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Déliberation - 2024 D 089 20241118 D 2024 D 089
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 089 20241118 D 2024 D 089)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
€ AIX
Ce PAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 18 novembre 2024
Date de la convocation : 07/11/2024
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de
la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard Présents : 26 TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 03 PREHOUBERT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles Votants : . FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents avant donné procuration : M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET,
M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme
Sophie BLANCHIN.
Délibération n° | Absent excusé : ------
2024 D_089 Secrétaire de séance : Madame Sophie BLANCHIN
Objet de la délibération : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée
du mandat.
Vu les dispositions de l’article L. é&1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les
communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à
signer les marchés publics ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein de
l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de procéder, à main levée, à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la
commission d’appel d’offres sur une liste unique de candidats :
Président : Le Maire ou son représentant
Membres titulaires : Sylvie VELUT
Gérard TRUTAT
Didier DESPREZ
Mikaël MATIGNON
Timothée BRASSET
Membres suppléants Kylan GORIT
Elisabeth ODON
Lydia LENAINT
Guy THOMAS
Claire ADAM
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/11/2024 à 11h57
Réference de l'AR : 010-200058840-20241118-2024_D_089-DE
Affiché le 20/11/2024 ; Certifié exécutoire le 20/11/2024