Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024002 TPN
Déliberation - 2024045 TPN
Déliberation - 2024009 TPN
Déliberation - 2024057 TPN
Déliberation - 2024039 TPN
Déliberation - 2024048 TPN
Déliberation - 2024010 TPN
Arrêté - ARR2023074 TPN
Déliberation - 2023034 TPN
Arrêté - ARR2025019 TPN
Déliberation - 2024056 TPN
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024056 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DÉLIBÉRATION : 2024-056
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 11
de Votants : 13
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Lundi 21 Octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un octobre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean- François VIDAL.
Procurations : M. Sébastien ROUSTAN à M. Arnaud BERNARD, Mme Laure GARRIBOTTO à M. Frédéric ARTIS.
Secrétaire de séance : M. Loïc MARAVAL
OBJET : Participation financière - Destruction nids de frelons asiatiques
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en complément du code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d’agir contre les espèces exotiques envahissantes (articles L.411-5 et suivants) ; Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune sont avérés ;
Considérant que le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux et que cela constitue un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers ;
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers, afin de participer à la lutte collective contre le frelon asiatique, de protéger la santé publique des habitants et concourir ainsi au maintien de la biodiversité.
Le nid de frelon devra se situer sur une parcelle privée, à proximité immédiate d’un chemin rural ou communal, ou d’un chemin de randonnée répertorié.
Toute demande sera soumise à autorisation préalable du maire.
Description du dispositif d’aide financière :
- Montant : participation de 50€ du coût TTC supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique, quelque soit le prestataire engagé.
- Bénéficiaires : particuliers propriétaires fonciers ou ayants droit de la commune - Modalités de versement de l’aide financière :
• Facture attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie par un professionnel • Justificatif de domicile,
• Relevé d’identité bancaire. Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20241021-2024056-DE
Reçu le 02/11/2024 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DÉLIBÉRATION : 2024-056
Code matière : 9.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- D’approuver la mise en place du dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50€ du coût TTC,
- D’adopter les modalités pratiques et les critères d’éligibilité précités,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, techniques et financiers se rapportant à cette délibération,
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20241021-2024056-DE
Reçu le 02/11/2024