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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 13 radd rapport dactivite 2023 gpseo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2024-DEL-13
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DUÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE : 7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 24
Votants : 25
Lan-deux-mille-vingt-quatre-le-t3-mars-le-Conseil-municipal-de-Chanteloup-les-Vignes;-légalement convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — r Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mrhe. BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI Mme RAKOTOMALALA, M: HILALI,-.M. ‘GAYDOUXK, Mme DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme-AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : oo
Mme CHATELAIN Cu (Procuration à Mme BAUDRY)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme BIGLIONE
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Communication du rapport d'activités et du développement durable 2023 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240318-2024-DEL-14-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-1-1 et L5211-39,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités et du développement durable 2023 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire, Conseillère communautaire titulaire de la
CU Grand Paris Seine et Oise,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités et du développement durable 2023 de la
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 mars deux mille vingt-quatre."
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240318-2024-DEL-14-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024