Déliberation - DELIB 9 PJ 2 Synthese Rapport Social Unique 2020 Commune

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Déliberation - DELIB 9 PJ 2 Synthese Rapport Social Unique 2020 Commune Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 9 PJ 2 Synthese Rapport Social Unique 2020 Commune)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, | SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020

+ COMMUNE D ESSEY LES NANCY

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.

— Effectifs =.

% 77 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2020 # fonctionnaires

> 72 fonctionnaires

> 1 contractuel permanent

>4 contractuels non permanents

# contractuel permanent

# contractuels non permanents

“> Aucun contractuel permanent en CDI “+ Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité

“+ Précisions emplois non permanents

2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé æ Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel

æ Personnel temporaire intervenu en 2020 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

# Répartition par filière et par statut “+ Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire __Contractuel Tous

Administrative 29% 29% 4%

Technique 43% 42% . Culturelle m Catégorie A

Sportive 3% 3% # Catégorie B

Médico-sociale 11% 11% ._ Police 1% 1% # Catégorie C

Incendie

Animation 13% 100% 14%

Total 100% 100% 100%

# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois

9 Hommes Femmes Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires Rain tecmiques 20% | Î Adjoints administratifs 16% Contractuels } HUE ATSEM 11% | L Adjoints d'animation 10% Ensemble Rédacteurs 8%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020— Temps de travail des agents permanents

% Répartition des agents à temps complet

ou non complet

# Temps complet « Temps non complet

# Les 3 filières les plus concernées par le

temps non complet

Filière Fonctionnaires Contractuels

Médico-sociale 50%

Technique 23%

Animation 22% 0%

— Pyramide des âges

“* Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

Fonctionnaires 2%

}

# Temps plein # Temps partiel

* Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

7% des hommes à temps partiel

32% des femmes à temps partiel

“# En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans

| Age moyen*

des agents permanents

Fonctionnaires 48,33

Contractuel

permanent

de 40 à 45

Ensemble des 48,25 de 30 à 49 ans

permanents

*

Age moyen de - de 30 ans

des agents non permanent

Contractuels non 41,25

permanents

— Équivalent temps plein rémunéré

de 50 ans et +

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

1% M 3%

HHommes Femmes

* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

# 81,39 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020

> 65,96 fonctionnaires

> 0,85 contractuel permanent

> 14,58 contractuels non permanents

148 130 heures travaillées rémunérées en 2020

Répartition des ETPR permanents par catégorie

CatégorieA [M 3,00 ETPR

Catégorie B (SSSR 15,98 ETPR

Catégorie C ETPR

— Positions particulières

> 2 agents en disponibilité— Mouvements

” en 2020, 5 arrivées d'agents

permanents et 2 départs

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/20191 31/12/2020

70 agents 73 agents

7 cf. page 7

Variation des effectifs*

antréleterjanviéretie 31déeombre 2029

Fonctionnaires 7 2,9%

Contractuel 7 1 agent

Ensemble 7 4,3%

” Principales causes de départ d'agents

permanents

Mutatien 50%

Départ à la retraite 50%

# Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Reciytementéect 207%

Voie de concours, sélection professionnelle 20%

Intésrallondlirecte 20%

Voie de mutation 20%

Arrivées decontraciuels 20%

* Variation des effectifs :

{effectif physique rémunéré au 31/12/2020 - effectif physique théorique

rémunéré au 31/12/2019) /

(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019)

— Évolution professionnelle

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion

interne

æ Aucun lauréat d'un concours

æ 29 avancements d'échelon et

8 avancements de grade

#æ Aucun lauréat d'un examen professionnel

æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en

évolution professionnelle

— Sanctions disciplinaires

æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2020

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2020

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2° groupe

Sanctions 3°" groupe

Sanctions 4°"° groupe O

OO©

OO

Oo

OO— Budget et rémunérations

# Les charges de personnel représentent 61,97 % des dépenses de fonctionnement

Budgetide

fonctionnement” | DORE personnel*

* Montant global

Rémunérations - | à annuelles brutes 1 911 300€

emploi permanent : ;

Primes et indemnités versées : Ja 0 93$#€

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 18 6606 €

Nouvelle Bonification Indiciaire : 23 858€

Supplément familial de traitement : 19 126 €

Indemnité de résidence : 14 883 €

Charges de 3201829€ mm} Soit Len des dépenses de

(CPE

Rémunérations des agents sur

emploinon permanent:

311 690 €

# Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 48 850€ 35 511€ 25365 €

Technique 33 917€ 25761€ Culturelle

Sportive 31487 €

Médico-sociale 25 863 €

Police s Incendie

Animation 31720€ 25 187€ S Toutes filières 48 850 € 33 827 € 25658 € s

*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

* La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 9,93%

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Fonctionnaires AO %

Contractuels sur emplois permanents £ ÀY%

Ensemble 9,9} %

æ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et

pour les contractuels

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

La collectivité a adhéré au régime général d'assurance

# chômage pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels— Absences (nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2020)

# En moyenne, 20,4 jours d'absence pour > Aucun jour d'absence pour motif médical tout motif médical en 2020 par concernant les agents contractuels en 2020

fonctionnaire

L : (LEA TE Ensemble agents Contractuels Load ETES permanents permanents non permanents

Taux d'absentéisme . 3,07% 0,00% 3,02% 0,21%

« compressible » maladies ordinaires et

accidents de travail) b DE D

Taux d'absentéisme médical 5,58% 0,00% 5,50% 0,21% (toutes absences

pour motif médical) RES, EE RE HE Taux d absentéisme global 5,69% 0,00% 5,61% 0,21% {toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) RE l RS LR Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365)

+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

m+ 44,2 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

— Accidents du travail Prévention et risques professionnels

# 2 accidents du travail déclarés au total . en 2020 2 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 2 assistants de prévention désignés dans la

> 2 accidents du travail pour 77 agents en position collectivité

d'activité au 31 décembre 2020 .

> En moyenne, 5 jours d'absence consécutifs par

accident du travail #+ FORMATION Aucune formation liée à la prévention n'a

été suivie

—— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps ms DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de

. . , , l’amélioration des conditions de travail 6 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent Total des dépenses : 116 578 €

Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent m DOCUMENT DE PRÉVENTION © 100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique © Otravailleur handicapé en catégorie À, 1 en d'évaluation des risques professionnels catégorie B, 5 en catégorie C

æ 12356 € de dépenses réalisées couvrant partiellement Dernière mise à jour : 2020

l’obligation d'emploi—— Formation {nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2019)

+ en 2020, 64,4% des agents permanents ont

suivi une formation

d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2020

100%# 88%

Catégorie À Catégorie B

= Fonctionnaires

*: 24 132 € ont été consacrés à la

formation en 2020

100%

54%

Catégorie C

# Contractuels

Répartition des dépenses de formation

CNFPT

Autres organismes

Frais de déplacement

—— Action sociale et protection sociale complémentaire

65%

31%

3%

* La collectivité participe financièrement

à la complémentaire santé

Montants annuels REC

Montant global des

mi: 6273€ participations

Montant moyen par 190 €

bénéficiaire

# 176 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2020

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

5%

] x Catégorie À

# Catégorie B

m Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 2,4 jours par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT 97%

Autres organismes 3%

#: L'action sociale de la collectivité

La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres

Aucune prestation sociale servie directement aux

agents n'est prévue

(ex. : restauration, chèques vacances...)

—— Relations sociales

s Jours de grève

9 jours de grève recensés en 2020

# Comité Technique Local

4 réunions en 2020 dans la collectivité

3 réunions du CHSCT— Précisions méthodologiques

# 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2019

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2020 31/12/2020

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retoure de titulaires
Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019

Note de lecture :

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365 x100 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décamptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme

3 « groupes d’absences »

1. Absences compressibles : | 3. Absences Globales : Absences compressibles + longue

Maladie ordinaire et accidents du . . , Absences médicales + maternité, maladie, maladie de longue durée,

travail | | . paternité adoption, autres raisons* _grave maladie, maladie professionnelle ||" EU * Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

2. Absences médicales:

# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

= : L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

De À développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-

1 RAPPORT Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés

SOCIAL UNIQUE 2020 j'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Date de publication : juillet 2021 Version 1