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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 juillet 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 Juillet 2024

Présents : Mme et M. Claire ROUSSEL, Danielle ASSIE, Gilles GINESTET, Jacques MALPHETTES, Suzette VIDAL, Landry CANAC, Denis TOURSEL, Stéphanie GOULIGNAC, Sophie TISSIER-SOUTHADE, Alain FTEU, Julien BLANC, Sébastien BESSET, Ghislain FRAYSSINET

Excusé avec Bon pour Pouvoir : Marie-Ange DURAND à Julien BLANC.

Monsieur Jacques MALPHETTES a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Avril 2024

Délibération : Révision des prix des repas fournis par la Société ANSAMBLE et reconduction du contrat pour un an

Délibération : Tarif 2024-2025 du prix des repas servis à la cantine

Délibération : Admission en non valeur (Cantine)

Délibération : Application de la fongibilité des crédits

Délibération : adhésion marché groupé electricité-gaz

Constitution de la liste annuelle du Jury criminel année 2025

Le point sur l’école maternelle

Lean

EzSbR

Le point sur la rue du Trap

10. Divers

1. Approbation du Conseil Municipal du 10 Avril 2024

Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 Avril 2024 est approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 2024 III-1

2. Objet : Révision des prix des repas fournis par la Société ANSAMBLE et avenant au contrat pour un an

Le Maire expose que le contrat avec l’entreprise ANSAMBLE arrive à échéance. Nous avons la possibilité de prolonger celui-ci d’un an (c’est-à-dire pour l’année scolaire 2024-2025), mais il faut rapidement lancer un marché. Monsieur le Maire précise toutefois qu’il n’y a jamais eu de problème avec cette entreprise et que tout le monde semble satisfait.

Le Conseil Municipal unanime accepte la reconduction du contrat avec le prestataire de service Ansamble pour une durée d’un an.

Délibération n° 2024 ITI-2

3. Objet : Tarif 2024-2025 du prix des repas servis à la cantine

Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le prix des repas à la cantine pour l’année 2024/2025, car il sera désormais facturé à 3.96 euros HT à la mairie ( il était à 3.76 jusqu’à présent).

Le Conseil Municipal unanime : - DECIDE d’augmenter le prix des repas

- D'APPLIQUER les tarifs suivants à compter de la rentrée de Septembre 2024.

o Le repas enfant: 3.70 EurosDélibération n° 2024 III-3

4. Objet: Admission en non valeur (Cantine)

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines créances. Il demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de l’état identifié sous le n° 7044161133, pour un montant de 204.90 euros annexé à la présente.

Le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable.

Délibération n° 2024 ITI-4

5. Objet: Mise en œuvre de la fongibilité des crédits :

L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose que :

Le Conseil Municipal autorise l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au

sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces

sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses

obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au

représentant de l’Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision sera notifiée au comptable.

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui

ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Le Conseil Municipal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT ;

Délibère

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

7,50 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

7,50 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement

Délibération n° 2024 III-5

6. Objet : Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.

Le Conseil Municipal unanime : - DECIDE d’adhérer au groupement de commandes précité.

- APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.7. Constitution de la liste annuelle du Jury criminel année 2025

Il s’agit de la constitution de la liste annuelle du Jury criminel pour l’année judiciaire 2025 par tirage au sort sur la liste électorale. Ont été désignés : - M.ANDRIEU Claude

- Mme GICZKOWSKA (DELGADO) Krystyna

- Mme ROSSIGNOL Céline

8. Le point sur l’école maternelle

Monsieur le Maire expose que le marché est désormais clôturé. Les travaux devraient durer huit mois. L'Etat subventionnera le projet à hauteur de 30% en deux tranches.

Le marché portait sur huit lots. A valeurs techniques satisfaisantes et équivalentes, ont été retenues les entreprises les moins chères :

LOT 1 DEMOLITION-GROS ŒUVRE : - VIEU-SEGOND : 209 878.38€

- EIFFAGE : 219 241.65€

- RONCO : 249 585.50 €

LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES : - ETS RAMBAUD : 129 172.76 € - CP ENTREPRISE : 127 049€

- DURAND : 870346€

LOT 3 DOUBLAGES-CLOISONNEMENT- FAUX PLAFONDS : - CHIFFRE : 70 396.20€

- GARCIA SARL : 50 726.62€

- TRUJILLO : 51 314.92€

LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES : - DURAND : 32 532€

LOT 5 SOLS SOUPLES : - REY SOL CONFORT : 15 335.25€

- RONCO : 35 720.40€

- TALAZAC : 19 145049€

LOT 6 PEINTURES : - GUIBAL : 14 054.12€

- TARROUX : 10 642.40€

- TALAZAC : 12 966.93€

- RONCO : 44 293.52€

LOT 7 ELECTRICITE courants forts-courants faibles : - RAHOUX : 32 242.13€

- SITELEC : 32 191 €

- SUDTECHNOLOGIE : 36 759.85€

- VEDELEC : 30 994.36 €

LOT 8 PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION : - SANITHERM : 134 033€

- EFG ENERGIE : 135 803.25€

- E6TEM : 103 819.69€

- DUBOSCLARD : 115 744.51€

Monsieur le Maire explique que l’Algeco dans lequel les petites sections feront la sieste sera mis en place le 12 Août. Sa location pour huit mois revient à 15 360.05€.

Il n’y a pas de sanitaire à l’intérieur car se posait le problème des évacuations.

Mme TISSIER-SOUTHADE pose la question de l’utilisation des Algecos plus anciens, qui sont sur le coté de la salle Lucie Aubrac. M. Le Maire lui répond qu'ils servent de lieu de stockage, notamment des produits d’entretien, et que dans le Cougnaud il y a deux salles de réunion.

Mme TISSIER-SOUTHADE demande quand débuteront les travaux. M. Le Maire lui répond qu’ils débuteront au plus tôt fin Juillet, sinon fin Août car la première entreprise à intervenir ferme trois semaines en Août.

M. Le Maire précise que le déménagement de l’école maternelle est en cours.9. Le point sur la rue du Trap

Il faut attendre l’intervention du pôle des eaux qui doit intervenir sur les réseaux avant de pour pouvoir commencer les travaux de voierie.

Le marché sera lancé fin Août pour un retour fin Septembre.

La question se pose s’il vaut mieux faire du bi-couche ocre sur les trottoirs , comme sur la première partie ou s’il vaut mieux faire du béton coloré ocre qui est plus cher mais plus facile à entretenir.

10. Divers

- Fonds de développement Territorial

Le Maire fait état que des travaux de voirie sont subventionnables par le département et éligibles au FDT 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de déposer auprès du Conseil Départemental du Tarn une demande de subvention.

- Prévoyance

Monsieur le Maire expose que la mairie a une obligation de participer à une prévoyance à compter de 2025 afin de maintenir le salaire des employés en cas de risques liés à la personne. La prévoyance couvre les risques tels que l’invalidité, la dépendance, le décès.

Le CDG 81 aura la gestion. La procédure impose de saisir, au préalable, le Comité Social Territorial du centre de gestion, ce que la mairie va faire en un premier temps.

La participation de la municipalité sera à hauteur de 14.00 € et environ 21.00 € par agent, soit un montant global estimatif de 35.00 €.

- Risques statutaires

Monsieur Le Maire évoque la souscription à un contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Il s’agit d’une garantie qui couvre les risques liés à la maladie ordinaire, longue maladie, accident du travail ou encore maternité. L'option retenue est celle qui couvre tous les risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire pour un taux de cotisation 7.87 %.

Le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable

- M. Le Maire évoque le départ de Mme Carine VANELLE qui revient dans sa région natale. Elle a obtenu son concours d’adjoint administratif et a déjà trouvé un emploi.

Pour la remplacer, la mairie a reçu une candidature spontanée, mais celle-ci n’a pas abouti. Le poste a donc été ouvert via le CDG81. Deux profils ont retenu l’attention. Ces deux personnes vont être reçues en entretien.

- Est ensuite évoqué le statut de Mme Muriel PUECH qui est depuis 6 ans en CDD. La municipalité a de ce fait l’obligation de l’embaucher désormais en CDI.

Son contrat est pour l’instant à 10 heures par semaine. Gisèle VILLENEUVE ne reviendra pas. En conséquence, le nombre d’heures du contrat de Mme PUECH sera augmenté.NOMS SIGNATURES

Christian VEDEL

Suzette VIDAL

Jacques MALPHETTES

Sébastien BESSET

Marie Ange DURAND

Danielle ASSIE

Gilles GINESTET

Claire ROUSSEL

Alain FIEU

Ghislain FRAYSSINET

Denis TOURSEL

Landry CANAC

Stéphanie GOULIGNAC

Julien BLANC

Sophie TISSIER SOUTHADE

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 21 heures 50.