordination de la mise en œuvre du PCAET ;

(3) Elaboration d’une charte des pratiques « écoresponsables » à l’attention des organisateurs d’évènements culturels et des acteurs touristiques sur le territoire ;

(4) Elaboration d’un Plan Alimentaire Territorial (PAT) ;

(5) Communication et sensibilisation sur les enjeux de la qualité de l’air à destination du grand public, des ERP, des élus ;

(6) Accompagnement du déploiement du label national « Accueil vélo » qui distingue les établissements aptes à accueillir des cyclotouristes

Concernant l’élaboration du PAT (plan alimentaire territorial), les missions du PETR du Segréen correspondent aux étapes suivantes :

(1) Élaboration du diagnostic territorial ;

(2) Identification des enjeux ;

(3) Définition de la stratégie territoriale et des actions cadres ;

(4) Construction du plan d’actions avec les parties prenantes ;

(5) Définition du dispositif de suivi et d’évaluation ;

(6) Sensibilisation/Concertation tout au long de la démarche ;

(7) Adoption du PAT.

Toutes ces missions seront développées en collaboration pleine et entière avec les EPCI membres.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De donner un avis favorable à la modification statutaire du PETR relative aux transferts de compétences pour la mise en œuvre des missions susvisées du PCAET (plan climat air énergie territoire) ainsi que celles de l’élaboration du Plan alimentaire territorial ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

2. COMMUNICATION

2.1 Modification des subventions aux évènements pour l’année 2021

Exposé

Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 25 mars a attribué des subventions auprès de 18 associations pour des évènements prévus en 2021.

La crise sanitaire a un impact sans précédent sur l’organisation de ces évènements. Dans ce cadre, deux associations ont demandé à ce que leur dossier soit réétudié.

1. Le COTCCCRL pour le Tour du Pays intercommunal demande des explications quant à la baisse de la subvention de la CC VHA passant de 5 000 € l’année dernière à 1800€ cette année. Cette baisse s’explique par la fréquentation attendue, adaptée aux consignes pandémie, qui a engendré une perte de deux points par rapport à l’année passée. L’année dernière, 10 points avaient été attribués à l’association pour une fréquentation de plus de 1000 personnes. Cette année, 8 points ont été accordés pour une fréquentation limitée à 1000 personnes. Avec une fréquentation estimée à plus de 1000 personnes comme les années passées, l’association pourrait bénéficier d’une subvention de 4 817,20 €. Afin de soutenir l’association et d’envoyer un13/19

signal positif, nous vous proposons de verser une subvention de 5 000 € à l’association cette année, sur la même base que l’année dernière.

2. L’association « Les heures musicales du Haut-Anjou » ne répond pas à l’obligation de l’article 4 de la convention, d’organiser trois concerts sur le territoire des Vallées du Haut-Anjou. En effet, si la programmation initiale comprenait 3 concerts sur le territoire, l’association a été contrainte d’en supprimer un, en raison du refus du curé de la paroisse de Grez-Neuville. L’association n’a pas trouvé dans les 14 clochers de la paroisse d’église qui satisfasse les conditions acoustiques et d’organisation spécifique cette année. Nous vous proposons donc de ramener la subvention à 1000 € de façon à ce que l’association échappe à cette obligation (Obligation(s) supplémentaire(s) pour les événementiels dont la subvention s’élève à plus de 1 000 € - article 4 de la convention) et bénéficie tout de même d’une subvention, revue à la baisse, pour l’organisation des deux concerts sur le territoire.

Demandeur Evénement concerné Recevabilité de la demande Subvention

financière

attribuée :

Nouvelle subvention

financière attribuée :

COTCCCRL Tour du Pays Lionnais OUI 1800 € 5000 €

Les heures musicales Les heures musicales OUI 1500 € 1000 €

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De modifier l’attribution des subventions pour l’année 2021 telles que décrites ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Discussion :

M. Pascal Crubleau s’interroge sur le refus du clergé quant à la tenue de concert de musique classique dans les églises.

Le Président indique que les prêtres du territoire de la CCVHA seront interrogés à ce sujet pour la tenue de concert sur l’exercice 2022.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME

3.1 Convention relative à la pratique de la randonnée pédestre en forêt domaniale de Longuenée

Exposé

M. Esnault rapporte que quatre sentiers de randonnée transférés à la CC VHA en 2017 traversent en partie la forêt domaniale de Longuenée, propriété de l’ONF, sur la commune d’Erdre-en-Anjou (Brain-sur- Longuenée).

Les modalités de balisage, de signalétique, d’aménagement et d’entretien de ces sentiers doivent faire l’objet d’un conventionnement afin de fixer les conditions d’intervention entre la CCVHA et l’ONF pour une durée de trois ans. Dans le cadre de son intervention l’ONF impose une rémunération par voie de subvention. Il revient donc au Conseil communautaire de se prononcer.14/19

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

- D’approuver les conditions fixées dans la convention relative à la pratique de la randonnée pédestre en forêt domaniale de Longuenée ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le Conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.2 Modification de la délibération n°2020-06-04-04 portant adhésion de la CCVHA au fonds territorial résilience (FTR »FSBL »)

Exposé

M. Esnault rappelle qu’afin de faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil Régional des Pays de la Loire a autorisé les EPCI et les communes à mettre en place leurs propres dispositifs d’aides économiques, en complément des dispositifs nationaux et régionaux.

Ainsi, la CCVHA a instauré le Fonds Territorial Résilience (FTR-« FSBL ») par délibération le 4 juin 2020 pour :

 soutenir les entreprises en perte d’activité pendant cette période qui risquaient de disparaître du paysage économique avec un risque inhérent de perte de fiscalité sur le territoire ;

 maintenir une cohésion sociale et continuer à contribuer à la prévention des situations de cessation d’activités des entreprises du territoire.

Dans ce contexte, la Communauté de communes et les communes ont souhaité soutenir les entreprises par le versement d’une enveloppe globale maximum de 1 000 000€, incluant une participation des communes adhérentes au dispositif à hauteur de 13.80€ maximum par habitant (population au 1er janvier 2020). Une commune n’ayant pas souhaité adhérer à ce dispositif, l’assiette à considérer pour ce fonds s’établit à 989 101.20 €. La CC VHA a versé aux entreprises 503 900€, soit 50.945% de l’assiette à considérer. Le FTR (« FSBL ») a été versé par la CCVHA en application de la délibération du 4 juin 2020. La CC VHA a fait l’avance des fonds. Il y a lieu désormais d’appeler les participations des communes au prorata des montants réellement versés par la CC VHA aux entreprises.

La participation demandée aux communes ne peut donc être totale et doit être plafonnée au prorata du FTR (« FSBL ») réellement versé. Ci-après le tableau de synthèse présentant les montants de participation sollicités aux communes :15/19

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver les montants sollicités des communes dans le cadre du dispositif du fonds territorial résilience tel que décrit ci-dessus ;

- D’autorise le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le Conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

4. ENVIRONNEMENT

4.1 Avenant à la convention de reversement de la REOM avec le SICTOM Loir-et-Sarthe

Exposé

M. Bru indique que la convention fixant les modalités de reversement de la REOM entre le SICTOM Loir- et-Sarthe et les EPCI (la CCVHA et la Communauté de communes Anjou Loir-et-Sarthe) a pris fin le 31 décembre 2020. Il convient de la prolonger jusqu’au 31 mars 2022 pour solder ainsi la REOM Particuliers du second semestre et la REOM pro du 4ème trimestre 2021. Une nouvelle convention interviendra début 2022 avec le nouveau syndicat de déchets couvrant tout le territoire de la CCVHA. Toutes les autres clauses de la convention restent inchangées.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :16/19

- D’approuver le projet d’avenant à la convention de reversement de la REOM entre le SICTOM Loir-et-Sarthe et la CCVHA ;

- D’autoriser le Président à signer l’avenant mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le Conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

4.2 Fonds de concours avec le SIEML – extension du réseau électrique, ZA des Fontaines, Champigné

Exposé

M. Bru rapporte que dans le cadre de l’extension de la zone d’activités des Fontaines, il est nécessaire de développer le réseau électrique.

Il a été demandé au Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine et Loire de réaliser un avant-projet détaillé des travaux qui s’élève à la somme de :

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver la proposition faite par le SIEML telle qu’énumérée ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

-17/19

Décision

 Le Conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

4.3 Fonds de concours avec le SIEML – dévoiement des réseaux pour la MSAP de Val-d’Erdre- Auxence

Exposé

Dans le cadre de la construction de la Maison des Services au Public (MSAP) de VAL D’ERDRE AUXENCE (Le Louroux-Béconnais), il est nécessaire de dévoyer les réseaux d’éclairage public.

Il a été demandé au Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine et Loire de réaliser un avant-projet détaillé des travaux qui s’élève à la somme de :

Travaux SIEML

Montant estimatif des

travaux (net de taxe)

Participation de la Communauté

de Communes (à hauteur de

75%)

Dévoiement des réseaux

d’éclairage public 4 674,88 €

3 506,16 €

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver la proposition faite par le SIEML telle qu’énumérée ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le Conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

5. AMENAGEMENT

5.1 Modification du plan de financement du projet d’habitat adapté des gens du voyage à Châteauneuf-sur-Sarthe

Exposé

La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, compétente en matière d’accueil des gens du voyage, a approuvé le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2023 le 26 juin 2018. Une des préconisations du schéma est de « proposer aux gens du voyage, sédentarisés sur l’aire de Châteauneuf-sur-Sarthe d’accéder à un logement adapté ».

Par délibération du 27 juin 2019, la Communauté de communes a étudié le montage financier des deux bailleurs sociaux présents sur le territoire et a choisi l’offre la moins disante, celle de Podeliha. Depuis, le bailleur travaille en lien étroit avec la CC VHA sur une opération de 4 logements adaptés sur la commune des Hauts-d’Anjou (Châteauneuf-sur-Sarthe).

Suite à plusieurs modifications, le plan de masse définitif du projet vient d’être finalisé :18/19

Le plan de financement a lui aussi évolué depuis le début du projet. Il est demandé à la Communauté de communes une participation de 24 500€ par logement, soit une participation totale de 98 000€.

Plan de financement Total au logement %

Subventions ETAT 40 920,00 € 10 230,00 € 7%

Subventions PLAI adapté 56 400,00 € 14 100,00 € 9%

Subventions départementales 38 400,00 € 9 600,00 € 6%

Subventions d'équilibre CC VHA 98 000,00 € 24 500,00 € 16%

Emprunt PLAI 40 ans 160 000,00 € 40 000,00 € 26%

Emprunt PLAI 50 ans 105 000,00 € 26 250,00 € 17%

Fonds propres 114 543,00 € 28 635,75 € 19%

PRIX DE REVIENT 613 263,00 € 153 315,75 € 100%

Proposition

Il est proposé au Conseil communautaire :

- D’approuver le plan de masse définitif du projet ;19/19

- D’approuver le plan de financement et la participation de la Communauté de communes à hauteur de 24 500 € par logement, soit 98 000 € au total ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision

 Le Conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

6. COMPTE-RENDU DES ACTES ADMINISTRATIFS PRIS PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIR DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE (ETIENNE GLEMOT)

2021-

51DC 19/04/2021 Habitat

Signature de la convention de mise à disposition des données Ma

Prime Renov

2021-

54DC 21/04/2021

Administration

Générale

Convention de mise à disposition d’un local à la commune de

Juvardeil

2021-

55DC 05/05/2021 Environnement

Attribution d’aide financière pour l’installation de panneaux

photovoltaïques à M. Mickaël Pigeon

2021-

56DC 23/04/2021

Administration

Générale Vente CC VHA/ Caurette

2021-

57DC 27/04/2021 Habitat Renouvellement de l’adhésion à l’ADIL

2021-

58DC 27/04/2021 Habitat Attribution de subventions OPAH en cours

2021-

59DC 29/04/2021

Commande

Publique

Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction

du RAM du Louroux-Béconnais

2021-

60DC 27/04/2021

Lecture

Publique

Demande de subvention auprès du centre national du livre

concernant le plan national de relance des bibliothèques

Le Conseil approuve à l’unanimité le présent compte rendu des actes administratifs pris par le Président dans le cadre des délégations de pouvoir données par le Conseil Communautaire.

7. QUESTIONS DIVERSES

Néant

Des extraits du présent compte-rendu seront affichés au siège social de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. L’intégralité du présent compte-rendu sera consultable au siège de la CC VHA, Place Charles de Gaulle au Lion-d’Angers.

Marie-Françoise Bellier-Pottier

Secrétaire de séance