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Convocation - 2024 D 083 20241118 D 2024 D 083
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Convocation - 2024 D 083 20241118 D 2024 D 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
@. amas PÂUS EXT A ARENA D EE DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 18 novembre 2024
Date de la convocation : 07/11/2024
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard Présents : 26 TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 03 PREHOUBERT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND Mikaël MATIGNON, Eloïse Votants : 29 SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET,
M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN.
Délibération n° | Absent excusé : -----—
2024 D 083 Secrétaire de séance : Madame Sophie BLANCHIN
Objet _de la délibération: PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES — À COMPTER DE 2023/2024
Madame le maire rappelle que l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié a posé le principe d’une répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes,
chaque contribution étant fixée par accord entre les communes concernées et, à défaut, par le représentant de l’Etat, après
avis du Conseil départemental de l’Education Nationale.
Les participations financières fixées par référence à un coût moyen de scolarisation déterminé sur la base des dépenses de
fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> FIXE le montant de la participation aux frais de scolarité à compter de l’année 2023/2024 comme suit :
s 1 700 € par enfant scolarisé en Maternelle,
m 680 € par enfant scolarisé en Primaire.
> AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à la présente décision.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/11/2024 à 09h18
Réference de l'AR : 010-200058840-20241118-2024_D_083-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 27/11/2024