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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024048 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE DELIBERATION : 2024-048 Code matière : 9.1 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE Département de l’Aveyron Arrondissement de Millau Canton de Saint-Affrique Nombre de Conseillers en exercice : 13 de Présents : 10 de Votants : 13 Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Extrait du Registre Des délibérations du Conseil Municipal Séance du Jeudi 20 Juin 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire. Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, Mme Myriam ESPERANCE, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL. Procurations : Mme Géraldine ARTIS à Mme Myriam ESPERANCE, M. Gérard CAILHOL à M. Frédéric ARTIS, Mme Laure GARRIBOTTO à M. Jean-François VIDAL. Secrétaire de séance : M. Arnaud BERNARD Objet : Reversement aide du conseil départemental à l’école publique Jean de la Fontaine Monsieur le maire expose au conseil municipal le versement d’une aide de 1360euros du conseil départemental attribué à l’école publique Jean de la Fontaine pour les voyages scolaires éducatifs. Cette aide a été versée à la commune. Monsieur le Maire demande le reversement de cette aide. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - le reversement de cette aide à l’école publique Jean de la Fontaine Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye, les jours, mois et an susdits. Pour copie conforme Le Maire Accusé de réception en préfecture 012-211202866-20240620-2024048-DE Reçu le 28/06/2024