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Déliberation - 2024 del 94 adhesion groupement de commande permanent de la cu gpseo
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 94 adhesion groupement de commande permanent de la cu gpseo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024-DEL-94
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 28 novembre 2024
DATE D'AFFICHAGE : 28 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 26
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 21h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHAREOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, Mme BAUDRY, M JALLOT,
M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme DUBOIS (procuration à M. LONGEAULT)
M. FOURE (procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT DE LA COMMUNAUTE
URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-94-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-1 et L. 2113-6 à L. 2113-8,
CONSIDERANT que dans le cadre du déploiement de l'offre de services aux communes et du
renforcement de la coopération entre les communes membres, la Communauté urbaine a souhaité
promouvoir une mutualisation dans le domaine des achats,
CONSIDERANT que la Communauté urbaine propose à chaque commune et établissement du territoire
(CCAS, caisses des écoles) de s'associer via un groupement de commandes permanent.
CONSIDERANT que les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en
permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de
passation des marchés tout en sécurisant l'acte d'achat,
CONSIDERANT que ladhésion au groupement n'engage pas ses membres à participer à l'ensemble
des procédures de marchés dont les familles d'achat sont listées dans la convention, que les membres
seront sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature
de leurs besoins le cas échéant,
CONSIDERANT que l'engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé l’engage à
commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée
du marché,
CONSIDERANT que la convention constitutive de ce groupement de commandes permanent détermine
le périmètre du groupement, définit les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement
ainsi que les missions et engagements de chacun.
CONSIDERANT que les communes et établissements souhaitant y adhérer doivent approuver par
délibération la convention constitutive et autoriser son exécutif à la signer,
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-09-26 17 approuvant la constitution d'un
groupement de commandes permanent entre la Communauté urbaine, ses communes membres et
leurs établissements,
VU la convention constitutive de groupement de commandes permanent,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Maire-adjoint en charge des finances et des
marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DICIDE :
ARTICLE 1 : ADHÈRE au groupement de commandes permanent constitué entre la Communauté
urbaine, les communes membres et leurs établissements,
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes permanent, telle
que jointe en annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-94-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention susmentionnée et tous les actes, pièces et
documents nécessaires à son exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- La transmission à la Sous-Préfecture le:
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-94-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 °
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-94-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024