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Arrêté - arrete 185 02122025093626
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 185 02122025093626)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM185/2025
OBJET: Règlementation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons
Bulle d’Espoir
Marché de Noël
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 en date du 17 février 2022 réglementant la police des débits
de boissons et restaurants dans le département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-10-19-002 en date du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection
dans le département du Rhône ;
VU la demande, en date du 27 novembre 2025, formulée par Madame Catherine GIÉ, présidente de Bulle
d’Espoir, d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion du marché de Noël, le samedi 6 décembre
2025;
ARRÊTE
Article1: L'association Bulle d’Espoir est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, centre
d'animation, 11 avenue Emile Evellier, le samedi 6 décembre 2025 de 10h00 à 18h00, à l’occasion
du marché de Noël.
Article 2: À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois
définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,
e La Police Municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame Catherine GIÉ, présidente de Bulle d’Espoir.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 29 novembre 2025
Acte publié le
02 DEC. 205