Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Mars 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Novembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Mars 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Mars 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Mars 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Garric.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mars 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 Mars 2023
Présents : Mmes et M. Christian VEDEL, Jacques MALPHETTES, Landry CANAC, Danielle ASSIE, Stéphanie GOULIGNAC, Sébastien BESSET, Alain FIEU, Ghislain FRAYSSINET, Suzette VIDAL, Denis TOURSEL, Claire ROUSSEL, Gilles GINESTET,
Excusés : Mmes et M. Marie Ange DURAND, Sophie TISSIER SOUTAHDE et Julien BLANC.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Conseil Municipal du 03 Novembre 2022
2. Délibération : Acquisition foncière M. Daniel ZENATTI – Les Cantaures
3. Délibération : Fourrière animale, renouvellement du contrat
4. Délibération : Délégation de gestion -Assurance risques statutaires- au Centre de Gestion
5. Délibération : Nouvelle convention -instruction des actes d’urbanisme (Application Droit des Sols)
6. Délibération : Fédération des Œuvres Laïques –Convention Spectacles Jeunesse-
7. Délibération : Distributeur de pain –Avenant n° 1-
8. Mise en place d’une borne de recharge électrique
9. Comité des Fêtes : Demande de subvention exceptionnelle
10. Association de Sainte Martianne : Demande de participation financière
11. Ecole primaire du Bon Sauveur : Demande de participation financière
12. US Carmaux Athlétisme : Demande de subvention exceptionnelle
13. Divers
……………………………………………………………………………………………………………
1. Approbation du Conseil Municipal du 03 Novembre 2022
Le compte rendu du Conseil Municipal du 3 Novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération : Acquisition foncière M. Daniel ZENATTI – Les Cantaures
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme Daniel ZENATTI acceptent de vendre à la Collectivité pour partie de la parcelle section ZA n° 147 afin d’élargir le Chemin d’exploitation n° 2.
La bande de terrain vendue par M. et Mme ZENATTI est d’une contenance totale de 119 m² à 10.00 € le m², suivant promesse de vente signée le 05 octobre 2015.
A près en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
APPROUVE l’acquisition de la dite parcelle au prix de 1 190.00 € (Mille cent quatre vingt dix €uros).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Collectivité, l’acte à intervenir dont la préparation sera confiée à l’Office Notarial de Carmaux, Maître Audrey ALBOUY, Notaire à Carmaux 35 Rue de la Scierie.
DIT que les frais seront à la charge de la Collectivité.
ANNEXE à la délibération la promesse de vente, un relevé de matrice cadastrale et le plan. 2
3. Délibération : Fourrière animale, renouvellement du contrat
Le Maire donne lecture de la convention à signer entre la Collectivité et la Société Protectrice des Animaux sise à Puech de Barret sur notre Commune. La participation communale est fixée à :
1.40 € par habitant pour l’année 2023,
1.45 € par habitant pour l’année 2024
1,50 € par habitant pour l'année 2025,
1,55 € par habitant pour l'année 2026,
1,60 € par habitant pour l'année 2027,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable. Le contrat de prestation de service est annexé à la présente délibération.
4. Délibération : Délégation de gestion -Assurance risques statutaires- au Centre de Gestion
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion de la Commune au contrat groupe assurance du personnel communal 2021-2024 proposé par le Centre de Gestion.
Il expose qu’il convient de modifier par avenant la convention de délégation conclue entre la Collectivité et le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2023 du fait de l’évolution des frais de gestion du contrat groupe.
Le Conseil Municipal unanime :
ACCEPTE la nouvelle indemnisation des frais de gestion
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1.
5. Délibération : Nouvelle convention -instruction des actes d’urbanisme (Application Droit des Sols)
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la nouvelle convention qui a pour but de définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente pour délivrer des actes d’urbanisme, et le service instructeur de l’EPCI, placé sous la responsabilité de son Président, dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, délivrés au nom de la Commune.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal unanime :
ACCEPTE les termes de la nouvelle convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
6. Délibération : Fédération des Œuvres Laïques –Convention Spectacles Jeunesse-
Le Maire donne lecture de la convention de la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn – RESEAU ZIG Z’ARTS TARN - pour l’organisation de spectacles Jeunes Enfants pour nos classes maternelles et primaires POUR LA P2RIODE DU2023-2026
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
- ACCEPTE la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention « Réseau Jeune Public ». 3
7. Délibération : Distributeur de pain –Avenant n° 1-
Le Maire,
CONSIDERANT la délibération du 16 Novembre 2016 visée en Préfecture le 2 Décembre 2016 relative à la convention d’occupation du domaine public par Monsieur Fernand DA COSTA, boulanger à Carmaux (Tarn), 6 Rue Voltaire, pour l’installation d’un distributeur de pain.
EXPOSE il convient de renouveler la convention d’occupation du domaine public pour une durée de 5 ans.
Les autres termes de la convention restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
-ACCEPTE de renouveler la convention d’occupation du domaine public.
8. Mise en place d’une borne de recharge électrique
Monsieur Gilles GINESTET, Conseiller Municipal expose que le SDET propose d’installer une borne de recharge avec 2
postes pour véhicules électriques. La mise en place est gratuite avec une participation de 500.00 €/an/Cne pour l’entretien.
Après discussion le Conseil Municipal unanime décide d’adhérer en participant à cet acte écologique.
9. Comité des Fêtes : Demande de subvention exceptionnelle
Le Maire informe que le Comité des Fêtes souhaite organiser une manifestation pour ses 50 ans d’existence ainsi qu’un
regroupement des Comités des fêtes du Département. Le Conseil Municipal unanime décide de participer à hauteur de 150.00
€ par manifestation.
10. Association de Sainte Martianne : Demande de participation financière
Le Maire informe que l’Association des Amis de Sainte Martianne sollicite une aide financière pour la réfection du carrelage
dans l’Eglise (devis de 4 427.50 €). Ouï cet expose, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et propose de revoir
ce dossier ultérieurement, Mme Stéphanie GOULIGNAC s’abstient de prendre part au vote.
11. Ecole primaire du Bon Sauveur : Demande de participation financière
Le Maire donne lecture d’un courrier de l’Ecole du Bon Sauveur sollicitant une aide financière pour une enfant souffrant de
troubles auditifs. Après discussion, le Conseil Municipal unanime décide de verser une aide forfaitaire annuelle de 776 €.
12. US Carmaux Athlétisme : Demande de subvention exceptionnelle
Dans le cadre des manifestations (demi-finales de France de CROSS, 28ème édition du CROSS International Hubert André)
organisées par l’Union Sportive Carmaux Athlétisme, une aide financière de 200 € sera apportée pour l’organisation de ces
manifestations. 4
13. Divers
- Columbarium : Il reste une case à la vente aussi il est nécessaire de lancer la construction d’un nouveau columbarium,
Deux devis ont été demandé (Entreprise VIEU-SEGOND pour 14 580.00 € et l’entreprise ABRANTES DELMAS pour
15 960.00 €) c’est l’entreprise la moins disante qui est retenue.
- Ecole primaire : Les travaux viennent d’être réceptionnés.
- Ecole maternelle : Il convient de lancer le projet de rénovation de l’école maternelle. Monsieur le Maire fait un exposé de
la situation actuelle et propose de s’inspirer du primaire pour garder une certaine harmonie. Cette opération pourrait se chiffre
autour des 600 000.00 €.
NOMS SIGNATURES
Christian VEDEL
Suzette VIDAL
Jacques MALPHETTES
Sébastien BESSET
Marie Ange DURAND
Danielle ASSIE
Gilles GINESTET
Claire ROUSSEL
Alain FIEU
Ghislain FRAYSSINET
Denis TOURSEL
Landry CANAC
Stéphanie GOULIGNAC
Julien BLANC
Sophie TISSIER SOUTHADE
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.