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Déliberation - DM007 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM007 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FI N° 2018 - 30 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 19/02/2018
L'an deux mille dix-huit le lundi dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 2 - Compte administratif 2017
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Monsieur JOSEPH Joël Délégué
Madame LASSORT Colette, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Monsieur BOUDON Arnaud, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame JOURNE-LHERISSON Michèle (donne pouvoir à Madame TRUILHE Aline), Madame ACCARY Annie (donne pouvoir à Madame LASSORT Colette), Madame FORNASARI Monique (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine), Madame LUGUET Pascale (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Monsieur OURABAH Nino), Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Monsieur DEZALOS Christian), Monsieur DEL-FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri) Monsieur KHERCHACHE Aïssa (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de procurations : 09
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180219-lmc1FI18_30_002-
DE
Date de télétransmission : 22/02/2018
Date de réception préfecture : 22/02/2018 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GERAUD
I - Exposés des motifs
M. Géraud Jean-Claude présente le compte administratif 2017 de la ville qui s’établit en dépenses et en recettes à :
1. Section de fonctionnement :
Dépenses 5 969 570.29€
Recettes 9 192 831.71€ (dont résultat antérieur reporté de 2 175 706.32€)
Résultat excédentaire 3 223 261.42€
2. Section d’investissement :
Dépenses 3 683 105.31 € (dont 1 066 998,07€ de déficit antérieur reporté) Recettes 3 473 853.14€
Déficit de clôture 209 252.17€
L’état des restes à réaliser en investissement s’établit comme suit :
Dépenses 469 866.65€
Recettes 266 541.75€
Besoin de financement 203 324.90€
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l’avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 30 janvier 2018,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ABSTENTION(S) : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal
Ne participe(nt) pas au vote : Monsieur DEZALOS Christian
ADOPTER : hors la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif 2017, tel que présenté.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180219-lmc1FI18_30_002-
DE
Date de télétransmission : 22/02/2018
Date de réception préfecture : 22/02/2018 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Jacques
SMYRACHA
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180219-lmc1FI18_30_002-
DE
Date de télétransmission : 22/02/2018
Date de réception préfecture : 22/02/2018