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Déliberation - DCM 20260410 05 PR Assemblee Designation representant NOVIM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260410 05 PR Assemblee Designation representant NOVIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
] [042-214200958-20260410-DCM_20260410_05-DE|
sFirminy Accusé certifié exécutoire
nr Me renInrEsr Réception par le préfet : 16/04/2026
Le Corbusier Publication : 17/04/2026
HIHI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_05
Référence Nomenclature n°5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis fonctionnels
Service en charge : Assemblée, Secrétariat Général, Bureau du Courrier, Archives
Objet : NOVIM — DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L’'ASSEMBLEE SPECIALE ET DU REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES
Vu le Code Généal des Collectivités Territoires, notamment son article L. 1524-5 :
Considérant que la Collectivité est actionnaire de la société dénommée NOVIM,
Considérant qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au
moins un poste d'administrateur,
Considérant que de ce fait, la collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Collectivité à l'assemblée spéciale de la société dénommée NOVIM.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Désigner Mme Isabelle AULAGNIER-JASSERAND pour assurer la représentation de la Collectivité de Firminy. Au sein de l'assemblée spéciale de la société dénommée NOVIM,
- Désigner Mme Isabelle AULAGNIER-JASSERAND pour assurer la représentation de la Collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la société dénommée NOVIM,
- Autoriser Mme Isabelle AULAGNIER-JASSERAND à accepter toute fonction qui
pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence où la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration,
- Autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration. eo æ =
TT
E
en vavwe.vilie-firminy.fr
Le Corbusier
HU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_05
Référence Nomenclature n°5.3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
25 Voix Pour,
8 Abstentions,
- DESIGNE Mme Isabelle AULAGNIER-JASSERAND pour assurer la
représentation de la Collectivité de Firminy au sein de l'assemblée spéciale de la
société dénommée NOVIM,
- DESIGNE Mme Isabelle AULAGNIER-JASSERAND pour assurer la
représentation de la Collectivité au sein des Assemblées Générales des
actionnaires de la société dénommée NOVIM,
- _ AUTORISE Mme Isabelle AULAGNIER-JASSERAND à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la
fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil
d'administration,
- AUTORISE ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats
spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration.
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 10 Avril 2026
Le Secrétaire de Séance, E F, Le Maire,
Eric MALLEY 2702 Mdfé PETIT
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du... .........….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
17 Avril 2026 U Le Corbusier
HLHOIIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_05
Référence Nomenclature n°5.3
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
NOVIM — DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L’'ASSEMBLEE SPECIALE ET DU REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Vendredi 03 Avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Vendredi 10 Avril 2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël, Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, Mme REYMOND Magali, M. DANCERT Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, M. MONISTROL Sébastien, Mme CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M. TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme TAING Claire à M. MALLEY Eric, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme SEIVE Violaire à Mme REYMOND Magali.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MALLEY Eric.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33