Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Mars 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Mars 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2021

Etaient présents : M. Christian VEDEL, Mme et M. Suzette VIDAL, Danielle ASSIE, Sébastien BESSET, Claire ROUSSEL, Alain FIEU, Ghislain FRAYSSINET, Landry CANAC, Stéphanie GOULIGNAC, Denis TOURSEL, Julien BLANC, Sophie TISSIER SOUTHADE

Excusés : Jacques MALPHETTES avec « bon pour pouvoir » à Christian VEDEL, Marie Ange DURAND et Gilles GINESTET

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des comptes rendus des 2 derniers Conseils Municipaux

2. Délibération (Pacte de Gouvernance)

3. Délibération (Passage à une voie au niveau du secteur du Blanquet)

4. Délibération (Adressage – Nom des voies)

5. Délibération (Assurance Personnel Communal)

6. Délibération (Pôle Funéraire)

7. Arrêté (PLU – Prise d’eau de Saint Roch)

8. Achat terrains

9. Point sur les travaux (Réhabilitation et extension de l’Ecole Primaire)

10. Point sur la voirie

11. Divers

……………………………………………………………………………………………………………………………

1. Approbation des comptes rendus des 2 derniers Conseils Municipaux

- A la demande de Mme Sophie TISSIER-SOUTHADE et en accord avec l’ensemble du Conseil Municipal l’article 7 du compte rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2020 a été modifié. - Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 a été approuvé à l’unanimité.

2. Délibération (Pacte de Gouvernance)

Depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, l’intercommunalité peut élaborer un pacte de gouvernance. Le but est d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.

La communauté de communes a choisi d’élaborer ce pacte lors de la séance du 1er octobre 2020, et a approuvé sa rédaction en conseil communautaire le 3 février 2021.

Vu l’article L.5211-11-2 du CGCT, la collectivité doit adopter le pacte de gouvernance dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Le conseil municipal est donc appelé à donner son avis sur la rédaction du pacte.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable à la rédaction du pacte de gouvernance de la communauté de communes Carmausin- Ségala.

3. Délibération (Passage à une voie au niveau du secteur du Blanquet)

Une délibération commune sera prise avec la Communauté de Communes.2

4. Délibération (Adressage – Nom des voies)

Monsieur le Maire explique que l’adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de l’ensemble des foyers.

Le Conseil Municipal choisit par délibération, le nom à donner aux diverses voies communales afin de faciliter leur repérage.

Il propose de créer pour les lieux-dits :

« La Chantonnié » : Chemin de la Chantonnié

« La Martigné » : Chemin de la Martigné

« La Charlanderie » : Chemin de la Charlanderie

« La Picarié » : Chemin de la Picarié

« Pouzounac » : Chemin de Pouzounac

« CD 91 » : Route CD 91

5. Délibération (Assurance Personnel Communal)

Il s’agit de finaliser le contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024 avec autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

Monsieur le Maire rappelle :

- que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,

Le Conseil Municipal unanime DECIDE :

-D’ADHERER à compter du 01.01.2021 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

- CHOISIT pour la commune les garanties et options d’assurance suivants :

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : TOUS RISQUES : DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE :

 GARANTIES OPTION N° 2

avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire taux 6.57 %

POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, ET LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE : TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MALADIE ORDINAIRE + MATERNITE + PATERNITE :

 GARANTIES OPTION N° 2

avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire taux 0.85 %

-DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2024.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations annuelles versées par la3

collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

6. Délibération (Pôle Funéraire)

Monsieur le Maire rapporte que la Commune de Le Garric est actionnaire de la SPL POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS, à concurrence de 100 € par délibération en date du 21/04/2011, et qu’il s’agit aujourd’hui d’apporter les modifications suivantes :

Souscription à l’augmentation de capital social de la Société par la Communauté de communes SOR et AGOUT Modifications statutaires

Modifications statutaires relatives au contrôle analogue et à la création d’un comité de suivi opérationnel

Le Conseil Municipal unanime DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes

(Cf. : Délibération et projet de statuts modifiés)

7. Arrêté PLU – Prélèvement d’eau potable au captage de Saint Roch

- Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.153-18 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le plan local d’urbanisme en date du 24 février 2020 ; - Vu l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l’instauration des périmètres de protection et autorisation de prélèvement au profit de la commune de Gaillac (prise d’eau de Saint-Roch) et ses annexes ; il est arrêté :

Article 1 : Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Garric est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet sont joints aux annexes du PLU :

- l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement, de dérivation des eaux au profit de la Commune de Gaillac (prise d’eau de Saint Roch) nécessitent l’instauration de périmètres de protection. - les annexes à l’arrêté.

Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la Mairie de Le Garric ainsi que sur le document disponible sur le Géoportail de l’urbanisme.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie du Garric durant 1 mois.

Article 4 : Une copie du présent arrêté est adressée à Madame la Préfète du Tarn.

8. Achat terrains

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de ses visites auprès des Entreprises installées sur la Commune. Notre zone d’activité se porte bien et des entreprises tel que HERMET, HYDRO, DEDIENNE ou T2P sont en recherche de terrains pour s’agrandir. En parallèle, le Centre Cultuel est à vendre ainsi que des terrains agricoles jouxtant la zone d’activité et appartenant à Monsieur FOURNIALS. La Commune ou la Communauté de Communes pourraient éventuellement se positionner sur l’achat de ces biens.

9. Point sur les travaux (Réhabilitation et extension de l’Ecole Primaire)

Le permis de construire pour la réhabilitation et extension de l’école a été accordé. Le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat est réputé complet, il reste à déposer les demandes auprès du Département et de la Région. L’étude de sol réalisée par la Société SOLS et EAUX préconise des pieux à 4 m. La date pour la prochaine réunion avec l’architecte, visant à lancer le Marché, n’est pas encore fixée.

Une demande de travaux a été formulée pour l’école maternelle (climatisation), le Conseil Municipal unanime propose de temporiser afin d’étudier la mise en place d’un plan global énergétique.4

10. Point sur la voirie

- Ferry, Dunant, Le Trap : Basculement électrique en cours avec la mise en place de générateurs pour finaliser l’enfouissement des réseaux et la pose du nouvel éclairage.

- Réseau gaz : de la jonction de la rue Henri Dunant vers Jules Ferry Les Cantaures ; GRDF souhaite étudier avec la Commune la possibilité de déplacer le réseau gaz, de l’intérieur des propriétés privées, le long du domaine public communal. - SDET : M. le Maire a rencontré M. MAHUT du SDET dans le cadre d’une adhésion par la Commune au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie pour bénéficier d’aides lors de la rénovation de l’école primaire (une délibération et une convention seront prises en ce sens).

- Engorgement sur l’axe routier RN88 à hauteur de Lescure d’Albigeois : La Communauté de Communes propose que les Communes rattachées délibèrent afin de voter une motion sur la problématique de la RN 88 et de l’engorgement au niveau d’Albi, ouï l’exposé de M. le Maire le Conseil Municipal unanime approuve cette motion.

11. Divers

- COVID 19 et Collectivités : Mme La Préfète, en date du 25/03/2021, communique sur la situation sanitaire actuelle et demande une amplification des efforts pour freiner la circulation du virus, informe que la vaccination s’accélère et qu’un vivier de volontaires est nécessaire pour effectuer les tâches administratives. - CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) : Mme MIELO, ancienne Trésorière, propose ses nouveaux services d’aide et accompagnement aux Décideurs.

- Carrefour de la Croix (Ferry/Le Trap/Les Cantaures/La Bouscarié) : Mme Sophie TISSIER SOUTHADE sensibilise les élus au manque de visibilité et suggère la mise en place d’un miroir. M. Le Maire informe que ce type de signalétique est accidentogène. Des solutions seront recherchées avec le Maître d’Oeuvre.

- Eclairage public : Mme Sophie TISSIER SOUTHADE propose, en cette période de couvre feu, l’extinction de l’éclairage public. M. Le Maire dit qu’il convient de se rapprocher du SDET pour faire une étude, sachant que la Commune a investi pour passer au tout LED.

- Logiciel cantine : Mme Sophie TISSIER SOUTHADE demande comment sera utilisée la somme initialement prévue à l’achat d’un logiciel cantine (gestion informatique réalisée par M. Denis TOURSEL). M. le Maire précise que s’il n’y a pas de report de crédits ces sommes sont réintégrées au budget global, section d’investissement. M. Denis TOURSEL profite de ce moment pour préciser que la nouvelle gestion de commande de repas par les parents est globalement bien comprise et réalisée.

- Fleurissement : Mme Danielle ASSIE fait remarquer que les bacs de fleurs manquent d’entretien. - Puit de Lascombe : M. Denis TOURSEL informe que le puit de Lascombe, devenu très dangereux, a été tombé, sécurisé, et sera refait par une équipe de bénévoles.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 30.