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Déliberation - DCM 20260410 07 PR Assemblee Representation elus SIEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260410 07 PR Assemblee Representation elus SIEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20260410-DCM_20260410_07-DE|
sf] rm | N U Accusé certifié exécutoire
mn ville miny.fr Réception par le préfet : 16/04/2026 Le Corbusier Publication : 17/04/2026
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_07
Référence Nomenclature n°5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis Fonctionnels Service en charge: Assemblée — Secrétariat Général —- Bureau du Courrier — Archives
Objet : REPRESENTATION DES ELUS — SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - TERRITOIRE D'ENERGIE (SIEL-TE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5711-1,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de la Loire —
Territoire d'énergie (SIEL-TE) est un syndicat mixte ouvert,
Considérant que les organes délibérants des adhérents doivent élire dans un délai de 1 mois suivant leur renouvellement général leur délégué dans les conditions suivantes : - Pour les Communes : 1 délégué par commune,
- Pour les Groupements de Collectivités : 1 délégué par groupement, - Pour la Métropole : 1 + 6 délégués au titre de leur représentation substitution, - Pour le Département : 3 délégués titulaires pour le représenter au sein du comité
et 1 représentant pour le représenter au sein du Bureau Syndical,
Considérant que la Ville de Firminy adhère au SIEL-TE,
Considérant que chaque adhérent doit élire dans les mêmes conditions autant de délégués
suppléants que de délégués titulaires,
Considérant que ces représentants doivent être élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Considérant que le Conseil Municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte,
Considérant que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner comme délégués de la commune au sein du SIEL-TE :
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
Isabelle AULAGNIER-JASSERAND Jean-Paul CHARTRON 2FIPMINU == sav. villo-firminy.fr Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_07
Référence Nomenclature n°5.3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
25 Voix Pour,
8 Abstentions,
- _ DESIGNE comme délégués de la commune au sein du SIEL-TE
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
Isabelle AULAGNIER-JASSERAND Jean-Paul CHARTRON
- __ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 10 Avril 2026
Le Secrétaire de Séance, { EF LS Le Maire,
Eric MALLEY (42700) Marc PETIT
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. ............
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr.
17 Avril 2026 aFirminu Le Corbusier HLHHIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_07
Référence Nomenclature n°5.3
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY.
SEANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
REPRESENTATION DES ELUS -— SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - TERRITOIRE D'ENERGIE (SIEL-TE)
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Vendredi 03 Avril 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Vendredi 10 Avril 2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël, Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, Mme REYMOND Magali, M. DANCERT Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, M. MONISTROL Sébastien, Mme CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M. TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme TAING Claire à M. MALLEY Eric, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme SEIVE Violaire à Mme REYMOND Magali.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MALLEY Eric.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33