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Déliberation - DM009 2018
Déliberation - DM003 2018
Déliberation - DM022 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM022 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement,
VR N° 2018 - 32 - 005
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 25/06/2018
L'an deux mille dix-huit le lundi vingt-cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 5 - Dénomination des voies
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur JACQUIN Henri, Madame RAMOND Chantal Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Monsieur ROUX Jérôme (absent excusé), Madame BONFANTI Brigitte (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 025 Nombre de procurations : 02
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180625-
lmc1VR18_32_005-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
I - Exposés des motifs
Le déploiement de la fibre optique FTTH Orange sur le territoire de Boé oblige notre collectivité à préciser l'adressage de tous les foyers de la commune, et notamment ceux implantés en zone rurale. De ce fait, un recensement des voies et des secteurs à prendre en considération a été réalisé. Une trentaine de voies sont concernées.
Rappels :
Il existe une norme pour création de l'adresse postale (AFNOR XPZ 10-01 de janvier 2013) précisant que les lignes ne doivent pas dépasser 38 caractères, intervalles inclus. Cet élément est à prendre en considération lors de la création d'un nom de rue.
Par ailleurs, le choix du type d'appellation (Allée, Rue, Chemin, Route...) doit correspondre au maximum à la réalité du terrain.
Enfin, afin d'éviter les confusions dans les intitulés et les localisations, il est préconisé : 1. d'éviter de nommer du même nom une rue et une impasse (éviter les homonymes ou les noms à phonétiques identiques).
2. d'éviter de reprendre le nom d'un lieu-dit dans la mesure où les périmètres peuvent être différents et qu'une voie peut englober plusieurs lieux-dits.
3. de consulter les habitants ainsi que les propriétaires des voies privées. En effet, dans le cadre des voies privées, il est recommandé de les dénommer et d'y numéroter les habitations présentes, ceci en concertation avec le(s) propriétaire(s) de ladite voie.
Pour mener à bien cette opération il a été nécessaire de :
1. Identifier les voies existantes à nommer et à numéroter.
2. Vérifier les voies déjà nommées et numérotées (limites et existence de cette numérotation). 3. Convenir d'un point zéro, point de départ de la voie.
Il convient de noter que les voies ne doivent pas présenter de discontinuité dans leurs parcours. Le décochement (rupture de la continuité) rend nécessaire l'attribution de 2 noms de voie. Enfin, en ce qui concerne la numérotation des habitations, cette dernière sera de type métrique, du fait de la longueur considérée de ladite voie et de la densité des habitants présents (milieu rural).
Lors de différentes réunions, les membres de la commission voiries et réseaux ont étudié la configuration du territoire communal sur la base d'une carte au 1/5000e.
Sur cette dernière, la visualisation des sites concernés par cette opération d'adressage est bien visible et concerne principalement le milieu rural entre la Garonne et la liaison, à l'exception des zones urbanisées comprises entre les panneaux d'agglomération (Boé Le Village, Saint Pierre de Gaubert et Fonbarrade/Tournadel principalement).
Cette démarche d’adressage s’est faite dans le cadre d’une concertation élargie : commission voirie et réseaux, bureau municipal, membres du conseil municipal, réunion publique. Le tableau des voies présenté ci-dessous est le fruit de tous ces échanges :
TABLEAU DE SYNTHESE - VOIES A NOMMER
Nom / N° de
la voie
Début Fin Lieux-dits
desservis (ou à
proximité)
Proposition de
dénomination
VC 1 RN 21
(G3/Liaison)
Quai de
Garonne
(Entrée
Agglomération)
Petit Cassia
Pelissier
Foret
Route de Passeligne
VC 1
(Délaissé)
VC 1 Piste Cyclable
Agen
Cassia
Riols
Impasse du seuil de
Beauregard
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180625-
lmc1VR18_32_005-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 (Parking
« Berges de
Garonne »)
VC 1 Quai de
Garonne
(Entrée
Agglomératio
n)
RD 17 Bailles
Lille
Bordeneuve des
Sables
Route du Fleuve
VC 7 Liaison (G4) Entrée
Agglomération
(rue du Lac)
Lorman
Terres de
Lorman
Rue de la Birade
VC 3 Rue de l'École
(entrée
Agglomératio
n)
RD 17 Sarrau
Terres de Sarrau
Courde
Camp
Rue de l'École
RD 17 Liaison (RD
305)
Pont de Layrac
(Garonne)
Libourne
Sarrau
Grande
Lacassagne
Jonquières
A Barthe
La Tuque
Aux Sables
Lamothe d'Allot
Route de Layrac
VC 22 VC 1
(Garonne)
VC 10 Bailles
Bordeneuve
Bel Air
Dubois
Route de la Baradasse
VC 101 VC 22 VC 10 Bailles
Terres de Ste
Raffine
Route du Château de
Bailles
VC 10 VC 1
(Garonne)
RD 17 Ste Raffine
Becut
Terres de Bel
Air
Bel Air
Bouzicot
Route de Sainte
Raffine
Chemin
Rural des
Sables à Bel
Air
VC 10 RD 17 Terres de Bel
Air
Aux Sables
Bouzicot
Chemin des Sables
RD 17
(délaissé)
RD 17 RD 17 Lafalitre
Jonquières
Barthe
Allée de Jonquières
VC 102 VC 10 VC 1 (Garonne) Ste Raffine
Lille
Chemin du Confluent
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180625-
lmc1VR18_32_005-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 VC 3 RD 17 VC 8
Libourne
Terres de
Libourne
Corne
Lamothe Bézat
Route du Château de
Lamothe-Bézat
VC 8 VC 3 VC 20
Lamothe Bezat
Bruquières
Castres
Chemin
Rural (privé)
VC 3 VC 8 Vignes de
Bruquières
Bruquières
Chemin de Bruquières
Chemin
Rural de
Castres
VC 5 Av François
Mitterrand (sans
débouché)
Bruquières
Castres Impasse de Castres
VC 20 RD 17 Av F.
Mitterrand
Jonquières
A Barthe
Ricoy
Castre
Métairie de
Bordeneuve
Cancelles
Route de Cancelles
Chemin de
d'Arque
(VC 104)
RD 17 voie en impasse La Tuque
Arqué
Impasse d'Arqué
Voie Accès
(privée)
RD 17 voie en impasse La Teste Impasse de la Teste
Chemin
Rural de
Lestache
VC 18 Ruisseau La
Quesne
Lestache
Pièces de la
Queyne
/
VC 18 Av F.
Mitterrand
RD 443
Cancelles
La Baulo
Charlande
Le Grand
Carrère
Lestache
Route des Maraîchers
RD 443 RD 17 Rue des
Pêcheurs entrée
Agglo
Lamothe d'Allot
Pièces de la
Garonne
Lestache
Route du Château
d'Allot
RD 443 Rue des
Pêcheurs
(entrée Agglo)
Commune de
Lafox
Marengo
A rouget
Route de Lafox
VC 11 VC 18 Rue de la Gare
Le Grand
Carrère
A Charlande
Bissière
Route de Saint Pierre
de Gaubert
4
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180625-
lmc1VR18_32_005-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Lotissement La
Croix St Pierre
Chemin
Rural
(desserte
STEP SPG)
Chemin de la
Garonne
STEP SPG Rouget
A Bastide
Chemin Latéral à la
Voie
VC 123 RD 443
Allée de
Fonbarrade
Marengo
A Rouget
Pateron
Canonge
Chemin de Canonges
Chemin
Rural
Lascarbouni
ères
RD 443 Voie en impasse Lascarbounières Impasse de
Lascarbonnières
Chemin
Rural (voie
privée
proximité
Marché aux
Bestiaux)
Avenue
d'Aquitaine voie en impasse
Cambefort
(Marché aux
Bestiaux) /
terrain de
boules
Impasse des Boulistes
Chemin
Rural latéral
au Chemin
de Fer
Rue de
Daubas
Av Jean Jaurès Daubas
Coupat
Terres de la
Couronne
Lascarrerottes
Chemin du Bassin
Voie
communale
Rond-point
déchetterie
(Av Jean
Jaurès)
Parking du
Canal voie en
impasse
Chassiès
Impasse de la
Passerelle
Impasse M.
LAMOTHE
Allée Joseph
Lacroix
voie en impasse Impasse Lamothe
Magnac
Impasse de
la rue de
l'École
Rue de l'École voie en impasse
/ privée Cazou
Impasse de Cazou
Ex impasse
de Daubas 2
Rue de
Daubas
Voie en impasse Impasse du marché
gare
La deuxième étape consistera, par le biais d’un géomètre, à relever l’ensemble des habitations construites le long de ces voies pour leur attribuer un numéro. Le service technique procédera à l’installation des plaques de rue et une plaque numérotée sera remise à chaque propriétaire.
II - Considérants et références juridiques
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission voirie et réseaux,
5
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180625-
lmc1VR18_32_005-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ADOPTER : le tableau de voirie suivant
Nom / N° de
la voie
Début Fin Lieux-dits
desservis (ou à
proximité)
Proposition de
dénomination
VC 1 RN 21
(G3/Liaison)
Quai de
Garonne
(Entrée
Agglomération)
Petit Cassia
Pelissier
Foret
Route de Passeligne
VC 1
(Délaissé)
VC 1 Piste Cyclable
Agen
(Parking
« Berges de
Garonne »)
Cassia
Riols
Impasse du seuil de
Beauregard
VC 1 Quai de
Garonne
(Entrée
Agglomératio
n)
RD 17 Bailles
Lille
Bordeneuve des
Sables
Route du Fleuve
VC 7 Liaison (G4) Entrée
Agglomération
(rue du Lac)
Lorman
Terres de
Lorman
Rue de la Birade
VC 3 Rue de l'École
(entrée
Agglomératio
n)
RD 17 Sarrau
Terres de Sarrau
Courde
Camp
Rue de l'École
RD 17 Liaison (RD
305)
Pont de Layrac
(Garonne)
Libourne
Sarrau
Grande
Lacassagne
Jonquières
A Barthe
La Tuque
Aux Sables
Lamothe d'Allot
Route de Layrac
VC 22 VC 1
(Garonne)
VC 10 Bailles
Bordeneuve
Route de la Baradasse
6
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180625-
lmc1VR18_32_005-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Bel Air
Dubois
VC 101 VC 22 VC 10 Bailles
Terres de Ste
Raffine
Route du Château de
Bailles
VC 10 VC 1
(Garonne)
RD 17 Ste Raffine
Becut
Terres de Bel
Air
Bel Air
Bouzicot
Route de Sainte
Raffine
Chemin
Rural des
Sables à Bel
Air
VC 10 RD 17 Terres de Bel
Air
Aux Sables
Bouzicot
Chemin des Sables
RD 17
(délaissé)
RD 17 RD 17 Lafalitre
Jonquières
Barthe
Allée de Jonquières
VC 102 VC 10 VC 1 (Garonne) Ste Raffine
Lille
Chemin du Confluent
VC 3 RD 17 VC 8 Libourne
Terres de
Libourne
Corne
Lamothe Bézat
Route du Château de
Lamothe-Bézat
VC 8 VC 3 VC 20 Lamothe Bezat
Bruquières
Castres
Chemin
Rural (privé)
VC 3 VC 8 Vignes de
Bruquières
Bruquières
Chemin de Bruquières
Chemin
Rural de
Castres
VC 5 Av François
Mitterrand (sans
débouché)
Bruquières
Castres
Impasse de Castres
VC 20 RD 17 Av F.
Mitterrand
Jonquières
A Barthe
Ricoy
Castre
Métairie de
Bordeneuve
Cancelles
Route de Cancelles
Chemin de
d'Arque
(VC 104)
RD 17 voie en impasse La Tuque
Arqué
Impasse d'Arqué
Voie Accès
(privée)
RD 17 voie en impasse La Teste Impasse de la Teste
7
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180625-
lmc1VR18_32_005-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Chemin
Rural de
Lestache
VC 18 Ruisseau La
Quesne
Lestache
Pièces de la
Queyne
/
VC 18 Av F.
Mitterrand
RD 443 Cancelles
La Baulo
Charlande
Le Grand
Carrère
Lestache
Route des Maraîchers
RD 443 RD 17 Rue des
Pêcheurs entrée
Agglo
Lamothe d'Allot
Pièces de la
Garonne
Lestache
Route du Château
d'Allot
RD 443 Rue des
Pêcheurs
(entrée Agglo)
Commune de
Lafox
Marengo
A rouget
Route de Lafox
VC 11 VC 18 Rue de la Gare Le Grand
Carrère
A Charlande
Bissière
Lotissement La
Croix St Pierre
Route de Saint Pierre
de Gaubert
Chemin
Rural
VC 11 voie en impasse A Charlande
Lastraverses
/
Chemin
Rural
(desserte
STEP SPG)
Chemin de la
Garonne
STEP SPG Rouget
A Bastide
Chemin Latéral à la
Voie
Chemin
Rural (après
Pont SNCF
SPG)
RD 443 / Rue
des Pêcheurs
voie en impasse Marengo /
VC 123 RD 443
Allée de
Fonbarrade
Marengo
A Rouget
Pateron
Canonge
Chemin de Canonges
Chemin
Rural
Lascarbouni
ères
RD 443 Voie en impasse Lascarbounières
Impasse de
Lascarbonnières
Chemin
Rural (voie
privée
proximité
Marché aux
Bestiaux)
Avenue
d'Aquitaine voie en impasse
Cambefort
(Marché aux
Bestiaux) /
terrain de
boules
Impasse des Boulistes
8
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180625-
lmc1VR18_32_005-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Chemin
Rural (voie
privée)
VC 7 voie en impasse
/ interruption
par liaison
Lorman
Terres de
Libourne
/
Chemin
Rural latéral
au Chemin
de Fer
Rue de
Daubas
Av Jean Jaurès Daubas
Coupat
Terres de la
Couronne
Lascarrerottes
Chemin du Bassin
Voie
communale
Rond-point
déchetterie
(Av Jean
Jaurès)
Parking du
Canal voie en
impasse
Chassiès Impasse de la
Passerelle
Impasse M.
LAMOTHE
Allée Joseph
Lacroix
voie en impasse Impasse Lamothe
Magnac
Impasse de
la rue de
l'École
Rue de l'École voie en impasse
/ privée
Cazou Impasse de Cazou
Ex impasse
de Daubas 2
Rue de
Daubas
Voie en impasse Impasse du marché
gare
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Annie ACCARY
Le Maire,
M. Christian Dézalos
9
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180625-
lmc1VR18_32_005-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018